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EFRAG Update - Avril 2015


Le 29 avril 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2015. 

Board de l’EFRAG : Réunion du 22 avril et conférence téléphonique du 9 avril

IFRS 9 Instruments financiers : le Board a approuvé l’avis provisoire d’homologation

Projet « Cadre conceptuel » de l’IASB : le Board a commencé à examiner les problématiques qui pourraient être soulevées lors de la préparation de la lettre de commentaires sur l’exposé-sondage à venir. Le Board estime que, dans certaines circonstances, des bases d’évaluation différentes pourraient être utilisées au niveau du compte de résultat et du bilan.

Programme de travail : le Board l’a approuvé.

IFRS 15 Revenu : L’EFRAG note la décision provisoire du FASB de différer la date effective d’IFRS 15 et demande à être tenu au courant de toute action entreprise par l’IASB.

Au cours du mois de mai, il est prévu que le Board approuvera les documents suivants par consultation écrite :

  • Avis final d’homologation à l’attention de la CE des amendements à IAS 1 – Initiative Informations à fournir,
  • Lettre de commentaires finale de l’EFRAG en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 7 – Initiative Informations à fournir.
Groupe d'experts techniques (EFRAG TEG) : conférence téléphonique du 23 avril

Exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 7 – Initiative Informations à fournir :

Le TEG a examiné les retours recueillis en réponse à la lettre de commentaires provisoire. Il a noté que les points de vue des parties prenantes étaient partagés, comme l'avaient été les points de vue préliminaires de l'EFRAG. En conséquence, le TEG n'a pas essayé d'identifier un point de vue majoritaire. Il a en revanche essayé d'identifier ce qui pourrait constituer une base pour un consensus pour le Board. Dans la lettre de commentaires finale qu'il propose, le TEG recommande :

  • de saluer l'objectif de l'IASB d'améliorer l'information sur les mouvements de la période en ce qui concerne les dettes, mais d'exprimer des inquiétudes quant aux informations supplémentaires qui sont exigées sans leur avoir préalablement élaboré une base conceptuelle,
  • de ne pas soutenir la proposition d'informations supplémentaires concernant les restrictions de trésorerie, de noter que les améliorations apportées aux informations concernant les effets sur les restrictions de trésorerie seraient utiles mais que ces améliorations devraient se faire par le biais de clarifications aux normes existantes.

Projet Cadre conceptuel de l'IASB : Poursuite des discussions sur ce qu'il convient de comptabiliser en résultat ou en autres éléments du résultat global.

Réunion du 1er et 2 avril : voir EFRAG Update de mars 2015

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Pour télécharger l'EFRAG Update d'avril 2015

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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