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Document de discussion de l’EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage


Le 1er mars 2018, l’EFRAG a publié un document de discussion pour recueillir les opinions des parties prenantes sur la dépréciation et le recyclage des capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global afin d'élaborer son avis technique pour la Commission Européenne (CE). Les commentaires sont attendus avant le 25 mai 2018.

Dans la première phase du projet, la CE a demandé à l’EFRAG de collecter des données quantitatives sur les participations existantes en instruments de capitaux propres et leur traitement comptable, et d'investiguer si les entités s'attendent à ce que les nouvelles dispositions comptables affectent leurs décisions d'investissement en instruments de capitaux propres. L’EFRAG a communiqué ses conclusions à la CE en janvier 2018 .

Dans la deuxième phase du projet, la CE a demandé l’avis de l'EFRAG pour savoir si et comment les dispositions de la norme IFRS 9  relatives à la comptabilisation des détentions en instruments de capitaux propres pourraient être améliorées. Dans le cadre de sa procédure officielle (due process ), l’EFRAG publie ainsi un document de discussion (discussion paper - DP ) pour recueillir les opinions des parties prenantes sur la dépréciation et le recyclage des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. 

Dans ce DP, l’EFRAG analyse la pertinence du recyclage dans le cadre d’un modèle économique d’investissement à long terme. L’EFRAG présente également ses arguments sur la relation conceptuelle entre les gains et pertes de recyclage lors de la décomptabilisation et la dépréciation.

Le DP examine comment les problèmes d’application identifiés avec le modèle de dépréciation de la norme IAS 39 pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente pourraient être traités. L’EFRAG illustre un modèle de dépréciation et un modèle de réévaluation, mais n’exprime pas de point de vue préliminaire quant à savoir lequel de ces 2 modèles est préférable. 

Pour télécharger le  document de discussion  de l'EFRAG

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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