L'IASB a publié le 29 mai 2015 un exposé-sondage sur le cadre conceptuel pour l'information financière , avec une date limite pour les commentaires au 26 octobre 2015.

Compte tenu du rôle essentiel que devrait jouer le cadre conceptuel dans l’efficacité du processus de normalisation de l’IASB à répondre aux attentes futures de l’Europe, le Board de l’EFRAG a décidé de :

• publier un document pour consultation publique, plus tôt que prévu afin de faciliter la participation des parties prenantes européennes à ce débat important ; l’analyse et les arguments préliminaires qui y sont présentés ont été revus et validés par le Board de l’EFRAG dans le cadre du due proces de l’EFRAG, ils sont présentés de façon à mettre en avant et expliquer les principaux enjeux et sont basés sur les avis exprimés par le passé par une majorité des parties prenantes européennes, notamment en 2013 lorsque le document de discussion de l’IASB avait été discuté ou en réponse aux bulletins publiés par l’EFRAG conjointement avec l’ANC, l’ASCG, le FRC et l’OIC ;
• demander à l’IASB qu’il rallonge de 2 mois sa période de commentaires (soit jusqu’au 26 décembre 2015) : une réponse positive de la part de l’IASB permettrait de repousser la date limite pour apporter des commentaires au document de l’EFRAG du 26 octobre au 20 novembre 2015 ;
• étudier davantage et de manière ouverte les questions les plus cruciales qui devraient être traitées par le cadre conceptuel avant d’exposer un avis préliminaire ; et
• actualiser en conséquence ce premier document de consultation.

Le Board poursuivra ses délibérations sur les points fondamentaux pendant la période de commentaires avant de finaliser sa position préliminaire. 

Le point de vue exprimé dans le document est que le cadre conceptuel risque de ne pas satisfaire les attentes des Européens dans la mesure où il manque de "guidance" , en particulier sur les points controversés qui ont été discutés à maintes reprises par le passé, à savoir comment choisir une mesure et comment rendre compte de la performance - y compris la question de savoir ce qu'il faudrait comptabiliser au compte de résultat et quand. Si l'importance donnée à la gestion et la réintroduction de la prudence sont les bienvenues, l'exposé-sondage reste insatisfaisant sur ces deux points. L'exposé-sondage rappelle en particulier dans ses bases de conclusions que la révision du cadre conceptuel devrait constituer une occasion pour parvenir à une compréhension commune avec les parties prenantes de ce que constitue une mesure fiable, au lieu de modifier les termes ou les caractéristiques qualitatives de la pertinence et de la fiabilité.

Les commentaires au document de l'EFRAG sont attendus pour le 26 octobre 2015.

Synthèse de l'analyse de l'EFRAG

La révision du cadre conceptuel est suivie attentivement par toutes les parties européennes intéressées par les IFRS. Au cours de la dernière décennie d’élaboration des normes IFRS, le processus de l’IASB a fait l’objet à plusieurs reprises de vifs débats portant sur les mêmes questions fondamentales, incluant les objectifs de l’information financière, l’évaluation des actifs et passifs et l’information sur la performance. L’efficacité du processus de normalisation de l’IASB et la confiance accordée par l’Europe à l’IASB seront considérablement accrues lorsque ces questions seront résolues. Même si le cadre conceptuel n’est pas soumis au processus d’homologation de l’UE, il doit être néanmoins d’une qualité telle qu’il soit approuvé.

Dans le cadre de sa réponse au document de discussion de l’IASB sur le cadre conceptuel, l’EFRAG a exprimé sa satisfaction quant au fait que l’IASB ait procédé à une révision complète du cadre conceptuel, qu’il ait décidé de se concentrer sur les états financiers et d’adopter une approche pragmatique avec pour objectif de fournir une solution aux problèmes identifiés. L’EFRAG considère que cette approche est toujours la bonne. L’EFRAG sait que d’autres parties intéressées ont demandé à ce que le cadre conceptuel soit plus ambitieux et ont influencé pour que la guidance qui constitue la pratique actuelle soit laissée de côté. Pour l’EFRAG, le résultat constitue un retournement par rapport à l’approche du document de discussion, même si l’analyse des bases d’évaluation a été significativement améliorée. L’EFRAG s’inquiète de ce que le cadre conceptuel tel que prévu dans l’exposé-sondage ne fournisse pas les clarifications jugées nécessaires.

