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Contributions de l'EFRAG et de la FEE au débat sur le modèle des pertes attendues


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et la Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE) ont publié, le 9 décembre 2009, un document ("Dépréciation des actifs financiers - Le modèle des pertes attendues") dans le but de contribuer au débat sur le thème de la dépréciation des actifs financiers. Ce débat a pour origine la publication par l'International Accounting Standards Board (IASB), le 5 novembre 2009, d'un exposé-sondage (ED/2009/12) "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation" dans lequel le normalisateur comptable international prévoit le passage d'un modèle de pertes encourues à une méthode des pertes attendues. Le document EFRAG-FEE décrit les propositions de l'IASB, mais ne présente pas le point de vue des membres des deux organismes européens.

Contexte

En raison de la crise financière récente, certains aspects du reporting financier ont été mis en exergue et des appels au changement ont été exprimés. Le reporting financier des pertes liées aux actifs financiers valorisés au coût amorti représente l'un des principaux thèmes ayant fait l'objet de commentaires et l'IASB a réagi en proposant un nouveau modèle de dépréciation (voir l'exposé-sondage présenté ci-dessus). Eu égard à la complexité liée à la comptabilisation des dépréciations des actifs financiers, l'EFRAG et la FEE ont estimé que les parties prenantes européennes, mais aussi d'autres tiers intéressés, devaient disposer d'informations complémentaires à celles de l'IASB, pour les aider dans leurs travaux de compréhension et d'analyse.

Le but du document commun EFRAG-FEE est de présenter les caractéristiques générales du modèle des pertes attendues, d'illustrer les sources de complexité potentielle et de défi, ainsi que de souligner les différences clés par rapport aux autres modèles de dépréciation, plutôt que d'en fournir une évaluation (cela sera fait ultérieurement, dans les lettres de commentaires de l'EFRAG et de la FEE).

Contenu

Le document compte notamment des informations sur les thèmes suivants :

  • objectif et champ d'application d'un modèle de dépréciation ;
  • résumé des propositions de l'exposé-sondage de l'IASB ;
  • description générale du modèle des pertes attendues pour la dépréciation des actifs financiers ;
  • exemples comparatifs entre le modèle des pertes attendues et celui des pertes encourues ;
  • communication sur le modèle de dépréciation (que nous apprend le modèle des pertes attendues ?) ;
  • mise en oeuvre ;
  • présentation ;
  • informations à fournir ;
  • comparaison avec d'autres modèles de dépréciation.

Pour télécharger (en anglais) le document commun (396 Ko) EFRAG-FEE.

Pour se connecter aux sites Internet de l' EFRAG et de la FEE .

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