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Consultation de l’IFRS Foundation sur les critères d’améliorations annuelles des IFRS - Lettre de commentaires de l'EFRAG
L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 6 décembre 2010, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRS Foundation concernant la consultation lancée par ce dernier, et relative au processus d’amélioration annuelle des normes.
L’EFRAG félicite l’IFRS Foundation pour sa tentative de formaliser des critères détaillés pour déterminer si un sujet précisant ou corrigeant les normes IFRS doit être inscrit au processus annuel d’amélioration.
Néanmoins, les préoccupations de l'EFRAG ne se limitent pas au processus d'améliorations annuelles. L'EFRAG estime que le guide des procédures de l'IASB (Due Process Handbook) devrait introduire des critères plus contraignants en ce qui concerne les décisions d'inscription à l'ordre du jour qui débouchent sur des modifications de normes autres que les améliorations annuelles, et des critères également plus contraignants pour imposer des limitations aux modifications de normes une fois qu'une décision d'inscription à l'ordre du jour a été prise.
Enfin, l’EFRAG note que le recours intensif à des améliorations annuelles pose la question de la stabilité et de la qualité des normes.
Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires ( 208 Ko) de l'EFRAG.
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