Le 9 décembre 2015, l’EFRAG a publié son rapport sur les conclusions de l’enquête publique relatifs aux effets attendus de l’introduction d’IFRS 16 « Contrats de location » sur les covenants financiers des contrats de prêts.

Cinquante-deux réponses à la consultation ont été reçues. Quatorze réponses émanent de prêteurs, et trente-huit réponses proviennent de non-prêteurs.

Les prêteurs

Les réponses montrent une diversité des pratiques. Certains prêteurs expliquent qu’ils utilisent différents covenants selon les clients ; c’est-à-dire que les covenants sont taillés sur mesure pour les clients. Cependant, une large majorité de répondants déclarent que leurs accords de prêts incluent au moins une des caractéristiques suivantes :

a) des clauses automatiques de renégociation en cas de changement dans les principes comptables, au moins pour certains contrats ;

b) des dispositions "gelées" conformes aux principes comptables généralement admis ;

c) des ajustements au titre des engagements de location simple pour la détermination des covenants.

Les non-prêteurs

Les non-prêteurs qui ont répondu sont pour la plupart des préparateurs.

Une large majorité indique que ses covenants sont basés sur des informations comptables. Pour la majorité d’entre eux, les covenants :

a) ne seront pas affectés ;

b) ou seront renégociés si IFRS 16 devait affecter les ratios utilisés pour les covenants.

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Pour télécharger le feedback report  de l'EFRAG (en anglais)

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