CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG : projet de réponse favorable aux amendements à IFRS 1 et 6


EFRAG : projet de réponse favorable aux amendements à IFRS 1 et 6


Le 12 mai 2005, l'EFRAG a publié son projet de réponse à l'IASB concernant le projet d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minières" avec un appel à commentaires ouvert jusqu'au 31 mai 2005. L'EFRAG propose une réponse favorable à cet amendement sans aucune restriction.

Rappel

Le 29 avril 2005, l'IASB a lancé un appel urgent à commentaires concernant IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et l'application de IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minières" avant le 1er janvier 2006. Ce projet d'amendements précise le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 (§ 36B ajouté à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 6 - voir annexe B de IFRS 6) pour l'information comparative à fournir pour une entité qui applique IFRS 6 avant sa date de mise en vigueur au 1er janvier 2006. En sus de l'exemption pour les informations à fournir en vertu de IFRS 6, les exigences relatives à la comptabilisation et à l'évaluation pour la période comparative feraient également l'objet d'une exemption. Les réponses doivent être transmises à l'IASB au plus tard le 3 juin 2005, l'IASB souhaitant publier les amendements sous leur version définitive avant le 30 juin 2005.

Le paragraphe 36B de IFRS 1 (§ ajouté à la version initiale de IFRS 1 - suite à la publication de IFRS 6 par l'IASB - voir annexe B, § B1 de IFRS 6) propose actuellement une exception à l'obligation imposée par IFRS 6 en ce qui concerne l'information à fournir pour les périodes comparatives. Cette exemption s'applique aux premiers états financiers IFRS et selon la disposition suivante:

  • l'entité adopte les normes comptables internationales pour la première fois avant le 1er janvier 2006 et met en oeuvre IFRS 6 avant cette date.

La volonté de l'IASB est d'élargir le champ d'application de cette exception - c'est-à-dire non seulement d'exempter ces entités de l'obligation de fournir une information comparative, mais aussi de les dispenser des exigences relatives aux règles de comptabilisation et d'évaluation imposées par IFRS 6 au titre de la période de comparaison (pour plus d'informations sur les intentions de l'IASB, se référer aux paragraphes BC63 à BC65 de IFRS 6).

Or, il a été porté à l'attention de l'IASB la confusion qui pourrait naître du rapprochement entre la formulation du paragraphe 36B de IFRS 1 et le fondement des conclusions (§ BC63 à BC65) de IFRS 6. Pour supprimer toute incertitude, et ayant à l'esprit que l'amendement proposé concerne les entités qui appliquent IFRS 6 en 2005, l'IASB a décidé d'amender le paragraphe 36B de IFRS 1 le plus rapidement possible, afin de clarifier le champ d'application de cette exception.

Pour télécharger (en anglais) le projet de courrier de l'EFRAG (24 ko).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac