Le 29 janvier 2021, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2021. 

Publications

Lettre de commentaires finale : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation

Le 29 janvier 2021, l’EFRAG a publié la version finale de sa lettre de commentaires sur le Document de Discussion (DP/2020/1) de l’IASB - Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation . Dans cette lettre qui se base sur les résultats de larges consultations menées avec les parties prenantes européennes, l’EFRAG soutient l’objectif consistant à déterminer si les sociétés peuvent fournir aux investisseurs, à un coût raisonnable, des informations plus utiles sur les acquisitions et aborde ainsi certains aspects pratiques de telles dispositions. L’EFRAG constate que des améliorations sont possibles en ce qui concerne la comptabilisation du goodwill. Etant donné qu'une méthode comptable ne doit être modifiée que si elle fournit des informations plus fiables et pertinentes, l’EFRAG suggère que l’IASB se penche sur l’amélioration des tests actuels de dépréciation ainsi que sur les coûts et conséquences éventuels de la réintroduction de l’amortissement.  

Changement de la composition du TEG de l’EFRAG

La nouvelle composition du TEG de l’EFRAG a été approuvée par le Board de l’EFRAG. Le 1er avril 2021, le TEG accueillera deux nouveaux membres : Dennis Jullens et Massimo Tosoni.
Deux membres ont été renouvelés : Erlend Kvaal et Olivier Scherer.
Un poste vacant a été réservé aux candidats ayant une formation en comptabilité générale.

Appel à candidatures pour le TEG de l’EFRAG

Dans le cadre de la rotation en 2021, l’EFRAG recherche des candidats ayant une formation en comptabilité et une nationalité d’un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) autre que française, allemande, italienne et espagnole.

Changement de la composition des groupes de travail de l’EFRAG

L’EFRAG a annoncé que Ralph Welter a été nommé président du groupe de travail de l'EFRAG sur les activités à tarifs réglementés. Il succède à Gerard van Santen, qui a rejoint le Board de l’EFRAG.

Le groupe de travail de l’EFRAG sur les activités d’assurance a accueilli deux nouveaux membres nommés par le TEG de l’EFRAG : Matteo Brusatori et Cardi van Capelle.

Webinaires et activités de sensibilisation en ligne

L’EFRAG encourage les parties prenantes à participer à son enquête sur la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 . Les réponses sont attendues pour le 16 avril 2021.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 14 janvier 2021

Projet de recherche de l’IASB : Goodwill et Dépréciation

Le Board de l’EFRAG a discuté des commentaires reçus sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif au Document de Discussion (DP/2020/1) de l’IASB - Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation , y compris d'une éventuelle réintroduction de l’amortissement. Il a été décidé (i) de signaler à l'IASB l'évolution de l'opinion en faveur de l'amortissement du goodwill (ii) puis d’avancer sur un certain nombre de points qui restent ouverts.

Le Board de l’EFRAG s’est réuni à nouveau le 26 janvier 2021 pour approuver la lettre de commentaires finale.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférences des 13 et 19 janvier 2021

Projet de recherche de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le TEG a convenu de recommander au Board de l’EFRAG un projet de lettre de commentaires sur le Document de Discussion (DP/2020/2) de l’IASB - Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (BCUCC). Le TEG a largement approuvé les propositions de l’IASB. Cependant, les membres ont estimé que le champ d'application pourrait être clarifié et que l'arbre de décision de l'IASB pour déterminer l'approche devant être retenue (juste valeur ou valeur comptable) pourrait être amélioré. Ils ont aussi soulevé quelques points sur l’application au BCUCC de la méthode de l’acquisition ou de l'approche reposant sur la valeur comptable. Les membres ont décidé d’inclure des questions sur ces sujets pour les parties prenantes.

Publication de l’IASB : Classement des passifs en courants et non courants

Le TEG a discuté des commentaires reçus en réponse à l’invitation de l’EFRAG sur son projet d’avis d’approbation concernant les amendements à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers.

Les membres ont proposé de continuer à examiner les conséquences des amendements après les conclusions de la consultation de l’IFRS IC de décembre 2020.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Rapport de gestion

Le TEG a discuté des décisions provisoires prises par l’IASB depuis juillet 2020 et a exprimé des avis préliminaires sur les propositions qui devraient figurer dans l'exposé-sondage à paraître en avril 2021.  

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB : Prestations de retraite dépendant des rendements des actifs

Le TEG a été informé de l’état d’avancement du projet de recherche de l’IASB - Prestations de retraite dépendant des rendements des actifs et a discuté du modèle d'ajustement des coûts ultimes « plafonnés » proposé par l’IASB. 

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation

Le TEG a été informé de l’état d’avancement des travaux de l’IASB sur la Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation .

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine réunion

Les membres de l’EFRAG TEG et de l’EFRAG TEG-CFSS tiendront la prochaine visioconférence les 3 et 4 mars 2021.

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