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Consultation de l'EFRAG sur le modèle économique des investissements à long terme


La Commission européenne consulte actuellement sur un livre vert destiné à examiner les moyens possibles pour soutenir l'investissement à long terme. Selon le livre vert, la comptabilité pourrait y jouer un rôle, tout en posant plus particulièrement la question de savoir si les placements à long terme sont les mieux représentés lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur (pour consulter le livre vert de la CE, cliquez  ici ).

En avril 2013, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB "Classement et évaluation : modifications circonscrites d'IFRS 9". L'EFRAG avait noté que l'IASB avait fait un effort pour identifier un modèle économique distinct - le modèle "held to collect and sell" - pour l'évaluation et la classification des instruments financiers. Les secteurs de l'assurance et des placements à long terme ont typiquement indiqué que l'IASB se dirigeait dans la bonne direction pour identifier un troisième modèle économique, mais qu'il n'avait pas réussi à le caractériser de façon appropriée.

L'EFRAG estime que si une analyse plus approfondie n'est pas menée, les efforts de l'IASB visant à améliorer la norme IFRS 9 telle que publiée initialement constitueraient une occasion manquée.

Dans ce contexte, l'EFRAG a décidé de lancer une consultation publique dans le but de :

  1. caractériser dans le cadre de l'information financière un modèle économique "investissement à long terme" ;
  2. déterminer si le modèle économique "investissement à long terme" pourrait être soutenu par une preuve objective appropriée et quelles en seraient les caractéristiques observables ;
  3. identifier si le modèle économique "investissement à long terme" est similaire au modèle économique suivi par les sociétés, comme les sociétés d'assurance, les fonds de pension ou d'autres entités d'investissement à long terme ;
  4. analyser si un tel modèle économique justifierait une comptabilisation spécifique afin d'apporter une plus grande pertinence dans l'information financière.

Cette consultation publique permettra à l'EFRAG de l'aider :

  1. à contribuer dans le cadre de son rôle de conseiller technique en matière d'information financière auprès de la Commission européenne sur la consultation sur l'avenir de l'investissement à long terme;
  2. à mieux caractériser les modèles économiques "investissement à long terme et à contribuer à l'élaboration d'une norme comptable pour de telles activités.

Les réponses sont attendues pour le 25 juin 2013.

Pour télécharger le document de la consultation  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

 

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