Le 31 janvier 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2017. 

Réunion du Board de l'EFRAG et du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 11 janvier 2017

• Publication de l’IASB "Appliquer IFRS 9 – Instruments financiers avec IFRS 4 – Contrats d’assurance" (amendements à IFRS 4) : approbation de l’avis final pour homologation à transmettre à la Commission européenne
   
• Projet de recherche de l’EFRAG "Dépréciation et amortissement du goodwill" : large débat sur le sujet et approbation de la poursuite du travail de recherche
   
• Autres projets de recherche de l’EFRAG : approbation des orientations générales des activités de recherche de l’EFRAG

Réunion du Board de l'EFRAG : 12 janvier 2017

• IFRS 16 - Contrats de location : aucune décision n’a été prise durant la réunion
   
• IFRS 17 - Contrats d’assurance : décision de faire un projet de recommandation d’homologation
   
• Consultation 2015 sur l’agenda de l’IASB : aucun impact sur les activités envisagées par l’EFRAG
   
• Approbation du programme de travail de l’EFRAG 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 25 et 26 janvier 2017

• IFRS 16 – Contrats de location : approbation d’un projet de recommandation d’homologation. Le Board prendra en considération ce document lors sa prochaine réunion du 7 février 2017.
   
• Projet de recherche de l’EFRAG "Capitaux propres : dépréciation et recyclage" : discussion sur les différents modèles possibles. Aucune décision n’a été prise durant la réunion.
   
• Exposé-sondage de l’IASB "Cadre conceptuel de l’information financière" : suivi de l’évolution du projet ; les membres du TEG ont estimé que certains des points soulevés dans la lettre de commentaires de l’EFRAG à l’IASB seraient probablement traités dans le cadre conceptuel définitif, mais pas tous les points. Aucune décision n’a été prise durant la réunion.
   
• Exposé-sondage de l’IASB "Améliorations annuelles aux IFRS – Cycle 2015-2017" : approbation d’un projet de lettre de commentaires pour soutenir les amendements proposés, moyennant quelques modifications mineures.
   
• Projet de recherche de l’EFRAG "Actualisation aux taux d’intérêt actuels" : discussion pour savoir si la pertinence de l’évaluation à la valeur actuelle est affectée par l’existence de taux d’actualisation négatifs. Aucune décision n’a été prise durant la réunion.
   
• Projet de recherche de l’IASB "Etats financiers primaires" : suivi de l’évolution du projet. Aucune décision n’a été prise durant la réunion.
   
• Projet de l’IASB "Activités à tarifs réglementés" : suivi de l’évolution du projet au regard de son champ d’application. Aucune décision n’a été prise durant la réunion.

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