L’EFRAG a publié un document sur la mesure dans le contexte du cadre conceptuel.

Dans sa lettre de commentaires à l’IASB sur l’exposé-sondage relatif au cadre conceptuel , l’EFRAG avait fait part de son inquiétude sur la capacité de cet exposé-sondage à apporter la guidance attendue sur la manière de choisir une base d’évaluation.

L’EFRAG a décidé en conséquence d’émettre des recommandations détaillées sur la manière dont il serait possible d’étendre cet exposé-sondage afin qu’il fournisse la guidance nécessaire. Le document de l’EFRAG, discuté lors de la réunion de l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) du 7 avril 2016, traite des points suivants :

• Description du coût historique,
• Adaptations,
• Description de la valeur actuelle – Avantages / Inconvénients de l’utilisation de la juste valeur ou d’une valeur spécifique à l’entité,
• Choix d’une base d’évaluation : pertinence,
• Choix d’une base d’évaluation : modèle économique.

Description du coût historique

L’EFRAG recommande que l’ED soit amendé pour préciser que le coût historique ne peut conduire à une réévaluation d'aucune de ses composantes pour tenir compte des variations de prix pendant le processus d'acquisition ou de construction de l'actif. 

Adaptations ("customisation")

L’exposé-sondage propose de classifier les bases d’évaluation soit en coût historique soit en valeur actuelle. De plus, il note qu’ « en pratique, pour qu’elles puissent fournir l’information la plus utile, la valeur d’utilité et la valeur de réalisation nécessitent parfois des adaptations » (§6.35). Cependant, l’exposé-sondage n’explique pas quand ni pourquoi les adaptations seraient utiles.

L’EFRAG estime qu’il pourrait être utile pour le cadre conceptuel de décrire ce que représente chaque composante de l’évaluation à la valeur actuelle.

Description de la valeur actuelle – Avantages / Inconvénients de l’utilisation de la juste valeur ou d’une valeur spécifique à l’entité

L’exposé-sondage distingue les bases d’évaluation à la valeur actuelle entre juste valeur et valeur spécifique à l’entité (§6.20). Il considère que l’information sur la juste valeur des actifs et passifs a une valeur prédictive (§6.28). Cependant, l’EFRAG estime que cette valeur prédictive n’apparaît que lorsque les attentes des participants au marché sont cohérentes avec les activités de l’entité. Tandis que l’exposé-sondage considère que la juste valeur améliorerait la comparabilité entre entités et dans le temps, l’EFRAG estime que ceci ne se produit que dans les circonstances où la juste valeur est pertinente au regard des activités de l’entité.

L’EFRAG recommande que la description de la valeur actuelle soit modifiée. Tel que rédigé dans l’exposé-sondage, le normalisateur pourrait être amené à exiger la juste valeur même si une valeur de marché aurait une faible probabilité de se réaliser, tandis qu’une valeur spécifique à l’entité pourrait représenter une information à plus forte valeur prédictive.

Choix d’une base d’évaluation : pertinence 

Bien que l’exposé-sondage reconnaisse que, lors du choix d’une base d’évaluation, il est important de considérer l’information que la base d’évaluation va produire à la fois au bilan et au compte de résultat, la suite de l’exposé-sondage sur la pertinence se concentre sur les actifs et les passifs.

L’EFRAG recommande que le choix d’une base d’évaluation soit d’abord envisagé du point de vue de la situation financière.

Choix d’une base d’évaluation : modèle économique

L'EFRAG pense que le modèle économique devrait jouer un rôle significatif dans la sélection de la base d'évaluation. L’EFRAG recommande que cela soit reflété au niveau de l’information financière et que la guidance dans le cadre conceptuel soit plus étendue. Par exemple :

• Si un actif est utilisé séparément et que les recettes pour l’entité sont entièrement dues aux modifications des prix de marché, alors la juste valeur fournit l’information pertinente pour décrire la performance et la situation financière d’une entité.

• Si un actif est détenu à la fois pour percevoir un revenu périodique et pour les plus-values sur cet actif, des modifications périodiques de la juste valeur ne traduiraient pas de façon appropriée le débit des flux de trésorerie issus de l’actif au cours du temps.

• Si un actif est utilisé séparément ou conjointement avec d’autres actifs et passifs au sein des opérations de l’entité, la valeur créée est la différence entre les prix des inputs et le revenu issu de la vente des produits aux clients. Alors, l’évaluation au coût historique devrait être plus pertinente du point de vue de la performance financière à la fois pour les inputs et les outputs, car il montre la valeur des activités de transformation de l’entité. Du point de vue de la situation financière, il peut y avoir des circonstances de risque de  demande très faible ou inexistante et de prix facilement observables  où une évaluation à la valeur actuelle des outputs pourrait être considérée comme fournissant des informations plus pertinentes que l’évaluation basée sur le coût.

• La guidance ci-dessus pourrait s’appliquer aux passifs d’une façon similaire ;   cependant, très peu de passifs sont transférés à une partie tierce ; c’est pourquoi, le plus souvent les dettes seront comptabilisées au coût amorti ou sur la base de la valeur de réalisation, en fonction de la variabilité des flux de trésorerie attendus.

Nonobstant le rôle que le modèle économique devrait jouer dans l’évaluation des actifs et des passifs, l’EFRAG approuve le rôle que les caractéristiques de l’actif ou du passif devraient jouer comme exposé au § 6.54 de l'ED.

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