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EFRAG Update - Avril 2016


Le 2 mai 2016, l'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2016.

Le Board de l'EFRAG ne s’est pas réuni en avril. Le Board a cependant approuvé, courant avril, les documents suivants :
  • Projet de recommandation d’adoption des amendements à IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie », publiés par l’IASB dans le cadre de son « Initiative concernant les informations à fournir ».
  • Projet de recommandation d’adoption des amendements à IAS 12 « Impôt sur le résultat » intitulés « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ».
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 28 et 29 avril

Clarification d’IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » 

Proposition d’une recommandation d’homologation et d’un appel à commentaires.

Projet de recherche de l’IASB sur les mécanismes de tarification des polluants

Session pédagogique. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB sur les états financiers primaires

Suivi des derniers développements du projet. Aucune décision n’a été prise.

IFRS 16 « Contrats de location »

Discussion sur la première  rédaction de quelques sections qui seront incluses dans le projet anticipé de recommandation d’homologation dont l'objet est de se prononcer sur le respect ou non par la norme IFRS 16 des critères d’adoption de l’UE, posés par le règlement IAS. Aucune décision n’a été prise. 

Exposé-sondage de l’IASB « Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance» (ED 2015/11)

Suivi des derniers développements du projet. Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB « Contrats d’assurance »

Session pédagogique. Aucune décision n’a été prise.

Projet du comité d’interprétation des IFRS  « Evaluation des intérêts à long terme détenus dans les entreprises associées et les co-entreprises »

Discussion pour déterminer si une entité évalue la dépréciation de ses participations à long terme dans les entreprises associées et les co-entreprises en appliquant IAS 28 « Investissements dans les entreprises associées et les co-entreprises », IFRS 9 « Instruments financiers » ou en combinant les deux. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Suivi des derniers développements du projet. Aucune décision n’a été prise.

Travail pro-actif de l’EFRAG « Le tableau des flux de trésorerie : problématiques pour les institutions financières »

Approbation de la synthèse des retours pour publication et recommandations quant à la façon d’avancer sur ce projet de recherche. 

Pour télécharger  l’EFRAG Update  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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