Le 4 mars 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2019.

Board de l’EFRAG : 27 février 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l’EFRAG a examiné les points de vue du TEG sur les décisions provisoires prises par l’IASB lors de sa réunion de décembre 2018, concernant les amendements possibles d'IFRS 17. Le Board a demandé de procéder à une analyse plus approfondie de la pertinence, des coûts et des avantages générés par les dispositions de la norme IFRS 17 pour inclure les primes à recevoir et les sinistres à payer dans les actifs et les passifs des contrats d’assurance.

Lors de ses prochaines réunions, le Board examinera les points de vue du TEG sur les prochaines décisions de l’IASB. Le Board a également décidé d’examiner, lors d’une réunion ultérieure, une analyse actualisée des six sujets abordés dans sa lettre de septembre 2018 adressée à l’IASB . Le Board a noté que les travaux en cours devraient également permettre de déterminer s’il existe dans la norme IFRS 17 des dispositions incohérentes ou faisant excessivement appel au jugement.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Instruments de capitaux propres : recherche sur l’évaluation »

Le Board de l'EFRAG a décidé de restructurer la consultation publique et a demandé au TEG de :

• Développer des exemples pour illustrer différents scénarios relatifs à la détention d’investissements à long terme. Parmi les exemples suggérés, le Board a proposé les investissements dans un parc éolien, une unité de fiducie (Unit Trust) et un portefeuille de placement en actions ;
• Développer un questionnaire en ligne en utilisant des exemples comme base pour recueillir des informations qui aideront l’EFRAG dans sa réponse à la demande de la CE ; et
• Reformuler le projet de document de discussion en tant que document d'information (EFRAG Secretariat background briefing paper supporting the questionnaire).

Le Board de l'EFRAG a approuvé par consultation publique l'avis final pour l'homologation des amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition du terme significatif » publiés par l'IASB

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 13 et 14 février 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

L’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a fourni au TEG une présentation de son analyse de la norme IFRS 17. Cette présentation traite des impacts attendus sur la stabilité financière et de l’intérêt général européen, des effets potentiels sur l'attractivité, la compétitivité et la disponibilité des produits d'assurance, en utilisant les informations et processus de Solvency II.

Aucune décision n’a été prise.

Le TEG de l’EFRAG a examiné les points de vue exprimés par l’IWAG (groupe de travail sur la comptabilité pour le secteur de l'assurance), lors de sa réunion du mois de janvier 2019, sur les décisions provisoires prises par l’IASB lors de sa réunion de décembre 2018. Le TEG a examiné la manière dont ces points de vue devraient être intégrés à la réponse au prochain exposé-sondage et / ou pourraient impacter l'avis provisoire d’adoption.

Aucune décision n'a été prise, mais le TEG a posé des questions à l'IWAG pour obtenir des informations supplémentaires et des avis sur certains sujets.

Publication de l’IASB : Définition du terme « significatif » (amendements à IAS 1 et IAS 8)

Les membres du TEG présents ont convenu à l'unanimité de recommander un avis final d'adoption des amendements, pour examen par le Board de l'EFRAG.

Projet de l’IASB : Mises à jour des références au Cadre conceptuel (amendements à IFRS 3)

Le TEG a examiné si, et comment, la mise à jour d'une référence dans IFRS 3 au cadre conceptuel révisé plutôt qu'à l'ancien cadre conceptuel ne devrait pas être effectuée, afin d’éviter des conséquences inattendues liées à la comptabilisation anticipée des droits et taxes comme l’exige l'interprétation IFRIC 21 Droits et Taxes.

La plupart des membres du TEG ont appuyé la décision provisoire de l’IASB.

Aucune décision n’a été prise.

Document de discussion de l’IASB : Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (DP/2018/1)

Le TEG de l’EFRAG a examiné un projet de synthèse préparé par le secrétariat général, qui résume les principaux commentaires reçus par l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires en réponse au DP de l’IASB. Le projet de synthèse explique la manière dont ces commentaires ont été pris en compte par l’EFRAG au cours de ses discussions techniques ayant conduit à la publication de la lettre de commentaires finale.

Le TEG a approuvé le projet de synthèse.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Instruments de capitaux propres : recherche sur l'évaluation »

Le TEG de l’EFRAG a examiné une version révisée d’un document de discussion (DP) qui traite des approches alternatives pour l’évaluation des instruments de capitaux propres et de type capitaux propres, et notamment de la présentation de la performance des entités détenant des portefeuilles d’investissements à long-terme.

Le DP examine tout d’abord le coût historique et la juste valeur moyenne et présente brièvement d’autres approches fondées sur l'allocation et sur les coûts ajustés. Le DP examine également les différents moyens pour définir le terme « à long-terme » et le type d’instruments pour lesquels une évaluation alternative pourrait être envisagée.

Le TEG a formulé des suggestions pour améliorer la rédaction du document de discussion et a recommandé que le DP soit transmis au Board de l’EFRAG pour approbation.

Projet de recherche de l’EFRAG sur les actifs « crypto »

Le TEG de l’EFRAG a eu une première discussion sur le champ d’application et le plan du nouveau projet de recherche de l’EFRAG sur les actifs « crypto ».

Le TEG a soutenu l'approche en deux phases proposée et a convenu que la première phase « définition du problème » devrait examiner l'utilisation et la prévalence des actifs « crypto » au sens large et déterminer si ces actifs et les activités y afférentes soulèvent des difficultés comptables non couvertes par les normes IFRS existantes.

Les membres du TEG ont également recommandé d'examiner si les difficultés comptables identifiées pour les actifs « crypto » détenus à des fins d'investissement ou à des fins similaires concernent également d'autres actifs détenus dans le même objectif.

Les membres ont cité, à titre d'exemple, les ressources (telles que l'or et les autres minéraux), les droits d'émission et les droits obtenus grâce à un programme de fidélité et à des programmes similaires.

Aucune décision n’a été prise.

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