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EFRAG Update - Janvier 2015


Le 9 février 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2015. 

Réunion du Board de l'EFRAG le 14 janvier 2015

Suivi des projets majeurs en cours de l’IASB

Contrats de location
Les membres du Board ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences des dernières délibérations de l’IASB, à savoir la définition d'un contrat de location et la guidance correspondante qui définissent la limite entre un contrat de location et un contrat de service et les possibles désavantages compétitifs pour les sociétés européennes qui pourraient résulter des décisions divergentes entre l’IASB et le FASB, par exemple celles relatives à la présentation des passifs.

Projet EFRAG / OIC / ASBJ sur la comptabilisation du goodwill : Approbation de la seconde étape du projet, à savoir identifier les moyens possibles pour accroître la pertinence du modèle « amortissement ».

Document de discussion de l’IASB « Reporting des effets financiers de la réglementation tarifaire » : Approbation de la lettre de commentaires définitive de l’EFRAG.

Exposé-sondage « Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dont les titres sont cotés » : Approbation de la lettre de commentaires définitive de l’EFRAG.

IFRS 9 « Instruments financiers »
L’EFRAG a commencé comme prévu sa série de discussions pour élaborer son projet d'avis de recommandation d’adoption d’IFRS 9, en examinant les dispositions d'IFRS 9 qui permettent la poursuite des pratiques comptables pour certaines couvertures à travers l’application d’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », y compris le carve-out européen.

Approbation du programme de travail de l’EFRAG

Par ailleurs, le Board a approuvé courant janvier les documents suivants : lettre de commentaires définitive de l’EFRAG en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre de pertes latentes » ; lettre au comité d’interprétation des IFRS concernant ses décisions d’agenda relatives à l’application d’IFRS 11 « Partenariats ».

Réunion du Groupe d'experts techniques (EFRAG TEG) du 28 au 30 janvier 2015

IFRS 9 « Instruments financiers »
Les membres du TEG ont discuté des points suivants :

  • l'analyse au regard des critères d’adoption
  • la question de savoir si IFRS 9 peut être vue comme une amélioration d’IAS 39 et si les différences entre IFRS 9 et les règles correspondantes en US GAAP entraîneraient des désavantages compétitifs pour les européens,
  • le concept de prudence et comment il pourrait être appliqué dans le contexte de la procédure d’adoption,
  • l’impact possible sur le comportement des investisseurs et des émetteurs.

 Aucune décision n’a été prise.

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
Le TEG recommande au Board d’adopter IFRS 15. Il recommande cependant de différer la date d’application du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018. Le Board discutera de ces sujets lors de sa réunion de février.

Amendements à IAS 1 dans le cadre du projet « Informations à fournir » de l’IASB : Recommandation d’adoption dans l’UE.

Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés « Entités d'investissement - Application de l'exemption de consolidation » : le TEG envisagera son projet de recommandation d’adoption lors d’une prochaine réunion.

Amendements limités à IFRS 10 et à IAS 28, intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise »
L’IASB a prévu de proposer des modifications supplémentaires à IFRS 10 et IAS 28, y compris un report de la date d’application de ces amendements, dans un exposé–sondage à venir sur l’élimination des gains et des pertes résultant des transactions entre une entité et ses entreprises associées ou coentreprises.

Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB : suivi des derniers développements ; aucune décision n’a été prise.

Document de discussion de l’EFRAG « Classification des passifs » : approbation du feedback statement.

Document de discussion de l’EFRAG / OIC / ASBJ « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » : approbation du feedback statement.

Document de réflexion de l’EFRAG « Taxes : que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? » : approbation du feedback statement.

Document de réflexion de l’EFRAG sur les informations à fournir en matière d'annulation des acquisitions réalisées par étapes : approbation du feedback statement.

Document de discussion de l’IASB « Reporting des effets financiers de la réglementation tarifaire » : suivi des activités outreach menées par le staff de l’EFRAG avec les utilisateurs des états financiers et revue des commentaires reçus des parties intéressées.

Exposé-sondage « Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dont les titres sont cotés » : proposition d’une lettre de commentaires définitive au Board de l’EFRAG.

Document de discussion de l’IASB « Comptabilité d'une gestion dynamique du risque. Approche de réévaluation des portefeuilles en matière de macro-couverture » : approbation du feedback statement.

Exposé-sondage « Initiative Informations à fournir (Amendements à IAS 7) » : projet de lettre de commentaires.

Pour télécharger l’EFRAG Update  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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