L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2021.

Publications

Avis d’approbation final

Impôts différés relatifs aux actifs et aux passifs résultant d'une transaction unique

Le 1er décembre 2021, l’EFRAG a complété son due process  concernant les Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique  (amendements d'IAS 12 ) et a présenté sa lettre d'avis d'approbation à la Commission européenne.

Projet d’avis d’approbation

Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Le 28 décembre 2021, l’EFRAG a publié un projet d’avis d’approbation concernant la Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives  (amendements d'IFRS 17 ). Les commentaires sont attendus jusqu’au 19 janvier 2022.

Lettre de commentaires finale

Le 3 décembre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Rapport de gestion .

Briefing du Secrétariat de l’EFRAG

Le 9 décembre 2021, le Secrétariat de l’EFRAG a publié un Briefing visant à susciter le débat en Europe et à clarifier les impacts possibles de la proposition de l’IASB sur Les filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir . Les points de vue exprimés dans ce Briefing sont provisoires et reflètent la compréhension du Secrétariat de l'EFRAG en ce qui concerne la manière dont les propositions de l'IASB pourraient être appliquées dans l'UE. En particulier, le Briefing fournit une perspective européenne sur le champ d'application proposé par l'IASB.

Synthèse des retours sur les tests de terrain

Le 17 décembre 2021, l’EFRAG a publié une synthèse des retours résumant les avis reçus sur les tests de terrain des propositions de l’exposé-sondage de l’IASB Informations à fournir selon les normes IFRS, une approche pilote . 

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Webinaire commun EFRAG, BusinessEurope, IASB : Le futur des dispositions IFRS en matière d’informations à fournir - les leçons des tests sur le terrain avec les préparateurs européens

Le 10 décembre 2021, l’EFRAG, BusinessEurope et l’IASB ont tenu un webinaire sur Le  futur des dispositions IFRS en matière d’informations à fournir : Leçons des tests sur le terrain avec les préparateurs européens . Le webinaire a permis d'informer les parties prenantes des résultats des tests sur le terrain de l'IASB/EFRAG. Les intervenants et panélistes ont discuté de l'application des propositions de l'IASB et de leur propre expérience au cours des tests sur le terrain.

Réponse souhaitée à l'étude de l'EFRAG : Préféreriez-vous fournir moins d'informations sur les filiales ?

L'EFRAG souhaite rappeler aux préparateurs d'états financiers (mères et filiales) l'opportunité de participer à une enquête sur l'exposé-sondage de l'IASB Filiales sans responsabilité publique,  publié en juillet 2021.

Les préparateurs sont invités à remplir le questionnaire en ligne pour les sociétés mères ou filiales avant le 7 janvier 2022.

Réunion du Board de l’EFRAG

Prochaine réunion

Le Board de l'EFRAG tiendra une prochaine réunion par visioconférence le 14 janvier 2022.

Consultations écrites

Le Board de l’EFRAG devrait approuver :

• La lettre de commentaires finale de l’exposé-sondage de l’IASB Rapport de gestion ;
• Le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (amendements d'IFRS 17).  

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence des 21 et 22 décembre 2021

Publication de l’IASB - Classement des passifs en passifs courants et non courants (amendements d'IAS 1)

Le TEG de l'EFRAG a discuté et convenu de recommander au Board de l'EFRAG un projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB Passifs non courants assortis de clauses restrictives (covenants).  Le TEG de l’EFRAG accueille favorablement les amendements de l'IASB mais il ne soutient pas la présentation séparée et suggère quelques modifications aux caractéristiques de différenciation entre la condition spécifiée qui conduit au classement en non courant (para. 72B(b)) ou en courant (para. 72C(b)). Le TEG de l’EFRAG propose en outre de mettre davantage l'accent sur la prise en compte de la matérialité dans les informations à fournir.

Projet de l’IASB - Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (amendements d'IFRS 17)

Le TEG de l'EFRAG a recommandé à l'unanimité au Board de l'EFRAG un projet d'avis d'approbation des amendements Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (amendements d'IFRS 17 ). Le TEG de l'EFRAG recommande l'approbation de ces amendements car ils répondent aux critères d'approbation technique du règlement IAS et concourent à l'intérêt général européen.

Projet de l’IASB - Accords de financement des fournisseurs

Le TEG de l'EFRAG a discuté et convenu de recommander au Board de l'EFRAG un projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB Accords de financement des fournisseurs . Les membres ont également fait part de quelques suggestions supplémentaires pour améliorer les informations à fournir proposées. Le TEG soutient le projet dans la mesure où il améliore la transparence des informations sur de tels accords.  Cependant, il estime que des efforts sont encore nécessaires à l'avenir en ce qui concerne la présentation et le classement de tels accords.

Exposé-sondage de l’IASB - Informations à fournir selon les normes IFRS

Le TEG de l'EFRAG a discuté des commentaires reçus lors des tests sur le terrain et des activités de sensibilisation sur l’exposé-sondage et a fourni les premières orientations pour la rédaction de la lettre de commentaires finale qui sera discutée lors de la réunion du TEG de l'EFRAG en janvier 2022. Il a été noté que les commentaires reçus soutiennent essentiellement les principales opinions provisoires exprimées dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. Le TEG de l'EFRAG a suggéré des clarifications rédactionnelles sur plusieurs points.

Lors de la formulation de sa position finale, le TEG de l'EFRAG examinera les commentaires reçus en réponse à sa consultation sur le projet de lettre de commentaires qui s’achèvera le 4 janvier 2022.

Projet de recherche l’IASB - Gestion dynamique des risques  

Le TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour des discussions de l'IASB sur le projet Gestion dynamique des risques  et, en particulier, des décisions provisoires de l'IASB sur les modifications du modèle en ce qui concerne les limites de risque et l'intention d'atténuation des risques. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-application de l'IFRS 9 - Classification et évaluation

Le TEG de l'EFRAG a discuté de deux questions récemment abordées par l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) : les opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO) III et la comptabilisation de la trésorerie reçue par virement électronique (BACS). Le TEG de l'EFRAG a estimé que ces deux sujets ne devraient pas être mentionnés dans sa lettre de commentaires finale sur la Revue post-application de l'IFRS 9 - Classification et évaluation  comme devant faire l'objet d'un examen par l'IASB.  

Projet de recherche de l’EFRAG - Crypto-actifs

Le TEG de l'EFRAG a discuté des commentaires reçus sur le document de discussion de l'EFRAG Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) , qui était ouvert à la consultation jusqu'au 31 juillet 2021. Le TEG de l’EFRAG a également reçu une présentation sur les principaux développements du marché des crypto-monnaies après la publication du document de discussion et leurs implications possibles sur les dispositions comptables. Aucune décision n’a été prise. Lors de la réunion du TEG de l’EFRAG en janvier 2022, le TEG discutera des options préliminaires recommandées par le Secrétariat de l'EFRAG pour l'élaboration de dispositions IFRS.

Prochaine réunion

Les membres du TEG de l’EFRAG tiendront une prochaine visioconférence les 18 et 19 janvier 2022.

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