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EFRAG Update - Avril 2014


Le 8 avril 2014, l’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle du 2 et 3 avril 2014. 

Reconnaissance du revenu

Le Groupe technique de l'EFRAG a discuté des activités à entreprendre, dans le cadre de l'avis qu'il prodiguera à l'Union européenne quant à l’homologation de la norme à venir relative à la Reconnaissance du revenu. Aucune décision n'a été prise au cours de la réunion.

Contrats de location

Le staff de l'EFRAG a présenté un projet de rapport de l'enquête réalisée avec les préparateurs en janvier et février 2014 sur les possibles simplifications des propositions contenues dans le second exposé-sondage de l'IASB. La principale conclusion est que la simplification est nécessaire mais que des travaux complémentaires doivent être réalisés pour amender les propositions actuelles et atteindre un équilibre approprié entre coût et avantage. Par ailleurs, les répondants continuent de réclamer une meilleure définition du périmètre du projet.

Au final, le Groupe technique de l'EFRAG est d'accord pour la publication du rapport mais suggère d'étoffer la partie contextuelle de l'enquête, notamment en expliquant pourquoi et comment l'enquête a été réalisée sans appel à contribution, et d'articuler davantage le raisonnement sous-tendant les points de vue exprimés par les répondants. 

Exposé-sondage IFRS pour les PME

L'EFRAG a approuvé le feedback statement, qui résume la façon dont la contribution des répondants a été prise en compte lors de la finalisation de la lettre de commentaires de l'EFRAG.

Macro-couverture

Le Groupe technique de l'EFRAG a discuté d'un certain nombre de points clés de la macro-couverture et si les pratiques existantes pouvaient être acceptables dans le cadre de la future norme. Aucune décision n'a été prise au cours de la réunion.

Contrats d’assurance

Le Groupe technique de l'EFRAG a reçu un point d'information sur les deux points qui ont été discutés par l'IASB en mars 2014 : la marge de service contractuelle et l'utilisation des autres éléments du résultat global.

IAS 12 - Impôt sur le résultat

Le Groupe technique de l'EFRAG a reçu un point d'information sur la récente décision de l'IFRS Interpretations Committee concernant la comptabilisation des impôts différés actifs pour pertes potentielles sur instruments financiers évalués à la juste valeur. Aucune décision n'a été prise au cours de la réunion.

IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions

Le staff de l'EFRAG a illustré les quatre amendements limités, proposés à la norme IFRS 2, en cours de discussion par l'IASB et pour lesquels un exposé-sondage devrait être publié en juin 2014. Le Groupe technique craint que l'introduction continue de modifications dans IFRS 2 pour résoudre des problèmes limités ne finisse par générer davantage de complexité et ne parvienne à rendre plus clair les dispositions de base.

Document à fins de discussion "Cadre conceptuel"

Le Groupe technique de l'EFRAG a reçu un résumé de l'analyse des lettres de commentaires réalisée par le staff de l'IASB, ainsi qu'une synthèse des observations des membres de l'IASB en réponse à ces lettres de commentaires.

Bulletins sur le Cadre conceptuel

Le Groupe technique de l'EFRAG a discuté d'un bulletin sur la présentation et les informations à fournir dans le cadre du concept de business model. Le Groupe technique estime qu'avant de délivrer un point de vue sur ce sujet, il serait nécessaire d'examiner plus en détail comment l'utilisation des autres éléments du résultat global et de l'évaluation serait influencée.

IAS 37

Le staff de l'EFRAG a présenté les grandes lignes d'un nouveau document d'une série de courtes discussions. Le papier a pour objectif d'examiner les amendements possibles à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et / ou à d'autres IFRS qui pourraient résoudre les problèmes soulevés par IFRIC 21 Droits ou Taxes.

Exposé-sondage "Projet Informations à fournir" - amendements à IAS 1

Le Groupe technique de l'EFRAG a approuvé un projet de lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB.

Papier conjoint de l'EFRAG avec l’OIC et l’ASBJ sur le Goodwill

Le staff de l'EFRAG a discuté avec le Groupe technique de la prochaine étape relative à la comptabilisation subséquente du goodwill. Le Groupe technique soutient le principe de développer davantage le papier et suggère à cet effet qu'il devrait expliquer davantage si et pourquoi l'amortissement ou la dépréciation du goodwill fournit l'information la plus pertinente. Le Groupe technique de l'EFRAG note qu'il ne serait pas approprié pour l'EFRAG d'exprimer une position à ce stade.

IFRS 3 Regroupements d'entreprises - Comptabilisation subséquente des acquisitions par étape

Le Groupe technique de l'EFRAG a discuté d'une version révisée du papier traitant de la présentation de l'information sur les acquisitions inversées réalisées par étapes. Il a discuté des différentes alternatives présentées dans le papier et rejeté l'usage des autres éléments du résultat global.

Sujets discutés lors de la réunion téléphonique du 11 et 24 mars 2014
  • Avis favorable pour l'homologation des Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012 et Cycle 2011-2013
  • Approbation du projet de lettre de commentaires en réponse à la consultation de l'ESMA sur les Mesures alternatives de la performance
  • Approbation du Groupe technique pour adresser un courrier à l'IASB afin de lui faire part de ses inquiétudes sur les amendements à IAS 28 et de l'identification d'une approche comptable alternative

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Pour télécharger  l’Update  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au   site internet    de l’EFRAG

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