Le 2 mars 2016, l'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2016. 

Réunion du board du 11 février 2016, conférence téléphonique du 5 février 2016 et consultation écrite

Approbation des éléments suivants :

• Lettre de commentaires de l'EFRAG sur le projet d'interprétation (DI/2015/1) « Incertitude relative aux traitements fiscaux »
• Lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'invitation de la Fondation IFRS à commenter le due process de la taxonomie IFRS
• Démarrage du projet sur les régimes de retraite, dont la première étape implique la collecte d'information
• Programme de travail
• Lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage (ED/2015/11) « Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance »
• Lettre de commentaires de l'EFRAG sur le projet d'interprétation (DI/2015/2) « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée »
• Lettre de commentaires de l'EFRAG à la CE concernant la publication de l'IASB sur la date d'entrée en vigueur des amendements à IAS 28 et IFRS 10

Réunion du TEG de l'EFRAG des 24 et 25 février 2016

Publication de l'IASB "Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes" (amendements à IAS 12)

• Projet de recommandation d'adoption du texte

Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016 de l'IASB (ED/2015/10)

• Approbation du feedback statement résumant les commentaires reçus et la manière dont ils ont été pris en compte dans la rédaction de la lettre de commentaires finale
• Recommandation au Board d'une lettre de commentaires finale, sous réserve de quelques améliorations de rédaction

ED de l'IASB (ED/2015/8) sur le guide pratique : "Application de la matérialité aux états financiers"

Après avoir examiné les retours sur son projet de lettre de commentaires, le TEG recommande au Board une lettre de commentaires finale, qui réitère les points de vue exprimés dans sa version projet, à savoir :

• la guidance ne doit pas avoir un caractère obligatoire,
• la guidance s'adresse aux parties prenantes autres que les préparateurs afin de promouvoir une compréhension commune du rôle et de l'application de la matérialité, 
• la guidance doit être rédigée de manière plus concise et pratique et porter sur les points où il est reconnu que l'exercice du jugement est très difficile,
• la guidance doit être publiée sans attendre les résultats du document de discussion sur les principes des informations à fournir.

Publication de l'IASB - Initiative Informations à fournir - Amendements à IAS 7

• Examen du projet de recommandation pour l'homologation : aucune décision prise

IFRS 9 – Instruments financiers

• Revue des sujets discutés lors de la réunion de décembre 2015 du TRG sur la dépréciation des instruments financiers : taux d'actualisation à utiliser pour les taux variables, évaluation des provisions pour pertes,
• Revue des évolutions récentes en US GAAP : le TEG a estimé que ces évolutions étaient déjà adressées dans l'avis d'homologation.

Travaux proactifs de l'EFRAG - Bulletin sur la mesure : examen de la manière dont l'IASB pourrait modifier l'exposé-sondage sur le cadre conceptuel

Le TEG de l'EFRAG recommande au Board de l'EFRAG de valider un document à soumettre à l'ASAF. Le document est destiné à démontrer comment le chapitre sur la mesure contenu dans l'exposé-sondage sur le cadre conceptuel pourrait facilement être étendu pour répondre aux préoccupations exprimées par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires.

Projet de l'IASB "Contrats d'assurance"

Présentation générale de la nouvelle norme par un membre du Board

Consultation de 2015 sur l'agenda de l'EFRAG

Consécutivement à la finalisation de la consultation proactive de l'EFRAG sur son agenda, le TEG a finalisé ses conseils en ce qui concerne le programme de travail en matière d'activités proactives, lequel sera examiné par le Board courant mars.

Pour télécharger l'EFRAG Update de février 2016

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