Le 26 janvier 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2018.

Board de l'EFRAG : réunion du 16 janvier 2018

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le Board de l’EFRAG a examiné la version finale de la lettre à l'attention de la Commission Européenne afin de l'informer des conclusions de la phase 1 (phase d’évaluation) concernant le projet de recherche sur les « instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage ». Le Board a approuvé cette lettre, après y avoir apporté des améliorations rédactionnelles mineures.

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Le Board a approuvé :

• la version finale de la lettre concernant l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/5) : « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) »,
• la version finale de la lettre concernant l’exposé-sondage (ED/2017/6) de l'IASB « Définition de la matérialité (propositions d'amendements des normes IAS 1 et IAS 8) »,
• le projet d'avis d'adoption de l'EFRAG concernant les « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 – 2017 », publiées par l'IASB.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 17 et 18 janvier 2018

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le TEG a examiné les documents de consultation relatifs à la communication de la marge sur services contractuels (CSM : Contractual Service Margin) et du niveau d’agrégation.

Le TEG a également discuté des questions liées à la diminution des risques, et a identifié des questions pour les membres de son groupe de travail dédié à l’assurance (IAWG : Insurance Accounting Working Group) concernant la pratique sectorielle sur le partage des risques.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Publication de l’IASB « Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015 - 2017)

Le TEG est d'accord pour recommander au Board de l'EFRAG un projet d'avis positif pour l'homologation, sous réserve d'une modification rédactionnelle mineure.

Exposé-sondage (ED/2017/6) de l'IASB « Définition de la matérialité (propositions de modifications des normes IAS 1 et IAS 8) »

Le TEG a discuté des retours sur son projet de lettre de commentaires. Le TEG a décidé de recommander une lettre de commentaires finale au Board de l’EFRAG conforme à ses positions préliminaires exposées dans la version projet mais avec quelques améliorations rédactionnelles.

Le TEG a également approuvé la synthèse résumant les retours reçus en réponse à sa consultation et la manière dont ces retours ont été pris en compte dans la finalisation de la lettre de commentaires.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le TEG a discuté du projet du document de consultation sur les approches en matière de dépréciation et de recyclage, qui sera utilisé pour recueillir des commentaires des parties prenantes avant de finaliser l'avis de l'EFRAG à la Commission européenne. Le TEG a recommandé divers changements au projet avant sa publication. Le Board de l'EFRAG examinera une version révisée du document lors de sa réunion de février.

Le TEG a recommandé que le document de consultation contienne une position préliminaire selon laquelle la réintroduction du recyclage améliorerait l'information financière et qu'une approche du recyclage devrait s'accompagner de la réintroduction d'un modèle de dépréciation. Cependant, le TEG a recommandé que le document n'exprime aucune préférence entre les deux modèles de dépréciation qu'il décrit. Il a également été convenu que ce document inclurait une analyse plus approfondie quant à savoir si des dispositions supplémentaires de présentation et de divulgation pourraient constituer une base pour le recyclage si un modèle de dépréciation ne pouvait être développé.

Activités de recherche de l'EFRAG

Le TEG a examiné et a convenu de recommander au Board de l'EFRAG quelques sujets de recherche à ajouter à l'agenda de l'EFRAG. L'EFRAG prévoit de publier une consultation dès que le Board aura approuvé cette liste de sujets et de demander aux normalisateurs comptables nationaux s'il y a des sujets présentant un intérêt commun qui pourraient être développés en partenariat avec l'EFRAG.   

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