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EFRAG Update - Février 2022


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2022.

Publications

Avis d'approbation final

Le 1er février 2022, l'EFRAG a achevé sa procédure d'approbation concernant l'application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives  (amendements à IFRS 17) et a soumis sa lettre d'avis d'approbation à la Commission européenne.

Lettre de commentaires finale et synthèse des retours recueillis

Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Le 25 février 2022, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique de l'IASB : Informations à fournir . Dans l'ED, l'IASB propose que les filiales éligibles puissent fournir des informations réduites en ce qui concerne la comptabilisation, l’évaluation et la présentation selon les normes IFRS. En outre, l'EFRAG a publié une synthèse des contributions reçues des préparateurs, qui comprend les commentaires reçus en réponse à l'enquête de l'EFRAG intitulée « Préféreriez-vous moins d'informations à fournir pour les filiales ? »,  ainsi qu’un « Briefing »  préparé par le secrétariat de l'EFRAG axé sur la compatibilité de la directive comptable 2013/34/UE avec l'ED de l'IASB.

Rapport de gestion du management

Le 1er février 2022, l'EFRAG a publié une synthèse résumant les retours recueillis sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'exposé-sondage (ED/2021/06) de l'IASB « Rapport de gestion du management » et expliquant comment l'EFRAG a pris en compte ces commentaires dans l'élaboration de sa lettre de commentaires finale.

Demande d'information IFRS 9 Instruments financiers - Classification et évaluation - Revue post-application

Le 17 février 2022, l'EFRAG a publié une synthèse résumant les retours recueillis sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à la demande d'information de l'IASB « IFRS 9 Instruments financiers - Classification et évaluation - Revue post-application » et expliquant comment l'EFRAG a pris en compte ces commentaires dans l'élaboration de sa lettre de commentaires finale.

Document de discussion

Le 2 février 2022, l'EFRAG a publié une enquête en ligne pour permettre aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur son document de discussion intitulé « Améliorer l’information sur les incorporels - Quelle est la meilleure voie à suivre ? »  et de stimuler les débats. Les commentaires sur le document de discussion doivent être envoyés avant le 30 juin 2022.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Information sur la gestion du risque de taux d'intérêt : l'EFRAG sollicite la contribution des analystes bancaires et des investisseurs

L'EFRAG cherche à comprendre la perception des analystes bancaires et des investisseurs en ce qui concerne le reporting actuel pour la couverture du risque de taux d'intérêt des portefeuilles et l'utilisation de la dérogation européenne de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

L'EFRAG sollicite les avis sur la classification des passifs assortis de clauses restrictives et les accords de financement des fournisseurs

L'EFRAG invite les parties prenantes à compléter l'un ou l'autre ou les deux questionnaires en ligne sur les Passifs non courants avec clauses restrictives et les Accords de financement des fournisseurs avant le 9 mars 2022. Les deux projets visent à améliorer le reporting des risques de liquidité.

29 mars 2022 - Webinaire conjoint de l'EFRAG et de l'EFFAS sur les orientations des utilisateurs pour une information améliorée sur les incorporels

Le mardi 29 mars 2022, l'EFRAG et l'EFFAS organisent un webinaire en ligne pour discuter des orientations des utilisateurs pour une meilleure information sur les incorporels.

Reconduction de l'EFRAG au sein du Forum consultatif sur les normes comptables (ASAF)

Les Trustees de la Fondation IFRS ont renouvelé l'EFRAG au sein de l'ASAF pour la période 2022-2024. Ce renouvellement permettra à l'EFRAG de continuer à contribuer de manière constructive avec les autres membres du forum, pour parachever l'objectif de l'IASB de normes comptables de haute qualité acceptées mondialement.

FR Board de l’EFRAG : webconférence du 22 février 2022

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Le FR Board de l'EFRAG a approuvé la publication d'une lettre de commentaires finale, sous réserve des modifications rédactionnelles convenues au cours de la réunion. L'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour élaborer des obligations d’informations réduites pour les filiales sans responsabilité publique et approuve l'objectif du projet. L'EFRAG rapporte que les parties prenantes européennes ont demandé à l'IASB d'envisager d'élargir le champ d'application et ont fait part de différentes suggestions. L'EFRAG reconnaît qu'il y a des avantages potentiels à élargir le champ d'application, néanmoins l'EFRAG reconnaît également qu'il n'y a pas de consensus sur la question de savoir si et dans quelle mesure le champ d'application devrait être élargi. Par conséquent, toute décision sur l'extension du champ d'application est susceptible d'être difficile et controversée. Considérant cela, à ce stade, l'EFRAG soutient que l'IASB devrait poursuivre son projet avec le champ d'application actuel, mais clarifier certaines définitions pertinentes pour le champ d'application et explorer les extensions du champ d'application en parallèle.

