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Document à des fins de discussion sur les produits des activités ordinaires


Les produits des activités ordinaires sont devenus une source croissante de débats pour ceux qui doivent mettre en oeuvre, interpréter ou vérifier la correcte application des normes comptables. Cela est partiellement dû au fait que les nouveaux modèles économiques ont évolué et que de nouveaux types de transactions sont apparus (tels que les accords à éléments multiples) pour lesquels les actuelles IFRS ne fournissent pas suffisamment de règles. C'est également en raison d'incohérences conceptuelles entre IAS 18 "Produits des activités ordinaires", IAS 11 "Contrats de construction" et le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers de l'IASB. Cela a eu pour résultat que des pratiques divergentes ont été adoptées et que des incohérences ou incertitudes sont apparues.

En 2002, L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont lancé un projet commun sur la comptabilisation et l'évaluation des produits des activités ordinaires. Au niveau européen, le Deutsches Rechnungslegungs Standards Committee (DRSC ou Comité des normes comptables d'Allemagne) et l'EFRAG ont décidé de préparer un document commun afin de stimuler le débat en Europe et encourager l'élaboration d'une position européenne sur le sujet. Ce document publié à des fins de discussion - les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 10 décembre 2007 - est le résultat de ces travaux. Il examine la comptabilisation des produits, dans le but d'établir un cadre qui traite de manière cohérente les questions relatives aux produits actuels ou futurs.

Définition

Le papier présente une base de définition des produits des activités ordinaires servant de fondement aux travaux sur le sujet : un produit des activités ordinaires est l'entrée pour un montant brut d'avantages économiques générés par les activités qu'une entité effectue, conformément à un contrat conclu avec un client (cf. chapitre 2).

Date de comptabilisation

Lorsque la question "quand un produit doit-il être comptabilisé ?" a été examinée, quatre approches différentes ont été analysées, même s'il n'existe en réalité que deux méthodes de comptabilisation très différentes :

  • la comptabilisation sur la base du fait générateur : les produits reflètent l'exécution totale ou partielle d'obligations de performance liées à un contrat conclu avec un client. Selon cette approche, aucun produit n'est généré tant qu'un évènement spécifique ne s'est pas produit ou qu'un seuil n'a pas été atteint (le fait générateur) ; ce n'est qu'alors que la totalité du produit est généré, soit lorsque le fait générateur se produit, soit entre le fait générateur et la fin du contrat. IAS 18 repose pour une grande partie sur cette appproche ;
  • l'approche continue ou progressive : le produit est généré lorsque le fournisseur effectue quelque chose et non une fois qu'il l'a réalisé. Selon cette approche, le produit est généré de manière continue sur la durée du contrat, au fur et à mesure que le contrat progresse et que le fournisseur exécute. Plutôt que de se concentrer sur le fait générateur, cette méthode adopte une démarche plus simple qui consiste à se demander quel est le degré de réalisation du contrat. Différentes évaluations peuvent être réalisées pour déterminer le degré d'avancement. Le principe sous-jacent est très similaire à la méthode de l'avancement des travaux décrite par l'actuelle IAS 11.
Choix d'une méthode unique

Le DRSC est parvenu à la conclusion que l'approche continue offre une solution pour la comptabilisation des accords à éléments multiples ainsi que pour le problème des incohérences conceptuelles entre les normes actuelles et le cadre conceptuel. Pour cette raison, il propose une application généralisée de la méthode de l'avancement des travaux, plutôt que de limiter son application aux contrats de construction à long terme.

L'EFRAG et le CNC, en revanche, n'ont pas choisi entre les deux méthodes bien qu'ils soient d'accords sur la nécessité d'appliquer une méthode unique à toutes les transactions.

Pour télécharger (en anglais) le document (677 Ko) de l'EFRAG/CNC/DRSC.

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