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Compte-rendu des réunions de l'EFRAG (octobre 2008)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 31 octobre 2008, le compte-rendu des réunions qu'il a organisées au cours du mois d'octobre dernier. Au cours de celles-ci, les thèmes suivants ont été abordés.

Projet de l'IASB sur la comptabilisation des produits

L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) devraient publier un document à des fins de discussion commun sur la comptabilisation des produits d'ici la fin de l'année 2008. Une nouvelle norme sur ce thème serait adoptée en 2011. L'objectif de l'EFRAG pour sa réunion était de parvenir à une meilleure compréhension des principes généraux qui devraient être proposés dans le document commun. Les discussions se poursuivront au cours du mois de novembre.

Document à des fins de discussion IASB/FASB sur la présentation des états financiers (phase B)

Le but de l'organisme européen était d'obtenir les premiers éléments nécessaires à la rédaction de son projet de lettre de commentaires, qui devrait être publié en décembre.

Exposé-sondage de l'IASB "Un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier : chapitres 1 et 2" - Phase A (objectif et caractéristiques qualitatives)

L'objectif fixé était de finaliser la lettre de commentaires que l'EFRAG a publié le 21 octobre 2008.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel""

L'objectif fixé était de finaliser la lettre de commentaires que l'EFRAG a publié le 17 octobre 2008.

Exposé-sondage de l'IASB "Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants"

D'une manière générale, les membres de l'EFRAG sont favorables aux amendements proposés à l'exception de ceux concernant les secteurs pétroliers et gaziers qui nécessitent des discussions complémentaires. Ce sujet devrait être à nouveau discuté avant la publication du projet de lettre de commentaires de l'organisme européen.

Version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"

Sur la base des travaux qu'il a effectués et des entretiens menés, l'EFRAG est parvenu à la conclusion que les versions révisée d'IFRS 3 et amendée d'IAS 27 répondaient aux critères européens d'adoption et il a décidé de recommander leur adoption.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier (Phase D - Entité de reporting)"

La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été publiée le 22 octobre 2008.

Améliorations des IFRS (2008-2009)

Les points de vues concernant le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur ce projet peuvent lui être transmis jusqu'au 21 novembre 2008.

IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier"

Le 3 novembre 2008, l'EFRAG a publié la recommandation d'adoption de cette interprétation, ainsi que l'étude d'impacts, qu'il a transmises à la Commission européenne.

Projet PAAinE (1) sur la définition d'un actif

Le personnel du Conseil National de la Comptabilité (CNC), avec le concours du personnel de l'EFRAG, suit les travaux menés par l'IASB et le FASB sur une nouvelle définition d'un actif. L'EFRAG a examiné et amendé un projet de document présentant les résultats de ces travaux.

Document à des fins de discussion de l'IASB et du FASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

L'EFRAG a publié la version définitive de sa lettre de commentaires le 19 septembre 2008.

Exposé-sondage de l'IASB "Simplification d'IAS 33 "Résultats par action""

Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG a été publié le 20 octobre 2008.

Document à des fins de discussion de l'IASB "Réduire la complexité du reporting financier des instruments financiers"

La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été publiée le 30 septembre 2008.

Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Reclassement des instruments financiers"

La recommandation de l'EFRAG d'adoption au niveau européen a été publiée le 14 octobre dernier et ces amendements ont fait l'objet du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour consulter (en anglais) le compte-rendu (332 Ko) des réunions de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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