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Compte-rendu de la réunion de l'EFRAG (janvier 2009)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de sa réunion organisée du 21 au 23 janvier 2009, au cours de laquelle les sujets suivants ont été abordés :

  • Amendements d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Reclassement d'actifs financiers : date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires" :
    L'EFRAG recommande à la Commission européenne (CE) l'adoption de ces amendements.
  • Exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Placements dans des instruments de dettes" :
    L'EFRAG considère que ce projet ne revêt pas de caractère d'urgence, que les problèmes étudiés sont complexes et qu'ils méritent une analyse en profondeur. La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été mise en ligne sur son site Internet.
  • Exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" intitulés "Activités abandonnées" :
    Il est proposé dans l''exposé-sondage une nouvelle définition des opérations abandonnées fondée sur la notion de secteurs opérationnels. L'EFRAG a apporté son soutien à cette proposition dans son projet de lettre de commentaires, mais à la lumière des commentaires reçus, il a décidé de ne plus le faire dans sa version définitive. Selon l'EFRAG, la définition devrait se focaliser sur une sorte de notion "d'abandons majeurs".
    L'EFRAG a également exprimé ses préoccupations concernant les propositions visant à fournir de nouvelles informations applicables à tous les composants abandonnés, plutôt qu'uniquement aux activités abandonnées. La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été mise en ligne sur son site Internet.
  • Exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions supplémentaires offertes aux premiers adoptants" :
    L'EFRAG est, d'une manière générale, globalement favorable aux propositions de l'IASB. La version définitive de sa lettre de commentaires a été mise en ligne sur son site Internet.
  • Exposé-sondage ED 10 "Etats financiers consolidés" :
    Les membres de l'EFRAG ont fait part de plusieurs préoccupations concernant ce projet. Un projet de lettre de commentaires pourrait être publié prochainement.
  • Document à des fins de discussion de l'IASB sur la présentation des états financiers :
    Même si les membres de l'EFRAG apportent leur soutien à ce projet, ils doutent que les modalités de présentation et que la décomposition par élément puissent être respectées de manière identique dans chaque état financier principal. Ils ne sont pas convaincus par les arguments visant à prescrire l'utilisation de la seule méthode directe pour la présentation des flux de trésorerie opérationnels. Enfin, ils expriment leurs préoccupations par le fait qu'il conviendrait de présenter une réconciliation pour chaque ligne entre le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Le projet de lettre de commentaires a été publié sur le site Internet de l'EFRAG.
  • Document à des fins de discussion de l'IASB sur la comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients :
    Les discussions concernant ce sujet doivent se poursuivre lors de la réunion du mois de février, un projet de lettre de commentaires étant attendu pour le mois de mars 2009.
  • Projet de l'IASB sur l'impôt sur le résultat :
    Une représentante du staff de l'IASB a présenté ce projet devant les membres de l'organisme européen. Un exposé-sondage sur la comptabilisation de l'impôt sur le résultat devrait être prochainement publié. Les discussions devraient se poursuivre au cours de la réunion du mois de février.
  • Version restructurée d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS" :
    L'EFRAG a publié une invitation à commentaires sur son site Internet.
  • Exposé-sondage d'amendements à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Dérivés incorporés" :
    Les membres de l'EFRAG sont globalement en accord avec les amendements proposés ; la lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être publiée prochainement.
  • Révision de la constitution de l'IASCF :
    Les membres de l'organisme européen ont débattu de ce projet, afin de donner leur opinion aux membres du conseil de surveillance de l'EFRAG.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (302 Ko) de cette réunion.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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