Le 9 septembre 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en août 2015. 

Board de l'EFRAG : réunion du 1er septembre 2015

IFRS 9 : Instruments financiers

Le Board de l’EFRAG a revu le projet d’avis d’homologation d’IFRS 9 et a décidé de préciser que, selon lui, l’ensemble de la norme IFRS 9 contribue à l’intérêt général de l'Europe à l’exception du secteur de l’assurance. Cela signifie que toutes les activités autres que les activités d’assurance devraient être soumises à IFRS 9 en 2018. Le Board de l’EFRAG a noté que l’IASB travaille à une ou plusieurs solutions pour le secteur de l’assurance. L’EFRAG donnera son avis sur ces solutions lorsque l’IASB les aura développées.

Exposé-sondage sur le cadre conceptuel pour l’information financière (ED/2015/3)

Le Board de l’EFRAG approuve la position provisoire, exprimée dans le document de consultation, pour que le cadre conceptuel garde son statut actuel.

Travail proactif de l’EFRAG sur les implications comptables liées au contexte actuel des taux d’intérêt

Le Board de l’EFRAG a approuvé les documents, courts, traitant des sujets d’actualité et débattant, sur la base d’illustrations pratiques, de la question de savoir si le contexte actuel des taux d’intérêts faibles souligne la limite des dispositions actuelles relatives à l’actualisation, et dans ce cas, les solutions possibles à envisager.

Appels à commentaires de l’IASB sur son agenda

Le Board a examiné les sujets de haute importance pour l’agenda de l’IASB et a décidé de demander l’avis du TEG (groupe d’experts techniques) sur les points techniques.

Programme de travail de l’EFRAG

Approbation du programme de travail de l’EFRAG

Approbation de projet de lettre de commentaires

Le Board a approuvé courant août le projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Mise à jour des références du cadre conceptuel (projet de modifications d’IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 6, IAS 1, IAS 8, IAS 34, SIC-27 et SIC-32) » (ED 2015/4).

Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG)

Exposé-sondage de l’IASB sur les clarifications d’IFRS 15 (ED/2015/6)

Le TEG a décidé de recommander un projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG. Cette lettre encourage les efforts de l’IASB pour clarifier la norme IFRS 15 afin de minimiser le risque de divergence dans l’application de la norme lorsque celle-ci sera adoptée, tout en encourageant l’IASB à poursuivre ses efforts pour maintenir le niveau de convergence actuel en collaboration avec le FASB.

Exposé-sondage de l’IASB sur la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (ED/2015/7)

Le TEG a décidé de recommander un projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG. Cette lettre soutient la proposition de reporter à une date indéterminée la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28.

Projet de l’IASB « Amendements à IFRS 4 - Contrats d’assurance »

Le TEG a discuté de la décision provisoire de l’IASB d’amender IFRS 4 pour traiter des conséquences des différentes dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 Instruments financiers et de la future norme sur les contrats d’assurance.

Le TEG estime qu’un examen plus approfondi est nécessaire avant de formuler une opinion définitive et recommande à l’EFRAG d’obtenir les résultats des activités outreach actuelles menées auprès des utilisateurs par l’IASB, et de poursuivre la discussion sur :

• l’augmentation potentielle des discordances comptables (mismatch) au niveau des capitaux propres ; et
• le coût marginal engendré par l’approche, en plus du coût de mise en œuvre d’IFRS 9.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update de août 2015  (en anglais)

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