CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Conclusions de l’enquête publique sur les effets attendus de l’introduction d’IFRS 16 « Contrats de location » sur les covenants financiers des contrats de prêts


Conclusions de l’enquête publique sur les effets attendus de l’introduction d’IFRS 16 « Contrats de location » sur les covenants financiers des contrats de prêts


Le 9 décembre 2015, l’EFRAG a publié son rapport sur les conclusions de l’enquête publique relatifs aux effets attendus de l’introduction d’IFRS 16 « Contrats de location » sur les covenants financiers des contrats de prêts.

Cinquante-deux réponses à la consultation ont été reçues. Quatorze réponses émanent de prêteurs, et trente-huit réponses proviennent de non-prêteurs.

Les prêteurs

Les réponses montrent une diversité des pratiques. Certains prêteurs expliquent qu’ils utilisent différents covenants selon les clients ; c’est-à-dire que les covenants sont taillés sur mesure pour les clients. Cependant, une large majorité de répondants déclarent que leurs accords de prêts incluent au moins une des caractéristiques suivantes :

a) des clauses automatiques de renégociation en cas de changement dans les principes comptables, au moins pour certains contrats ;

b) des dispositions "gelées" conformes aux principes comptables généralement admis ;

c) des ajustements au titre des engagements de location simple pour la détermination des covenants.

Les non-prêteurs

Les non-prêteurs qui ont répondu sont pour la plupart des préparateurs.

Une large majorité indique que ses covenants sont basés sur des informations comptables. Pour la majorité d’entre eux, les covenants :

a) ne seront pas affectés ;

b) ou seront renégociés si IFRS 16 devait affecter les ratios utilisés pour les covenants.

*************

Pour télécharger le feedback report  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac