CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Compte rendu des réunions de l'EFRAG organisées en janvier 2010


Compte rendu des réunions de l'EFRAG organisées en janvier 2010


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte rendu des réunions qu'il a organisées au cours du mois de janvier 2010, sur les thèmes suivants :

Amendements de l'IASB à IAS 24 "Information relative aux parties liées"

Sur la base des réponses reçues à son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a adressé une recommandation d'adoption et une étude d'impacts à la Commission européenne (CE) concernant ces amendements.

IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres"

Sur la base des réponses reçues à son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG a adressé une recommandation d'adoption et une étude d'impacts à la CE relatives à l'interprétation IFRIC 19.

Exposé-sondage (ED/2010/1) de l'IASB sur l'évaluation des passifs dans IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels"

Les principales critiques présentées dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG pourraient être les suivantes :

  • les membres de l'EFRAG ne sont pas d'accord avec la décision de l'IASB de ne publier à nouveau qu'une partie de la norme (celle qui est relative à l'évaluation) et non la totalité de celle-ci ;
  • suppression du critère de comptabilisation basé sur la probabilité de sortie de ressources : les membres de l'EFRAG sont contre la suppression de ce critère ;
  • certains membres ont exprimé leurs préoccupations concernant les propositions de l'IASB relatives à l'évaluation ;
  • plusieurs membres de l'EFRAG désapprouvent l'utilisation du modèle de la valeur attendue comme outil permettant d'évaluer des obligations simples (par exemple, dans le cas de procès).
"IFRS pour les PME" et directives comptables européennes

La CE a demandé à l'EFRAG de rédiger un rapport sur les aspects d'IFRS pour les PME qui seraient incompatibles avec les directives comptables européennes. Au cours de sa réunion de janvier 2010, l'EFRAG a provisoirement approuvé un projet de rapport qui sera publié à des fins de commentaires et qui dresse la liste des conflits suivants entre IFRS pour les PME et les directives européennes :

  • l'évaluation à la juste valeur des participations dans des entreprises associées et des coentreprises dans les états financiers consolidés et les états financiers qui ne sont pas individuels, lorsqu'il existe des cours publiés ;
  • l'amortissement du goodwill sur une durée de 10 années, lorsque l'entité n'est pas en mesure d'estimer de manière fiable la durée d'utilité ;
  • la comptabilisation immédiate en résultat de tout goodwill négatif, lequel ne concerne pas un gain réalisé ;
  • l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers les plus complexes.

Le projet de rapport de l'EFRAG indiquera également que les interdictions suivantes fixées par IFRS pour les PME sont en contradiction avec les directives européennes :

  • la reprise d'une dépréciation comptabilisée pour un goodwill ;
  • la présentation ou la description d'éléments dans le compte de résultat comme des "éléments exceptionnels".

Enfin, le projet de rapport présentera également des sujets qui, selon l'avis de certains membres de l'EFRAG, sont en contradiction avec les directives européennes.

Exposé-sondage (ED/2009/12) de l'IASB "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation"

Conformément au programme qu'ils ont fixé en décembre 2009, les membres de l'EFRAG se sont concentrés, au cours de cette réunion, sur l'évaluation des aspects techniques des propositions de l'IASB. D'un point de vue technique, le projet de lettre de commentaires est de manière prudente en faveur des propositions de l'IASB, même si plusieurs préoccupations ont été exprimées.

L'EFRAG finalisera son projet de lettre de commentaires et la publiera sur son site Internet au cours du mois de février 2010.

Exposé-sondage (à paraître prochainement) de l'IASB sur la phase D (entité de reporting) du processus de révision du cadre conceptuel

Poursuite des discussions sur ce thème et en particulier sur la définition d'une entité de reporting et la notion de contrôle.

Amendements de l'IASB à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" intitulés "Paiements anticipés des exigences de financement minimal"

Sur la base des réponses reçues à son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG va adresser une recommandation d'adoption et une étude d'impacts à la CE concernant ces amendements.

Projet de l'IASB sur la décomptabilisation

L'équipe technique de l'IASB a organisé une présentation du modèle qu'elle envisage de retenir et a informé les membres de l'EFRAG de l'état d'avancement du projet. Les discussions se poursuivront au cours des prochaines réunions.

Projet de l'IASB sur les contrats d'assurance

L'une des décisions provisoires prises par l'IASB est de proposer que les coûts d'acquisition relatifs aux contrats d'assurance soient comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus. Les membres de l'EFRAG poursuivront leurs discussions sur ce sujet au cours de leur prochaine réunion.

Amendement de l'IASB à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulé "Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants"

Sur la base des discussions au cours des réunions, l'EFRAG a publié pour appel à commentaires un projet de recommandation d'adoption et un projet d'étude d'impacts, téléchargeables sur son site Internet.

Projet de l'IASB sur la comptabilité de couverture

Poursuite des discussions sur les travaux en cours de l'IASB concernant ce thème. Les membres de l'EFRAG ont notamment souligné qu'il était particulièrement important, d'un point de vue européen, de trouver une solution à la comptabilité de couverture de portefeuilles.

Projet PAAinE(1) de l'EFRAG sur un cadre pour les informations à fournir

Les membres de l'EFRAG ont commencé leurs discussions sur le champ d'application d'un nouveau projet mené dans le cadre du PAAinE, dont l'objectif est de développer un cadre pour les informations à fournir. Les membres de l'EFRAG préfèrent fixer un champ d'application limité, concentré sur les notes annexes aux états financiers. Ils ont constaté qu'il est important que le cadre pour les informations à fournir identifie un jeu approprié de caractéristiques qualitatives, qui puisse être utilisé pour organiser les prescriptions en matière d'informations à fournir.

Projet PAAinE sur la présentation de la performance

En mars 2009, l'EFRAG a publié à des fins de commentaires un document sur la présentation de la performance. L'EFRAG a reçu un quinzaine de lettre de commentaires, qui sont téléchargeables depuis son site Internet. Les membres de l'EFRAG ont demandé à l'équipe technique de rédiger un projet de résumé de ces réponses.

(1)Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe : en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux concernant le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus activement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le compte rendu (339 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac