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EFRAG Update - Avril 2022


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2022.

Publications

Projet de lettre

Le 21 avril 2022, l'EFRAG a publié un projet de lettre sur les décisions provisoires d’agenda de l'IFRS IC dans le cadre de la phase finale de la mise en œuvre d'IFRS 17 Contrats d'assurance  et sollicite l'avis des parties prenantes sur cette lettre. Les commentaires sont attendus pour le 17 mai 2022.

Feedback statement

Filiales sans obligation d’information du public

Le 15 avril 2022, l'EFRAG a publié le feedback statement résumant les principaux commentaires reçus sur son projet de lettre de commentaires concernant l'exposé-sondage de l'IASB ED/2021/7 intitulé Filiales sans obligation d’information du public : Informations à fournir, et expliquant comment ces commentaires ont été pris en compte par l'EFRAG lors des discussions techniques qui ont conduit à la publication de la lettre de commentaires finale de l'EFRAG.

Passifs non courants assortis de clauses restrictives

Le 29 avril 2022, l'EFRAG a publié le feedback statement  relatif à sa lettre de commentaire sur l'exposé-sondage de l'IASB ED/2021/9 intitulé Passifs non courants assortis de clauses restrictives.

Crypto-actifs (passifs)

Le 29 avril 2022, l'EFRAG a publié le feedback statement  relatif au document de discussion de l'EFRAG intitulé Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) , qui comprend les commentaires sur le document de discussion et les recommandations de l'EFRAG à l'IASB et à tout autre normalisateur national qui seraient amenés à élaborer des dispositions pour répondre aux difficultés comptables des transactions de crypto.

Accords de financement des fournisseurs

Le 1er mai 2022, l'EFRAG a publié le feedback statement  relatif relatif à sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB ED/2021/10 intitulé Accords de financement des fournisseurs.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

4 mai 2022 - Evénement de sensibilisation DRSC-EFRAG sur la comptabilisation des actifs incorporelles

Le 4 mai 2022, la DRSC et l'EFRAG organisent un événement de sensibilisation au cours duquel le document de discussion de l'EFRAG intitulé Améliorer  l’information sur les actifs incorporels - Quelle est la meilleure façon de procéder ?

13 mai 2022 - Symposium de l'EFRAG au Congrès de l'EAA  : Le reporting numérique des entreprises - qu'est-ce que cela signifie pour la normalisation  ?

Le symposium de l'EFRAG au congrès annuel de l'EAA, qui se tiendra à Bergen (Norvège) le 13 mai 2022, traitera des défis et des opportunités de la numérisation sur la normalisation. Des intervenants aux compétences très diverses échangeront leurs points de vue sur la question. Parmi les intervenants figurent Annalisa Prencipe (présidente de l'EAA), Kai Morten Hagen (Institut norvégien des experts-comptables), Teodor Sveen Nilsen (analyste financier, SpareBank1 Markets), Tommaso Fabi (OCI, normalisateur italien), Nicklas Grip (Svenska Handelsbanken), Chiara Del Prete (présidente du TEG de l'EFRAG sur l'information financière) et Saskia Slomp (PDG de l'EFRAG).

30 mai 2022 - Evénement de sensibilisation de l'EFRAG intitulé Améliorer l’information sur les actifs incorporels - Quelles sont les prochaines étapes ?  

L'EFRAG organise un événement hybride le lundi 30 mai 2022 à Bruxelles pour discuter des prochaines étapes sur les actifs incorporels dans une perspective plus large.

EFRAG Financial Reporting Board (FR B) : webconférence du 4 avril 2022

Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Les membres du FRB de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des redélibérations de l'IASB sur les propositions de l'exposé-sondage intitulé Présentation générale et informations à fournir  et ont discuté des prochaines étapes du projet.

 Globalement, les membres ont considéré qu'il serait utile de tester les dispositions résultant des changements clés provisoirement décidés par l'IASB, y compris la nouvelle approche de l'IASB sur la classification des éléments dans la catégorie du financement, la classification des contrats hybrides avec des passifs hôtes et des dérivés incorporés, le champ d'application des mesures de performance de la Direction et une solution pour l'analyse des charges par nature dans les informations à fournir en cas de présentation par fonction.

Projet de l'IASB - Activités à tarifs réglementés

L’EFRAG FRB a reçu une mise à jour du plan de redélibération de l'IASB pour l’élaboration d'une nouvelle norme après avoir reçu les commentaires des parties prenantes sur l'exposé-sondage de l'IASB. Le Board a également été informé des décisions provisoires sur le champ d'application de la norme proposée.

Projet de recherche de l'IASB - Gestion dynamique des risques

L’EFRAG FRB a reçu une présentation des résultats de l'enquête sur la perception de l’exemption (carve-out). L’exemption est largement utilisée dans de nombreux pays européens ; bien qu'il n'y ait pas de guide d'application, des pratiques ont été établies et présentent des points communs, principalement au niveau national. Seule une partie des banques communique sur l'utilisation de cette exemption et des informations détaillées sur les pratiques de la comptabilité de couverture ne sont pas souvent présentées. Cependant, l'utilisation de l’exemption ne constitue pas un domaine d’intérêt dans la communication au marché. L’EFRAG FRB a décidé qu'aucun travaux complémentaire n'était nécessaire de la part du Secrétariat de l'EFRAG sur ce sujet à ce stade.

L'EFRAG FRB a reçu une mise à jour des redélibérations de l'IASB sur le modèle de base DRM, en particulier sur le mécanisme de comptabilisation du modèle.

En général, les membres de l'EFRAG FRB ont considéré que les approches discutées par l'IASB constituent un pas dans la bonne direction, mais ils ont estimé que davantage d'informations étaient nécessaires pour évaluer pleinement les deux approches proposées avant de pouvoir exprimer une préférence.

Les assureurs et les autres secteurs ont souligné l'importance que le modèle puisse également être appliqué à leur modèle d'entreprise. L'importance de tester le modèle sur le terrain, une fois terminé, a également été soulignée.

Mise à jour du plan de travail et autres questions

L'EFRAG FRB a examiné et approuvé le plan de travail.

Procédures écrites d’avril 2022

L'EFRAG FRB a approuvé par consultation écrite le feedback statement  (comprenant les recommandations et les commentaires de l’EFRAG) relatif au document de discussion de l'EFRAG intitulé Comptabilisation des crypto-actifs (passifs).

Groupe d’experts techniques de l'EFRAG Financial Reporting (FR TEG) : webconférences des 12 et 13 avril 2022

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le TEG de l'EFRAG FR a examiné un projet de lettre sur la question de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) concernant la comptabilisation des bénéfices pour les contrats de rente selon la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. La plupart des membres de l'EFRAG FR TEG ont formulé certaines objections, soit sur le contenu du projet de lettre, soit sur la publication du projet de lettre. Un projet de lettre mis à jour, incorporant les changements suggérés par l'EFRAG FR TEG, a été envoyé au FRB de l'EFRAG pour approbation.

Projet de recherche de l'EFRAG – Contrepartie variable

Le TEG de l'EFRAG FR a poursuivi ses discussions sur le contenu d'un document de discussion à venir sur la contrepartie variable. Le document de discussion examinera et proposera principalement des alternatives pour la comptabilisation d'un passif pour une contrepartie variable à payer en trésorerie qui dépendra des activités futures de l'acquéreur et si l'évaluation du coût d'un actif acquis doit être mise à jour pour refléter les changements dans l'estimation de la contrepartie variable. Le document de travail évaluera également la cohérence des dispositions relatives aux transactions à contrepartie variable et les approches normatives possibles qui pourraient être entreprises. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Crypto-actifs

Le TEG de l'EFRAG FR a discuté et approuvé les modifications proposées au feedback statement  sur le document de discussion de l'EFRAG intitulé Comptabilisation des crypto-actifs (passifs ). En particulier, le feedback statement  modifié recommande à l'IASB de traiter à la fois la comptabilisation par l'émetteur et par le détenteur et de modifier la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles  pour permettre une évaluation à la juste valeur par le biais du résultat. Il fournit également un raisonnement conceptuel qui peut soutenir une approche d'évaluation mixte pour les crypto-actifs dans le cadre d’IAS 38. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG FR TEG et EFARG User Panel : webconférence du 12 avril 2022

Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Le TEG de l'EFRAG FR et les membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des redélibérations de l'IASB sur les propositions de l'exposé-sondage intitulé Présentation générale et informations à fournir . Les membres ont également discuté d'une voie possible pour l'analyse des charges opérationnelles par nature dans les notes lorsqu'une entité fournit son analyse des charges opérationnelles par fonction au compte de résultat. Les membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont exprimé leurs préoccupations quant à la décision provisoire de l'IASB de ne pas retenir la proposition d'interdire une présentation mixte au compte de résultat (charges opérationnelles par nature et par fonction) sans introduire de lignes directrices d'application qui limiteraient son utilisation et assureraient la comparabilité.

Les membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont également souligné l'importance d'avoir une analyse des charges opérationnelles par nature dans les notes, qui devrait être liée au compte de résultat, et que l'objectif devrait être de fournir des informations comme si l'entité préparait un résultat opérationnel par nature. Une désagrégation plus poussée sous la forme d'une "matrice partielle" serait la bienvenue sous réserve des contraintes de coût.

Projet de l'IASB – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le TEG FR de l'EFRAG et les membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont reçu une mise à jour sur les redélibérations de l'IASB concernant les propositions du document de discussion de 2018 sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres .

 Les membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont accueilli favorablement les améliorations apportées par l'IASB aux informations à fournir proposées dans le document de discussion de 2018. En particulier, les membres ont salué le fait d'avoir plus d'informations sur la dilution maximale potentielle des actions ordinaires et ont suggéré d'avoir une approche par scénario pour ces informations. En outre, bien que l'analyse des membres du Panel d'utilisateurs de l'EFRAG ne porte généralement pas sur la liquidation, l'information sur la priorité lors de la liquidation serait particulièrement utile si elle montre la structure du capital et du financement du groupe.

Revue post-implémentation d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le TEG de l'EFRAG et le Panel des utilisateurs de l'EFRAG ont discuté des travaux préparatoires de l'EFRAG pour la revue post-implémentation d'IFRS 15. En général, les membres ont considéré que les informations sur les produits des activités ordinaires selon IFRS 15 étaient utiles aux utilisateurs pour évaluer la performance et la situation financières d'une entreprise et pour se comparer à d'autres entreprises. Néanmoins, les membres ont indiqué que certaines parties d'IFRS 15 présentaient des difficultés d'application, principalement dans les domaines nécessitant un jugement (par exemple, déterminer si un contrat est dans le champ d'application d'IFRS 15). En outre, les membres ont discuté de plusieurs questions qui devraient être considérées par le Secrétariat de l'EFRAG comme point de départ, telles que l'interaction d'IFRS 15 avec d'autres normes IFRS et les considérations Principal versus Agent. Ils ont également suggéré que l'EFRAG devrait cibler les secteurs les plus touchés par la mise en œuvre d'IFRS 15 afin d'identifier les questions découlant de l'application pratique de la norme.

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Pour télécharger l'EFRAG Update d'avril 2022

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