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EFRAG Update - Février 2015


Le 4 mars 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2015. 

Réunion du Board de l'EFRAG le 10 février 2015

Approbation du programme de travail de l’EFRAG

IFRS 9 « Instruments financiers »

L’EFRAG a continué comme prévu sa série de discussions pour élaborer son projet d'avis de recommandation d’adoption d’IFRS 9. Les sujets qui ont été examinés lors de cette réunion pour inclusion dans le projet de recommandation d’adoption sont : un projet de résumé d’IFRS 9 et un projet d’analyse coût-avantage. Ont également été examinés les documents traitant de la prudence (du point de vue de l’adoption), des relations entre IFRS 9 et la norme prédédante IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et des impacts possibles sur le comportement des émetteurs. La discussion continuera lors de la prochaine réunion du Board au mois de mars.

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Le Board a approuvé la recommandation définitive d’adoption d’IFRS 15 en Europe. Le Board s’est demandé s’il recommandait un report de la date d’application d’IFRS 15 au-delà de la date prévue par la norme, et a conclu qu’il serait préférable que la norme soit appliquée en Europe sur la même base que les autres pays appliquant les IFRS.

Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés « Entités d'investissement - Application de l'exemption de consolidation » 

Le Board a examiné le contenu des amendements publiés en décembre 2014 et a demandé au TEG de préparer un projet de recommandation d’adoption.

Projet Cadre conceptuel 

Pour se préparer à l’exposé-sondage à venir, le Board a examiné plusieurs sujets apparus lors de la préparation de la lettre de commentaires de l’EFRAG sur le document de discussion relatif au cadre conceptuel en 2014. Aucune décision n’a été prise.

Par ailleurs, le Board a approuvé courant février les documents suivants :

  • recommandation définitive d’adoption des « améliorations aux IFRS (cycle 2012 – 2014) »,
  • projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Amendements à IAS 7 » dans le cadre du projet « Initiative Informations à fournir »,
  • projet de recommandation d’adoption des amendements à IAS 1 dans le cadre du projet « Initiative Informations à fournir ».
Réunion du Groupe d'experts techniques (TEG de l'EFRAG) du 26 et 27 février 2015

IFRS 9 « Instruments financiers »

  • Discussion d’un projet de recommandation d’adoption,
  • Relation entre IFRS 9 et IFRS 4 « Contrats d’assurance ».

Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés « Entités d'investissement - Application de l'exemption de consolidation » 

Les membres du TEG ont proposé un projet de recommandation d’adoption dans la mesure où les amendements clarifient la guidance existante et allègent la charge pour les préparateurs des états financiers. Les membres du TEG ont insisté dans leur conclusion sur le fait que l’exemption était soumise à une série de conditions permettant d’obtenir un rapport coût-avantages raisonnable. Le Board discutera du projet de recommandation d’adoption lors de sa réunion d’avril.

Exposé-sondage de l’IASB « Classification des passifs » (amendements à IAS 1)

Le TEG de l’EFRAG a émis un projet de lettre de commentaires pour le Board. Celle-ci approuve les amendements mais recommande qu’une guidance supplémentaire soit fournie pour évaluer si un droit de différer le règlement existe quand ce droit dépend d’événements ou de conditions qui sont déterminés après la période de reporting.

Projet Cadre conceptuel 

Discussion sur la manière de décrire les gains et pertes pour fournir une guidance sur le plan conceptuel.

Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB

Suivi des derniers développements. Aucune décision n’a été prise.

Projet « Contrats de location » de l’IASB

Discussion d’un document relatif à la présentation des passifs liés aux contrats de location selon les différents modèles de l’IASB et du FASB, et sur les impacts potentiels de la comptabilisation des contrats de location d’exploitation sur les covenants financiers.

Projet de recherche de l’EFRAG « Etats des flux de trésorerie pour les institutions financières »

Discussion d’un document sur les problèmes et les améliorations possibles concernant les états des flux de trésorerie pour les institutions financières (banques et compagnies d’assurance).

Pour télécharger  l’EFRAG Update  de février 2015 (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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