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Demande par l'EFRAG de l'extension de la période de commentaires de l'ED relatif au cadre conceptuel


L'EFRAG considère le projet sur le Cadre conceptuel comme un projet très important, dans la mesure où il aura une influence profonde sur le processus de normalisation. Il est donc essentiel que les parties prenantes disposent de suffisamment de temps pour étudier les propositions et déterminer si elles fournissent une base acceptable pour l'avenir.

L'EFRAG note que l'un des arguments avancés par l'IASB pour limiter la période de commentaires à moins de 150 jours est que les parties prenantes sont déjà familiarisées avec le contenu de l'exposé-sondage (ED) qui est basé sur le document de discussion (DP) publié en juillet 2013 ainsi que sur les commentaires reçus des parties prenantes en réponse à ce document. L'EFRAG convient que le DP a permis aux parties prenantes de prendre conscience des sujets très larges que devait couvrir l'exposé-sondage. Cependant, des changements significatifs ont été apportés depuis le DP.

De plus, du point de vue de l'EFRAG, l'exposé-sondage ne fournit pas suffisamment de "guidance" basée sur des principes pour des sujets importants tels que la sélection de la base d'évaluation et sur ce qui devrait être comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Pour ces deux sujets, il serait utile que les parties prenantes puissent faire des suggestions sur la manière de les traiter plutôt qu'elles ne se contentent de critiquer l'insuffisance de la guidance. L'EFRAG espère que l'IASB sera d'accord pour prendre le temps d'élaborer et de discuter de telles propositions.

Dans certaines juridictions, la période pour débattre de l'ED sera en pratique réduite compte tenu du temps nécessaire pour traduire les propositions. En Europe, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux prévoient un certain nombre d'événements avec les parties prenantes, qui ne pourront avoir lieu en pratique qu'après l'été. La disponibilité réelle dépendra également des autres documents qui seront publiés par la Fondation IFRS pour commentaires. A cet égard, l'EFRAG note que les parties prenantes auront à examiner deux autres projets importants pendant la période de commentaires de l'ED, à savoir la consultation sur l'agenda et la revue de la structure et de l'efficacité par la Fondation IFRS. 

Pour toutes ces raisons, l'EFRAG demande que la période de commentaires de l'ED soit étendue jusqu'au 26 décembre 2015.

Pour télécharger la lettre de l'EFRAG  demandant l'extension de la la période de commentaires de l'ED

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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