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Conclusions du test de terrain de l’exposé-sondage révisé Contrats de location


Le 13 novembre 2013, l’EFRAG a publié les conclusions du test de terrain de l’ exposé-sondage révisé « Contrats de location » (ED/2013/6) , publié par l'IASB en mai 2013.

En juillet et août 2013, l’EFRAG et les normalisateurs nationaux français, allemand italien et britannique ont publié un test de terrain conjoint , sous forme de questionnaire sur la façon dont les amendements proposés affecteraient la classification et l’évaluation des contrats de location.

Cet exercice était centré sur l’application pratique des nouvelles dispositions et essayait de recueillir uniquement des faits et des données objectives plutôt que des opinions et des points de vue, sur :

  • la nature et les termes des contrats de location existant actuellement et les implications des modifications proposées ;
  • les difficultés opérationnelles ou de mise en œuvre qui pourraient en résulter ; et
  • l’effort à fournir pour mettre en place les propositions et les appliquer.    

Les sujets de préoccupation les plus cités concernent l’évaluation et la réévaluation de la durée des contrats de location, et les dispositions relatives aux notes annexes. 

Pour télécharger le rapport de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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