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EFRAG Update - Décembre 2015


Le 24 décembre 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu des réunions qui se sont tenues en décembre 2015. 

Board de l'EFRAG : réunion du 16 décembre 2015

Projet de recherche de l’IASB « Goodwill et amortissement »

Le Board de l’EFRAG a demandé que des informations soient collectées sur l’impact du goodwill dans les états financiers et sur les coûts de réalisation des tests de dépréciation. Le Board est également d’accord pour que le secrétariat de l’EFRAG s’associe à l’IASB pour de plus amples développements de ce projet, à condition de préserver l’indépendance de l’EFRAG.

Exposé-sondage : Appliquer IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » (Proposition d’amendements à IFRS 4)

Le Board de l’EFRAG a demandé que les parties prenantes soient interrogées sur le champ d’application de l’exemption temporaire à IFRS 9 sur la base du critère « d’entité réglementée ».

Exposé-sondage « Cadre conceptuel de l’information financière »

Approbation :

  • du projet de lettre de commentaires définitive relative à l’exposé-sondage « Cadre conceptuel de l'information financière » (ED/2015/3),
  • de la lettre de commentaires définitive relative à l’exposé-sondage « Mises à jour des références avec le cadre conceptuel » (ED/2015/4). 

Programme de travail

Approbation du programme présenté.

Le Board a approuvé courant décembre les documents suivants :

  • Projet de lettre de commentaires relative à l’exposé-sondage « Transferts des immeubles de placement : Amendement proposés à IAS 40 » (ED 2015/9) ;
  • Projet de lettre de commentaires relative à l’exposé-sondage « Améliorations annuelles – Cycle 2014 - 2016 » (ED 2015/10) ;
  • Projet de lettre de commentaires relative à la consultation de la Fondation IFRS sur le due process en matière de taxonomie.
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 3 et 4 décembre

Exposés-sondages « Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3) et « Mises à jour des références avec le cadre conceptuel » (ED/2015/4)

Approbation des lettres de commentaires définitives relatives aux deux ED à soumettre au Board.

Exposé-sondage « Transferts des immeubles de placement : Amendement proposés à IAS 40 » (ED/2015/9)

Approbation d’un projet de lettre de commentaires à soumettre au Board.

Exposé-sondage « Améliorations annuelles – Cycle 2014 - 2016 » (ED/2015/10)

Approbation d’une lettre de commentaires définitive à soumettre au Board.

Projet proactif de l’EFRAG sur les avantages post-emploi

Approbation d’un programme de travail de recherche sur les retraites.

Projet de l’IASB « Revue post-application d’IFRS 8 – Segments opérationnels »

Le TEG a discuté des amendements à venir de la norme IFRS 8, et les a approuvé largement. Cependant, le TEG a exprimé des inquiétudes en ce qui concerne l’identification du principal décideur opérationnel et a suggéré qu’un poids plus important soit accordé à la fonction d’allocation de ressources du principal décideur opérationnel, plutôt que de se concentrer sur la structure technique de l’organe de décision.

Projet de l’IASB « Contrats d’assurance»

La recommandation d’adoption du TEG et un projet de lettre de commentaires révisé seront soumis au Board pour discussion et approbation.

Consultation de l’IASB sur son agenda

La lettre de commentaires sera finalisée en janvier.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur le bulletin « Evaluation »

Les discussions continueront lors d’une prochaine réunion.

Réunion du  Consultative Forum of Standards Setters (CFSS) : 2 décembre 2015

Exposé-sondage « Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3) 

Discussion d’une proposition du normalisateur japonais (Accounting Standards Board of Japan) de réintroduire le critère de la probabilité pour la comptabilisation des actifs et des passifs qui ne résultent pas d’une transaction. Le CFSS a considéré que cette mention dans le cadre conceptuel pourrait apporter une base pour la mise en œuvre au niveau d’une norme.

Projet de l’IASB « Informations à fournir »

Discussion du projet de lettre de commentaire sur l’ED/2015/8 relatif à la guidance en matière de matérialité : le CFSS a largement approuvé les vues exprimées. Cependant, les vues sont partagées sur la question de savoir si la guidance devrait être obligatoire ou non.

Rôle des revues post-application

Le CFSS estime que les améliorations suivantes au processus de revue devraient être discutées lors de la prochaine réunion du forum consultatif des normes comptables :

  • Les revues post-application ne devraient pas être limitées aux normes publiées récemment.
  • Le délai pour une revue, soit deux ans après la date d’entrée en vigueur d’une norme, pourrait être trop court.
  • L’IASB devrait fournir plus de précisions sur la façon de résoudre les problèmes identifiés lors d’une revue post-application.

Projet de recherche de l’IASB « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun »

Point de vue partagés sur l’évaluation des paiements sous forme d’actions, les montants à comptabiliser pour les actifs et les passifs transférés, la date du regroupement et la présentation de données comparatives.

Projet de recherche de l’IASB « Goodwill et dépréciation»

Le CFSS approuve globalement les suggestions du staff de l’IASB d’examiner plus amplement l’amortissement du goodwill et d’améliorer le modèle de « dépréciation seulement » existant. Ceci permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés pratiques. Les membres du CFSS ont estimé que la comptabilisation et l’évaluation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises devraient être centrées sur la façon dont les actifs sont utilisés par l’entité acquéreuse.

Projet de recherche de l’IASB « Avantages post-emploi»

Discussion notamment des modèles de comptabilisation possibles pour les retraites.

Effet des différences culturelles lors de la mise en place des IFRS

Résultats préliminaires d’une étude sur la façon dont certains termes inclus dans les IFRS (tels que probable, vraisemblable) sont interprétés et traduits en Australie et en Corée.

Les membres du CFSS ont considéré que la traduction était un aspect seulement des difficultés liées à une application cohérente des IFRS, et qu’il est difficile de l’évaluer isolément car intimement lié à la culture et l’histoire.

Projet de recherche de l’IASB « Méthode de la mise en équivalence »

Discussion autour du document de l’EFRAG qui propose une orientation pour le champ d’application du projet de recherche de l’IASB : les membres du CFSS ont largement soutenu l’idée que l’IASB pourrait prendre en compte la notion de fortes inter-relations entre les activités économiques de l’investisseur et celles de l’entité dans laquelle il a investi, comme étant un facteur important pour déterminer les investissements qui entreraient dans le champ d’application de la méthode de la mise en équivalence.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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