Groupe d’experts techniques en matière d’information financière (FR TEG) : webconférences des 9 et 17 février 2022

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Le FR TEG de l'EFRAG a examiné les commentaires reçus sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'exposé-sondage (ED) de l'IASB intitulé Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir et a convenu de recommander la lettre de commentaires finale pour approbation par le FR Board de l'EFRAG, sous réserve des commentaires et des suggestions rédactionnelles. Un membre du TEG a émis son opposition en raison de son désaccord avec le champ d'application proposé. De son point de vue, l'ED devrait être applicable également aux filiales du secteur de l'assurance. Il soutient les commentaires selon lesquels l'IASB devrait davantage clarifier les termes utilisés (par exemple, la qualité de fiducie). En revanche, il est contre la décision de ne pas exiger une extension (opportune) du champ d'application pour les compagnies d'assurance.

Projet de recherche de l'EFRAG - Contrepartie variable et éventuelle

Le FR TEG de l'EFRAG a revu un premier projet de document de discussion portant sur le champ d'application, la date à laquelle un passif doit être comptabilisé lorsque des biens ou des services ont été reçus, et lorsque la variabilité dépend des activités futures de l'acheteur.

Deux questions sont abordées dans le document de discussion : (i) quand un passif doit-il être comptabilisé dans le schéma de faits décrit ci-dessus et (ii) si le coût d'un actif acquis pour une contrepartie variable doit être mis à jour pour refléter les changements dans l'estimation de la contrepartie variable. Le TEG a indiqué que le champ d'application des deux questions devait être cohérent, c'est-à-dire qu'il fallait considérer uniquement la contrepartie variable à payer en espèces ou par le transfert d'autres instruments financiers. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Approche de l'IASB pour prioriser les sujets soulevés par les revues post-application

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont globalement bien accueilli l'approche de l'IASB pour traiter des questions résultant des revues post-application (PIR).

Le TEG a émis plusieurs commentaires. Selon lui, les PIR devraient être toujours l’occasion de resoumettre à l’IASB, sur la base de nouvelles informations ou d'expériences agrégées, des questions discutées précédemment, et en particulier celles qui ont suscité des débats lors de l'élaboration de la norme.

Il a également été noté que lorsque il a été décidé d’inscrire des questions au pipeline de recherche suite aux résultats d'un PIR, il conviendrait de s’assurer que ces questions sont inscrites ultérieurement dans le cadre d’un projet de normalisation.

Des précisions supplémentaires sur l'interaction entre l'IASB et l'IFRS IC pourraient être justifiées.

L'approche appliquée par l'IASB ne doit pas décourager les contributions au PIR. Il doit demeurer clair que les sujets urgents devront faire l’objet d’un processus de normalisation, indépendamment de celui du PIR.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG CFSS et EFRAG FR TEG : webconférence du 17 février 2022

Publication de l'IASB - Classification des passifs en courant et non-courant (amendements à IAS 1)

Le TEG et le CFSS de l'EFRAG ont reçu une présentation sur les propositions de l'exposé-sondage (ED/2021/9) « Passifs non-courants avec clauses restrictives »  de l’IASB, ainsi que le point de vue préliminaire de l'EFRAG. Les membres ont salué les efforts de l'IASB pour établir des lignes directrices, afin de résoudre les problèmes qui ont été soumis à l'IFRS IC. Les membres ont exprimé leurs points de vue sur la présentation, ils désapprouvent la présentation de lignes distinctes dans l'état de la situation financière. En ce qui concerne les informations à fournir, les membres ont des avis partagés sur la proposition d’informations prospectives et leur utilité. Les membres ont également discuté des dispositions de classification de l'exposé-sondage pour classer les passifs en courant ou non-courant. Les membres ont convenu que la classification (en particulier le paragraphe 72C(b) des amendements) pourrait soulever des difficultés et conduire à une diversité dans la pratique.

Projet de l'IASB - Accords de financement des fournisseurs

Le TEG et le CFSS de l'EFRAG ont reçu une présentation de l'exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/10) « Accords de financement des fournisseurs »  et le point de vue préliminaire de l'EFRAG. Les membres du CFSS sont favorables au champ d'application proposé et à l'approche de l'IASB pour décrire les accords de financement des fournisseurs qui convient mieux à des normes basées sur des principes. Les membres soutiennent la communication d'une information agrégée sur ces accords et d’une information désagrégée uniquement lorsque cela est nécessaire pour obtenir des informations pertinentes. Les membres relèvent qu’en général la présentation brute des flux de trésorerie pourrait fournir des informations utiles, cependant ils considèrent que l'état des flux de trésorerie ne devrait refléter que les flux de trésorerie réels.

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Pour télécharger l'EFRAG Update de février 2022

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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