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EFRAG Update – Décembre 2020


Le 24 décembre 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2020.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 17 décembre 2020

Projet de recherche de l’IASB : Goodwill et Dépréciation

Le Board de l’EFRAG été invité à partager ses commentaires concernant les sujets abordés par le TEG et à fournir une mise à jour des commentaires reçus afin de finaliser la rédaction de la lettre de commentaires. Les sujets abordés incluent la sensibilité commerciale, l’importance des informations à fournir et les considérations du FASB (Financial Accounting Standards Board) sur la dépréciation du goodwill.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Le Board a reçu une mise à jour sur les premiers commentaires du TEF et de l’EFRAG RRAWG (EFRAG Rate-Regulated Activities Working Group) concernant les décisions provisoires de l'IASB sur le modèle de comptabilisation proposé. Ce modèle sera pris en compte lors de l'élaboration du projet de lettre de commentaires. Le Board a aussi reçu une mise à jour sur l'analyse préliminaire des effets du modèle proposé.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Le Board a reçu une mise à jour sur les récents progrès du projet de l'IASB. Les membres ont fourni des propositions d'améliorations à un projet de questionnaire qui devrait être publié à la mi-janvier.

Prochaine réunion

Le Board tiendra le prochain Webcast le 14 janvier 2021. Ce webcast sera entièrement dédié à la finalisation de la lettre de commentaire de l’EFRAG sur Regroupements d’Entreprises – Informations à Fournir, Goodwill et dépréciation . Le prochain webcast réunissant tout le Board se tiendra le 3 février 2021.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 2 et 3 décembre 2020

Projet de l’IASB : Obligation locative découlant d’une cession-bail (modifications de la norme IFRS 16)

Le TEG a discuté du projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB et a accepté de le soumettre au Board de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles

Projet de recherche de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG ont discuté de l’orientation et des messages clés à inclure dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le Document de Discussion de l'IASB - Regroupements d’entreprises sous contrôle commun . En général, les membres soutiennent les objectifs du Document de Discussion pour fournir des informations plus pertinentes et comparables aux utilisateurs. Toutefois, les membres ont fait part d’un certain nombre de préoccupations, notamment sur les enjeux du projet et sur l’arbre de décision proposé pour le choix d’une méthode de mesure relatif au BCUCC. Le TEG poursuivra ses discussions sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en janvier 2021.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Le TEG a discuté des commentaires reçus sur les activités de sensibilisation ainsi que de l’orientation à suivre concernant les messages clés à inclure dans la lettre de commentaires finale de l’EFRAG sur le Document de Discussion de l’IASB - Regroupements d’Entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation. En général, le TEG soutient les propositions actuelles et fourni aussi des commentaires additionnels, en particulier concernant la sensibilité commerciale de l’information à fournir. La discussion sur la comptabilisation ultérieure du goodwill a eu lieu lors de la réunion du 16 décembre 2020. 

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Dans le cadre de la sensibilisation des utilisateurs et des préparateurs, le TEG a discuté du projet de questionnaire qui sera partagé et dont le but est de recueillir les commentaires relatifs à la prochaine demande d'information de l'IASB. Le TEG a soumis des propositions visant à améliorer ce projet de questionnaire. La publication du questionnaire est prévue pour la mi-janvier.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 16 décembre 2020

Projet de recherche de l’IASB : Goodwill et Dépréciation

Le TEG a accepté de recommander une lettre de commentaires finale sur le Document de Discussion de l’IASB - Regroupements d’Entreprises – Informations à Fournir, Goodwill et dépréciation sous réserve de modifications rédactionnelles. Concernant la réintroduction de la dépréciation du goodwill, le TEG a proposé que le Board de l’EFRAG prenne une décision finale compte tenu des avis mitigés des membres.  

Prochaine réunion

Les membres du TEG tiendront le prochain webcast le 13 janvier 2021. Ce webcast sera entièrement dédié à la finalisation de la lettre de commentaires de l’EFRAG sur le Document de Discussion de l’IASB - Regroupements d’entreprises sous contrôle commun . La prochaine réunion complète du TEG se tiendra le 19 janvier 2021. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : 2 décembre 2020

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés 

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu le résumé des propositions du prochain exposé-sondage de l’IASB et ont été invités à participer aux activités de sensibilisation. Certains membres ont indiqué qu'ils ne pourront participer à ces activités-là qu'une fois que l’exposé-sondage sera publié et que l’enjeu du modèle sera clairement justifié.

