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Compte rendu de la réunion de l'EFRAG (mars 2009)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 24 avril 2009, le compte rendu des réunions qu'il a organisées, au mois de mars 2009. Les sujets suivants ont été abordés :

IFRIC 18 "Transferts d'actifs des clients"

L'EFRAG a publié, le 26 mars 2009, ses projets de recommandation d'adoption et d'étude d'impact relatifs à cette interprétation, à des fins de commentaires (jusqu'au 8 mai 2009).

Exposé-sondage d'amendements intitulés "Relations avec l'Etat" proposés pour IAS 24 "Information relative aux parties liées"

L'EFRAG a publié, le 1er avril 2009, la version définitive de sa lettre de commentaires.

Groupe conseil commun à l'IASB et au FASB sur la crise financière

L'EFRAG a publié, le 2 avril, le courrier qu'il a transmis à ce groupe conseil en réponse à son appel à commentaires.

Document à des fins de discussion de l'IASB présentant ses vues préliminaires sur la présentation des états financiers

L'EFRAG a souhaité connaître les réactions au projet de lettre de commentaires qu'il a publié, le 10 février 2009, sur ce thème :

  • d'une manière générale, les parties intéressées apprécient les objectifs de présentation proposés dans le document de l'IASB (cohérence, désagrégation de l'information, liquidité et flexibilité financière), bien que - comme l'EFRAG - elles aient exprimé des préoccupations sur la façon dont ceux-ci sont articulés dans le document, et en particulier parce qu'il semble que ces objectifs seraient appliqués de manière un peu trop mécanique ;
  • les parties intéressées ont exprimé de fortes réserves sur le fait que la présentation des flux de trésorerie selon la méthode directe soit plus utile à la prise de décision que la méthode indirecte et sur son coût de mise en oeuvre ;
  • en règle générale, les parties intéressées estiment que, plutôt que de préparer un tableau de réconciliation complet en lien avec la méthode directe de présentation des flux de trésorerie, il serait préférable de fournir plus d'informations sur les sujets les plus importants.

L'EFRAG envisage de finaliser prochainement la version définitive de sa lettre de commentaires.

Document à des fins de dicussion commun de l'IASB et du FASB sur les contrats de location

  • Les membres de l'EFRAG ont constaté que, selon les nouvelles propositions, il ne serait plus nécessaire de distinguer les contrats de location simple des contrats de location-financement, ce qui les satisfait. Néanmoins, ils ne sont pas favorables à l'exclusion du champ d'application de la Norme future: les locations d'actifs ne relevant pas de l'activité principale ou les locations à court terme et les locations d'actifs incorporels.
  • L'EFRAG a débattu une approche alternative à celle proposée de la comptabilisation d'un "droit d'utilisation" pour le locataire, soit la comptabilisation de "tout l'actif", objet du contrat de location, et, un passif en contrepartie pour l'obligation de retourner ledit actif à la fin de la location, Ils ont cependant conclu que l'approche "droit d'utilisation" était préférable.
  • Les membres de l'EFRAG sont également favorables aux conclusions du document selon lesquelles les options liées à des contrats de location doivent être prise en compte lors de la comptabilisation et de l'évaluation de l'actif loué et ne doivent pas être comptabilisées comme des composants distincts.

Programme de travail de l'IASB

Les parties intéressées semblent d'avis que l'IASB devrait consacrer comme prioritaires les sujets liés à la crise financière et aux instruments financiers (évaluation à la juste valeur, consolidation, décomptabilisation, informations à fournir sur les instruments financiers et remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ), ainsi que les projets sur le cadre conceptuel et les contrats d'assurance. En revanche, semblent moins urgents les projets concernant les résultats par action, les activités dont les tarifs sont réglementés, les subventions publiques, les informations relatives aux parties liées, les industries extractives et les co-entreprises.

Document à des fins de discussion de l'IASB et du FASB sur la comptabilisation des produits provenant de contrats conclus avec des clients (re/IAS 18 et IAS 11)

Les membres de l'EFRAG ont poursuivi leurs discussions sur ce thème et un projet de lettre de commentaires devrait être publié prochainement.

Amendements à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Dérivés incorporés"

L'EFRAG a publié, le 27 mars 2009, ses projets de recommandation d'adoption et d'étude d'impact relatifs à ces amendements, à des fins de commentaires (jusqu'au 8 mai 2009).

Exposé-sondage de l'IASB sur la décomptabilisation

Les membres de l'EFRAG ont commencé leurs discussions sur ce thème.

Projet de l'IASB sur les industries extractives

L'EFRAG a organisé une session éducative sur ce thème.

ED10 "Etats financiers consolidés"

L'EFRAG a publié la version définitive de sa lettre de commentaires, le 9 avril 2009.

Version restructurée d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS"

L'EFRAG a publié, le 30 mars 2009, sa recommandation d'adoption de la version restructurée d' IFRS 1 "Première adoption des IFRS" , ainsi que son étude d'impact.

Amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"

L'EFRAG a publié, le 3 avril 2009, ses projets de recommandation d'adoption et d'étude d'impact relatifs à ces amendements, à des fins de commentaires (jusqu'au 15 mai 2009).

Pour télécharger (en anglais) le compte rendu (309 Ko) des réunions organisées en mars 2009 par l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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