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EFRAG Update – Décembre 2017


Le 20 décembre 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2017.

Board de l'EFRAG : réunion du 14 décembre 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board de l’EFRAG a examiné le plan d’actions proposé pour l'élaboration d'un projet d'avis relatif à l’homologation de la norme IFRS 17 et a identifié des détails supplémentaires qui devraient y être ajoutés ainsi que la nécessité de réunions supplémentaires du Board à certains moments. Le Board a décidé que le plan d’actions actualisé devra être présenté lors de chacune de ses réunions. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Publication de l'IASB sur les « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises »

Le Board de l’EFRAG a approuvé le projet d'avis pour l’homologation des amendements de l'IASB concernant la norme IAS 28 « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises ». Ce projet est disponible sur le site internet de l’EFRAG et soumis à la consultation publique : les commentaires sont attendus avant le 16 février 2018.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le Board de l’EFRAG a examiné le projet de rapport de la phase 1 demandé par la Commission européenne et a décidé que le rapport devrait inclure une synthèse des questions soulevées et des conclusions qui peuvent être tirées des données collectées. Le Board de l’EFRAG examinera le rapport révisé lors d'une conférence téléphonique en janvier 2018. 

Programme de travail de l'EFRAG

Le Board a approuvé le programme de travail technique présenté. 

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Aucun document n'a été approuvé selon cette modalité.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 18 et 19 décembre 2017

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le TEG a examiné les documents portant sur les points suivants : (i) le niveau d'agrégation (II) la réassurance (III) le taux dans le cadre de la marge sur services contractuels (taux bloqué versus tax actuel) (« locked-in versus a current rate for accreting CSM » ) (IV) la transition et (v) le périmètre de la méthode des frais variables.

Le TEG a également discuté de l'étude de cas pour l'évaluation de la norme IFRS 17 et a suggéré des modifications rédactionnelles mineures visant à obtenir des informations sur l'impact attendu de la norme. Une étude de cas simplifiée sera élaborée afin d'obtenir les commentaires des assureurs de taille moyenne.

Le TEG a examiné les commentaires détaillés recueillis au travers du questionnaire établi par le groupe de travail adhoc de l’EFRAG (EFRAG IAWG) sur l'unité de compte utilisée par les assureurs, l'identification des contrats onéreux et la manière dont les pratiques comptables actuelles favorisent les passifs à long terme résultant du business model .

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le TEG a examiné deux présentations possibles et les dispositions relatives aux informations à fournir élaborées en réponse à la demande d'avis technique de la Commission européenne. Une approche serait que les entités communiquent les variations positives et négatives des autres éléments du résultat global et la seconde serait de présenter de façon distincte les variations de juste valeur réalisées et non-réalisées en résultat. Les membres étaient globalement favorables pour inclure ces deux approches dans une consultation future. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/5) : « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) »

Le TEG a discuté des retours sur son projet de lettre de commentaires. Le TEG a décidé de recommander une lettre de commentaires finale au Board de l’EFRAG, conforme à ses positions préliminaires exposées dans la version projet mais avec quelques améliorations rédactionnelles.

Projet de recherche de l’EFRAG « Retraites »

Le TEG a reçu une mise à jour du projet de recherche sur la comptabilisation des régimes de retraite basés sur les rendements (« return-based pension » ). Il a recommandé que le projet examine comment la comptabilité devrait refléter les tendances actuelles en ce qui concerne les régimes de retraite proposés par les entreprises européennes. Les membres du TEG ont exprimé leur point de vue sur le périmètre du projet et les différentes approches en cours d'examen. Les discussions ont également porté sur la façon dont une approche basée sur la valeur de réalisation pourrait être appliquée aux régimes de retraite et les bases de comparaison des avantages et limitations des différentes approches. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le TEG a discuté d'un certain nombre de décisions antérieures, portant sur les approches de dépréciation et leurs caractéristiques, à inclure dans le prochain document de discussion. Les membres du TEG ont convenu que les approches à inclure devraient être limitées aux deux précédemment discutées. Ces deux approches sont les suivantes : un modèle de dépréciation fondé sur les dispositions d’IAS 39 pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente, mais avec des précisions supplémentaires afin d'améliorer la cohérence et un modèle d’évaluation duale. Les membres du TEG ont également noté que le processus de consultation pourrait conduire à envisager d'autres approches dans le futur. Il a également été suggéré que le document de discussion ne devrait pas exprimer de préférence. Cependant, le document de discussion ne devrait comporter que des propositions qui présentent un certain intérêt conceptuel et pratique et qui décrivent les avantages et limitations.  Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

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Pour télécharger l'Update de décembre 2017  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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