Projet de l’IASB : Manque d'échangeabilité  (Modifications de la norme IAS 21)

Le CFSS et le TEG ont discuté des décisions prises par l’IASB et qui pourraient répondre aux situations de manque d'échangeabilité d’une monnaie locale en une monnaie de présentation en vue de préparer des états financiers consolidés.  

Projet de recherche de l’IASB : Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des améliorations potentielles relatives aux informations à fournir proposées dans le Document de Discussion de l’IASB publié en 2018 - Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. En général, les membres des 2 groupes ont favorablement accueilli les informations à fournir sur la priorité des créances en cas de liquidation, la dilution potentielle et les informations sur les modalités. Concernant les informations à fournir sur les priorités en matière de liquidation, les membres du TEG et du CFSS ont souligné que l’interaction entre les conditions contractuelles et la loi (par exemple, les instruments de renflouement) a posé de nombreux problèmes. Par conséquent, les membres ont salué les efforts de l’IASB pour relever ces problèmes à travers l’amélioration des informations à fournir. Par ailleurs, si les passifs à court terme étaient couverts par ces informations, l'IASB devrait également songer à publier des états financiers intermédiaires. Concernant les informations à fournir sur une dilution potentielle, les membres du TEG et du CFSS ont souligné l'importance de disposer d'informations supplémentaires pour les entités cotées et non cotées ainsi que de mieux comprendre ce qu’est une dilution.

Finalement, les membres du TEG et du CFSS ont souligné le risque potentiel de faire face à un grand volume d’informations à fournir. Ils ont ainsi proposé que l’IASB se concentre sur les instruments financiers les plus pertinents et les plus importants (par exemple, ceux relatifs aux caractéristiques de capitaux propres et aux dettes) et autorise les références croisées aux informations réglementaires existantes.

L’Agenda des consultations de l’IASB 2021

Les membres du TEG et du CFSS ont été informés des dernières discussions et décisions prises par l’IASB concernant sa prochaine consultation sur l’ordre du jour et ont discuté des éventuels projets prioritaires à inclure dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. Les membres ont également discuté des interactions possibles avec la consultation de l'EFRAG sur son propre programme de recherche en 2021.

Les membres ont globalement soutenu la décision de l'IASB de ne pas réclamer aux électeurs de redéfinir les priorités des projets qui étaient déjà dans le plan de travail en vigueur. Ils ont retenu les prochains projets suivants : IAS 7 État des flux de trésorerie , IAS 38 Immobilisations incorporelles , Continuité d'exploitation , IAS 27 États financiers consolidés et individuels , IAS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , Information sur la durabilité , Digitalisation , Taux d'intérêts négatifs et IAS 41 Agriculture .

Projet de recherche de l’EFRAG : Crypto-Actifs

Il a été demandé aux membres de répondre à la question suivante : comment leurs organisations respectives pourraient participer aux activités de sensibilisation de l'EFRAG pour promouvoir et recueillir des commentaires sur le Document de Discussion de l'EFRAG - Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) . Le Document de Discussion a par la suite été discuté lors de la réunion de l'ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) du 10 décembre 2020 dans le cadre des initiatives de sensibilisation. Quelques membres ont indiqué que le Document de Discussion pourrait aider les parties prenantes à suivre l'évolution du marché. En raison de la croissance rapide de cet écosystème, ils se sont demandé s’il était convenable d’envisager l’élaboration d'une norme IFRS.

Mise à jour des projets

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour sur la prochaine demande d’information pour la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12  ainsi que sur l’activité de sensibilisation que le Secrétariat de l'EFRAG a prévue. Les membres du CFSS ont également été invités à faire part de leurs plans de sensibilisation et à proposer d’autres moyens de sensibilisation. De même, les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour sur les projets de recherche de l'IASB sur la Gestion dynamique des risques et les Activités extractives .

Prochaine réunion

Les membres tiendront le prochain webcast le 3 mars 2021.

