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EFRAG répond au document du staff de l'IASB sur option JV


Rappel

Le 23 mars 2005, suite au Board de mars et aux discussions lors de tables rondes organisées sur la nouvelle approche "juste valeur", l'IASB a publié un document présentant ses premières conclusions sur les dispositions transitoires et les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle approche de la juste valeur issue de l'amendement publié par l'IASB en décembre 2004. Il est précisé qu'une entité doit mettre en oeuvre cette option "juste valeur" de manière prospective et, en conséquence, ne doit pas ajuster ses états financiers comparatifs. Il est également proposé de mettre en oeuvre cette approche pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Les commentaires relatifs à ce document sont attendus par l'IASB avant le 8 avril 2005.

(Extrait d' Actualités IASB du 23 mars 2005 ).

Réponse de l'EFRAG

Dans un courrier daté du 12 avril 2005, l'EFRAG répond au document publié par le staff de l'IASB le 23 mars 2005. En raison des délais imposés par l'IASB, l'EFRAG n'a pas organisé de consultation publique. L'EFRAG précise que l'objet de cette lettre est de participer le plus possible au processus engagé par l'IASB sur IAS 39 et l'option "juste valeur". L'EFRAG indique en outre que les positions prises dans cette lettre ne reflètent pas nécessairement la recommandation qu'il pourrait faire dans le cadre de son rôle de conseiller technique auprès du Comité de règlementation (ARC) de la Commission européenne.

Concernant les dispositions transitoires, l"EFRAG identifie deux questions clés :

  • Dans les dispositions transitoires, il devrait être possible pour une entité d'appliquer la version amendée de l'option "juste valeur" comme si elle avait toujours existé dans la version de décembre 2003 de IAS 39. A ce titre, l'alternative A proposée dans le document n'est pas une approche satisfaisante. A contrario, les alternatives B et C rencontrent cet objectif; l'aternative C étant celle que préfère l'EFRAG.
  • Pour l'information comparative relevant de la période précédente présentée, l'EFRAG considère qu'elle doit être, dans la mesure du possible, comparable à la période courante. Or, l'IASB propose qu'une entité ne soit pas autorisée à retraiter les informations comparatives selon les dispositions retenues dans l'amendement "option juste valeur". Selon l'EFRAG, cette solution n'est pas satisfaisante ; il considère que cet amendement devrait être applicable de manière rétrospective. Comme solution alternative, l'EFRAG propose qu'au minimum les dispositions transitoires prévues pour "l'option juste valeur" dans la version de décembre 2003 de IAS 39 ( IAS 39.105(a) "retraiter l'actif financier ou le passif financier en appliquant la nouvelle désignation dans les étars financiers comparatifs" ) soient retenues.

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (36 ko).

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