L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2021.

Publications

Avis d’approbation final

Le 2 avril 2021, l’EFRAG a achevé son due process  relatif aux amendements de la norme IFRS 16 " Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021" et a soumis son avis d’approbation à la Commission européenne.

Lettre de commentaires finale

Le 9 avril 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2020/4) "Passif de location dans le cadre d'une cession-bail". L’exposé-sondage précise les modalités selon lesquelles un vendeur-preneur évalue initialement l'actif et le passif au titre du droit d'utilisation résultant d'une transaction de cession-bail (y compris lorsque les loyers sont variables et ne sont pas fondés sur un indice ou un taux).

Projet de lettre de commentaires

Le 13 avril 2021, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2021/1) "Actifs et passifs réglementaires" et sollicite les commentaires au plus tard le 28 juillet 2021.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Document de Discussion de l’EFRAG - Comptabilisation des crypto-actifs (passifs)

L'EFRAG invite les parties prenantes à répondre à l'enquête relative à son Document de Discussion sur la Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) . Les crypto-actifs, sous-produits de l'innovation dans les domaines de la technologie et de la finance, continuent de susciter l'intérêt des parties prenantes. En juillet 2020, l’EFRAG a publié son Document de Discussion, développé dans le cadre du programme de recherche proactif de l'EFRAG. Le Document de Discussion est également destiné à contribuer à un éventuel futur projet de l'IASB et est ouvert aux commentaires jusqu'au 31 juillet 2021.

Podcasts et présentations 

Les crypto-actifs représentent un marché en pleine croissance et en évolution rapide. L'EFRAG a mis en ligne une série de podcasts, comprenant trois épisodes dans lesquels le Secrétariat de l'EFRAG et des experts exposent des points abordés dans le Document de Discussion.

L'EFRAG a présenté le Document de Discussion par visioconférence à l'Association européenne de comptabilité et à l'IMA.

Evénement commun de sensibilisation sur la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 de l’IASB

Le 20 avril 2021, l’Accounting Standards Committee of Germany (ASCG) et l’EFRAG ont discuté des observations préliminaires concernant l'application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 lors de l'événement commun de sensibilisation en ligne. L'événement s'est déroulé en allemand.

Réservez la date - Actifs et passifs réglementaires – Position de l'Italie – le 6 mai 2021

Le 6 mai 2021, l'EFRAG participera au webinaire public de l'OIC. Les débats porteront sur le point de vue l'Italie et les vues préliminaires de l'EFRAG. 

Appel aux candidats

L'EFRAG recrute un chercheur universitaire spécialisé dans l'information financière des entreprises jusqu’au 15 mai 2021

L’EFRAG souhaite recruter un chercheur universitaire ayant une expérience dans le domaine de l'information financière et des normes IFRS et une bonne compréhension de l'information d'entreprise au sens large. Le candidat travaillerait avec l’EFRAG pendant un congé sabbatique d'une durée de 6 mois à 2 ans.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 14 avril 2021

Le Board de l’EFRAG a tenu une visioconférence le 14 avril 2021 et a discuté des sujets suivants : 

• Rapport final du PTF-NFRS : Propositions pour une normalisation européenne pertinente et dynamique sur l’information durable ; et
• Rapport final sur le mandat ad personam : nécessité éventuelle de modifier la gouvernance et le financement de l'EFRAG.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 7 avril 2021

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés 

Le Board de l’EFRAG a discuté et approuvé le projet de lettre de commentaires recommandé par le TEG de l'EFRAG, sous réserve des modifications de formulation convenues au cours de la réunion.  

Projet de l’IASB : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail (Modification d'IFRS 16)

Le Board de l’EFRAG a discuté et approuvé la lettre de commentaires finale recommandée par le TEG de l'EFRAG, sous réserve des modifications de formulation convenues au cours de la réunion. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 8 avril 2021

Projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le TEG a examiné une note sur l'impact potentiel des propositions de l'IASB incluses dans son Document de Discussion "Regroupements d’entreprises sous contrôle commun". Les membres ont suggéré quelques changements du document en ce qui concerne le titre, la clarification de certains des exemples et l'ajout d'un avertissement explicite sur le fait que les opinions exprimées reflètent la compréhension qu'a le Secrétariat de l'EFRAG sur la façon dont les propositions du Document de Discussion pourraient être appliquées.

Projet de recherche de l’EFRAG : Contrepartie variable et éventuelle

Le TEG a discuté des premiers chapitres d'un document de discussion de l'EFRAG sur la contrepartie variable. Le TEG poursuivra ses discussions lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 22 avril 2021

Projet de l’IASB - Initiative Informations à fournir - Examen ciblé des divulgations au niveau des normes

Le TEG a convenu de recommander un projet de lettre de commentaires, pour examen par le Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

Dans son projet de lettre de commentaires, l'EFRAG soutient l'objectif du projet visant à améliorer la façon dont l'IASB développe les dispositions relatives aux informations à fournir et à tester si ces améliorations seraient efficaces. L'EFRAG accueille favorablement le développement d'une méthodologie rigoureuse pour définir les dispositions relatives aux informations à fournir fondées sur des objectifs, avec le même niveau de profondeur et d'analyse que pour les dispositions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation.

Cependant, l'EFRAG redoute que les propositions de l’exposé-sondage relatives aux informations à fournir basées sur des objectifs, sans précision des éléments spécifiques à mentionner, posent des difficultés d'application et de mise en œuvre et nuisent finalement à la comparabilité des informations. L'EFRAG recommande donc que les propositions fassent l'objet d'une campagne de sensibilisation et de tests sur le terrain afin d'évaluer ces défis. 

Projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le TEG a examiné le bulletin de l'EFRAG "Secretariat Briefing" sur les Transferts d'activités sous contrôle commun . Les membres ont fait quelques suggestions pour améliorer le document. Le Secretariat Briefing sera publié à la fin du mois d’avril 2021. Ce document, qui fait partie des activités de sensibilisation de l'EFRAG, a pour but de fournir un aperçu des impacts pratiques des propositions de l'IASB sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun et d'aider les parties prenantes dans les commentaires qu'elles adresseront à l'EFRAG. 

Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB et consultation sur le programme de travail proactif de l’EFRAG

Le TEG a convenu de recommander un projet de lettre de commentaires, pour la considération du Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

À partir d'une liste de 14 projets prioritaires, les membres du TEG se sont mis d'accord sur les six projets les plus prioritaires qu'ils mentionneront dans leur réponse à la demande d'information de l'IASB (1. Informations relatives au climat 2. Crypto-actifs et transactions liées 3. Activités abandonnées et groupes destinés à être cédés 4. Immobilisations incorporelles 5. État des flux de trésorerie et questions connexes 6. Contrepartie variable et éventuelle).

Les membres se sont également mis d'accord sur les projets qui auraient la plus haute priorité lors de la sélection des sujets pour le programme de recherche proactif propre à l’EFRAG (en sus des projets qui n'auront finalement pas été sélectionnés par l'IASB, il y aura : Connexion entre l'information financière et non financière ; Information numérique ; Amélioration des informations sectorielles et Affacturage inversé).

Projet de recherche de l’EFRAG : Amélioration de l’information sur les immobilisations incorporelles

Le TEG a poursuivi sa discussion depuis la réunion du TEG du 30 mars 2021 sur le Document de Discussion de l’EFRAG "Amélioration de l’information sur les immobilisations incorporelles". Une version révisée du projet de Document de Discussion sera abordée lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) et de l'EFRAG User Panel : visioconférence du 21 avril 2021

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementaires

Le TEG et l’EFRAG User Panel ont reçu une présentation sur les propositions incluses dans le Document de Discussion de l'IASB Actifs et passifs réglementés  et les points de vue provisoires de l'EFRAG sur ces propositions inclus dans son projet de lettre de commentaires.

Les membres ont indiqué qu'il était nécessaire d'obtenir des preuves montrant que la définition du champ d'application était suffisante pour éviter que les entités ne trouvent des montages contractuels permettant d'obtenir certains résultats. Le cas échéant, des critères supplémentaires doivent être pris en compte dans la définition du champ d'application, tels qu'une concurrence limitée et une définition d'un organe de réglementation. Les membres de l’EFRAG User Panel ont soutenu le point de vue 1, exprimé dans le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG, et qui consiste à appliquer le taux d'actualisation réglementaire lors de l'actualisation des flux de trésorerie réglementaires.

En outre, les membres ont convenu que les entités réglementées ne devraient pas comptabiliser de revenus pour les travaux en cours (actifs en construction) avant que l'actif ne soit opérationnel, afin d'éviter toute volatilité des flux de bénéfices et toute augmentation significative des prix lors de la mise en service de l'actif.  

Enfin, ils ont considéré que les revenus d'intérêts réglementaires et les charges d'intérêts réglementaires appartenaient à la catégorie opérationnelle du compte de résultat et non à la catégorie financement. 

Projet de l’IASB : Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 

Le TEG et l’EFRAG User Panel ont discuté des questions qui devraient être soulevées dans la réponse à la demande d'information de l'IASB sur la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.  La discussion a été complétée par la présentation par l'IASB et l'EFRAG des questions d'application déjà reçues par les parties prenantes. 

Projet de l’IASB - Initiative Informations à fournir - Examen ciblé des divulgations au niveau des normes

Le TEG et l’EFRAG User Panel ont discuté des objectifs globaux et spécifiques en matière d'informations à fournir pour améliorer les dispositions relatives aux informations à fournir dans le cadre de la norme IFRS 13 et de la norme IAS 19. Les membres ont fourni des commentaires sur les problèmes qui peuvent se poser lorsque les préparateurs font preuve de jugement pour décider de ce qu'ils doivent divulguer. Les membres ont également apporté des commentaires sur les activités de sensibilisation possibles. 

Projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le TEG et l’EFRAG User Panel ont examiné une étude de cas illustrant l'application des propositions incluses dans le Document de Discussion de l'IASB "Regroupements d’entreprises sous contrôle commun". Les membres ont approuvé l'application de la méthode des valeurs comptables aux transactions impliquant une restructuration du groupe en vue d'une introduction en bourse. En outre, lorsque cette méthode est appliquée, les membres se sont prononcés en faveur du retraitement rétrospectif des informations antérieures au regroupement à la date d'ouverture du premier exercice comparatif présenté.

Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB et consultation sur le programme de travail proactif de l’EFRAG

Le TEG et l’EFRAG User Panel ont discuté de la liste des projets prioritaires à recommander en réponse à la demande d'information de l'IASB sur son  programme de travail, ainsi que de la liste des projets prioritaires à inclure dans la consultation de l'EFRAG sur son programme de recherche proactif. À partir d'une liste indicative de 14 projets prioritaires, les membres de l’EFRAG User Panel ont désigné les projets les plus prioritaires pour les programmes de travail respectifs de l'IASB et de l'EFRAG.

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