Le 30 août 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en août 2018.

Board de l'EFRAG : réunion du 21 et 22 août 2018

Norme IFRS 17 "Contrats d’assurance"

Le Board a examiné des aspects de la norme IFRS 17 qui ont été identifiés par les parties prenantes et par les membres du Board comme des problématiques potentielles au cours des travaux de l'EFRAG pour la préparation du projet d’avis d’homologation. Le Board a décidé d’examiner, lors de sa réunion du 3 septembre 2018, un projet de lettre à envoyer au président de l’IASB pour souligner certains de ces aspects .

Exposé-sondage de l'IASB sur les changements de méthodes comptables (ED/2018/1)

Le Board a approuvé la lettre finale de commentaires en réponse à l’ED/2018/1 de l’IASB.

Projet de recherche de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (FICE)"

Le Board a approuvé la publication d'un projet de lettre de commentaires pour consultation.

Projet de recherche de l’EFRAG "Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage"

Le Board a examiné le projet d'avis technique à fournir à la Commission européenne. Le Board a décidé de consulter la Commission européenne sur les prochaines étapes du projet avant de prendre une décision finale en ce qui concerne l’avis technique.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 8 août 2018

Norme IFRS 17 "Contrats d’assurance"

Le TEG a débattu des sujets concernant la norme IFRS 17 restés en suspens à l'issue de la réunion du 25 juillet, soulevés par le secteur de l'assurance et a exprimé son opinion en mettant à jour le document pour le Board de l'EFRAG.

Projet de recherche de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (FICE)"

Après avoir traité les 5 premières sections du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG lors de sa réunion du 25 juillet 2018, le TEG a apporté des commentaires sur les sections suivantes.
 
Le TEG a demandé quelques clarifications sur la définition des transactions donnant lieu à des effets contre-intuitifs sur le compte de résultat.
  
Il a également suggéré de se concentrer sur la fourniture de meilleures informations sur les différentes catégories de capitaux propres plutôt que sur un mécanisme d'attribution et a évoqué certains problèmes pratiques lorsqu’une entité ignore l’interaction de la législation et de la réglementation avec les clauses contractuelles.
 
Les membres ont également souligné l’importance des activités futures de sensibilisation de l’EFRAG.
 
Le TEG est d'accord pour recommander au Board de l'EFRAG le projet de lettre de commentaires, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures.

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