Ceci étant dit, l’EFRAG constate avec plaisir que l’IASB a été réceptif à certaines demandes de sa part, et notamment en ce qui concerne le réexamen des objectifs et des caractéristiques qualitatives de l’information financière. L’importance accordée à l’objectif de gestion et la réintroduction de la prudence constituent une nette amélioration. Néanmoins, l’EFRAG pense qu’il est nécessaire de faire davantage dans ces domaines. L’EFRAG n’est pas convaincu que l’information qui est pertinente pour décider de l’achat, de la conservation et de la vente et pour procéder à une évaluation de la gestion soit toujours la même en toutes circonstances. S’agissant de la prudence, l’EFRAG est d’accord avec la plupart des développements exposés dans la base des conclusions. Cependant, l’EFRAG n’est pas d’accord avec les observations finales, et par conséquent avec ce que le cadre conceptuel dirait au sujet de la prudence, si jamais il était finalisé sur la base proposée.

En outre, l’EFRAG est opposé à ce que l’incertitude de la mesure soit traitée comme faisant partie de la pertinence. Selon l’EFRAG, tout le débat sur le concept de la fiabilité trouve son origine dans le manque de compréhension entre l’IASB et certaines parties prenantes sur ce que constitue une mesure fiable. Un désaccord sur ce point implique un désaccord sur ce qu’est une image fidèle. L’EFRAG n’a pas connaissance de désaccord ou de malentendu sur les autres éléments de la fiabilité, dès lors que la prudence et la prééminence du fond sur la forme seront réintroduites. Au lieu de modifier les termes ou la signification de concepts qui sont bien compris tels que la pertinence et la fiabilité, l’EFRAG invite l’IASB à clarifier les contours de ce qu’est une "estimation fiable". La révision du cadre conceptuel constitue l’occasion idéale. L’EFRAG relève qu’il approuve la plupart des bases de conclusions de l’IASB sur ce sujet. Le rétablissement de la "fiabilité" comme l’un des deux principes qualitatifs fondamentaux de l’information financière serait également la meilleure option d’un point de vue européen, afin de garantir un vrai dialogue et la compréhension entre toutes les parties prenantes.

Enfin, l’exposé-sondage ne fournit pas la guidance qui était attendue sur comment choisir une base d’évaluation, ni une base conceptuelle pour la performance, y compris sur ce qui devrait être comptabilisé au compte de résultat et quand. Il s’agit là des sujets les plus controversés par le passé : les attentes des Européens ne seraient pas satisfaites si le cadre conceptuel permettait à l’IASB d’examiner la question de la pertinence, de la fiabilité et de la comparabilité uniquement lors de l’émission d’une norme IFRS. Afin de contribuer au travail de l’IASB sur ce sujet, l’EFRAG a préparé un document sur le choix entre le résultat net versus les autres éléments de résultat global, dans lequel il exprime des points de vue sur la manière de distinguer les éléments de la performance.

L’EFRAG s’attend à ce que les prochaines délibérations contribuent à combler le besoin de "guidance" dans ces domaines. Ceci pourrait nécessiter un deuxième exposé-sondage. Cette éventualité et le retard consécutif pour finaliser le projet ne devraient pas empêcher l’IASB de satisfaire aux attentes légitimes des juridictions qui ont adopté le référentiel IFRS. Tout en soutenant l’ambition de l’IASB de publier un cadre révisé sans tarder, l’EFRAG considère qu’il est plus important d’aboutir à un résultat de grande qualité que d’aboutir à un résultat très rapidement.

La question du traitement des incohérences dans les normes actuelles concernant la distinction entre capitaux propres et passifs dans la cadre d’un deuxième exposé-sondage ou d’amendements ultérieurs dépend du calendrier de finalisation de ce projet. L’EFRAG constate cependant qu’il est important de résoudre les incohérences entre les normes et de modifier le cadre conceptuel, afin de refléter le résultat de ce projet qui avance parallèlement à la révision plus large du cadre conceptuel.

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