Réunion de l’European Reporting Lab : Webcast du 8 décembre 2020

Les membres ont reçu les mises à jour suivantes :

  • De la part du co-président de l'European Lab Project Task Force sur les Informations des risques et opportunités non financières et liens avec le modèle économique (« business model ») (PTF-RNFRO)
  • De la part du président de l'European Lab Project Task Force sur les travaux préparatoires en vue d'éventuelles normes sur l’information non financière de l’UE (PTF-NFRS)
  • De la part de Jean-Paul Gauzès sur son mandat ad personam concernant les changements possibles au niveau de la gouvernance et du financement de l'EFRAG si ce dernier devait devenir l'organisme européen de normalisation non financière.
Informations des risques et opportunités non financières et liens avec le modèle économique (« business model »)

Le PTF-RNFRO a tenu ses réunions plénières les 2 et 16 décembre 2020. Outre les mises à jour sur l'avancement des quatre axes de travail, une discussion a eu lieu sur le projet de structure des rapports et leur réponse à la consultation de Jean-Paul Gauzès sur son mandat. Début janvier 2021, le PTF-RNFRO a l'intention de mener une action de sensibilisation par le biais d'un questionnaire et d'entretiens limités.

Mandats sur l’information non financière reçus de la Commission européenne

Le 10 décembre 2020, l’EFRAG a organisé une réunion avec les principales initiatives internationales en matière d’informations financières sur les entreprises dans le cadre de ses deux mandats sur l’information non financière. Cette réunion avait pour objectif de mieux comprendre la manière dont ces efforts peuvent contribuer à promouvoir des informations de haute qualité sur la durabilité des entreprises en Europe et dans le monde.

Travaux préparatoires en vue d'éventuelles normes sur l’information non financière de l’UE

En décembre 2020, le PTF-NFRS a œuvré à la finalisation des rapports d'évaluation de la première phase du projet, ainsi qu'à l'élaboration de recommandations pour la deuxième phase ainsi qu’au résultat final de ce projet. Une réunion plénière a eu lieu le 16 décembre 2020, au cours de laquelle la structure finale du rapport proposé a été examinée, ainsi que la stratégie et l'organisation des activités de sensibilisation. Deux groupes de travail ont également proposé une approche possible pour définir les domaines relatifs à l’information sur la durabilité, et ont présenté des exemples où les informations financières sont liées aux informations non financières.

Mandat ad personam du président du Board de l’EFRAG Jean Paul Gauzès

Durant le mois de décembre, Jean-Paul Gauzès a poursuivi sa réflexion sur l'exécution de son mandat et a tenu des discussions avec un certain nombre d'organisations intéressées par celui-ci, y compris un échange de vues avec les organisations membres de l'EFRAG.

Plateforme sur la finance de durabilité

L’EFRAG a été désigné en tant qu’observateur de la nouvelle Plateforme sur la finance de durabilité lancée par la Commission européenne (conformément aux dispositions du règlement de l'UE sur la taxonomie). La plateforme se concentre principalement sur les critères techniques de sélection et sur le règlement de l'UE sur la taxonomie, et conseille également sur les mesures à prendre pour améliorer la disponibilité et la qualité des données. Son mandat est de deux ans.

L’EFRAG fait partie du Sous-Groupe 5 sur les Données et la possibilité d’utiliser ces données, lui-même divisé en quatre domaines de travail (Données, Information Financière, Parties Prenantes et Sensibilisation). L'EFRAG contribue au groupe de travail lié a l’information financière. En décembre 2020, l'EFRAG a participé à plusieurs réunions plénières et de sous-groupes principalement consacrées à :

  • La finalisation du plan de travail pour chaque sous-groupe ;
  • La contribution à la consultation de l’ESMA sur son projet de conseil concernant l’application de l’article 8 du Règlement sur la taxonomie (relatif aux informations conformes à la taxonomie sur le chiffre d’affaires, le capex et l’opex par les entités émettrices et les gestionnaires d’actifs) ; et
  • L’intégration des commentaires relatifs aux critères d’utilisation dans la réponse de la Plateforme au projet d'acte délégué de la Commission européenne, tout en établissant les critères techniques de sélection pour la taxonomie de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

Pour télécharger l' EFRAG Update de décembre 2020 .

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG.

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