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Efrag et les IFRIC D12-13 et 14 - Les concessions
Le 22 mars 2005, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l'instance "technique" chargée de conseiller la Commission européenne (l'ARC) pour l'adoption des normes comptables internationales et leurs interprétations, a publié un projet de lettre à l'IFRIC, pour appel à commentaires, sur les trois projets d'interprétation suivants :
- IFRIC D12 "Accords de concession de services : détermination du modèle comptable" ;
- IFRIC D13 "Accords de concession de services : le modèle de l'actif financier" ;
- IFRIC D14 "Accords de concession de services : le modèle de l'immobilisation incorporelle" .
Dans ce projet de lettre, l'EFRAG informe l'IFRIC de certains problèmes qu'il considère non résolus ou résolus de manière non satisfaisante.
Les commentaires doivent parvenir à l'EFRAG avant le 29 avril 2005.
Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de l'EFRAG du 22 mars 2005 .