L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2022.

Publications

Lettre de commentaires finale

Initiative sur les informations à fournir dans les normes IFRS - une approche pilote

Le 27 janvier 2022, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage ED/2021/3 de l'IASB Initiative sur les informations à fournir dans les normes IFRS - Une approche pilote (Amendements proposés aux normes IFRS 13 et IAS 19). Un résumé des résultats de l'enquête approfondie menée par l'EFRAG est fourni dans l'annexe de la lettre de commentaires.

Revue post-implémentation de IFRS 9 - Classification et évaluation

Le 28 janvier 2022, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à la demande d'information de l'IASB sur la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation.

Projets de lettres de commentaires 

Accords de financement des fournisseurs

Le 18 janvier 2022, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB ED/2021/10 Accords de financement des fournisseurs  et sollicite l'avis des parties prenantes sur les propositions. Les commentaires sont attendus avant le 9 mars 2022.

IAS 1 Passifs non courants assortis de clauses restrictives

Le 21 janvier 2022, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB ED/2021/9 IAS 1 Passifs non courants assortis de clauses restrictives . Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 9 mars 2022.

Chiara Del Prete, présidente du TEG de l'EFRAG FR, est nommée présidente de l'IFASS à partir de mars, suite à la nomination de l'EFRAG

L'EFRAG a obtenu la présidence du Forum international des normalisateurs comptables (IFASS). La présidente du TEG de l'EFRAG FR, Chiara Del Prete, sera la nouvelle présidente de l'IFASS, succédant à Yasunobu Kawanishi, pour la période mars 2022 à mars 2024.

Changement dans la composition du TEG de l'EFRAG FR

La nouvelle composition du TEG de l'EFRAG FR a été approuvée par le Board de l'EFRAG FR.

Le TEG de l'EFRAG FR accueillera deux nouveaux membres : Carmen Barrasa et Aranzazu Leo Abad, à compter du 1er avril 2022.

La présidente du TEG de l'EFRAG FR, Chiara Del Prete, a été réélue pour un second mandat.

Nicklas Grip a atteint son mandat maximum et prendra sa retraite. Jens Berger remplacera Nicklas Grip à partir du 1er avril 2022 en tant que vice-président de l'EFRAG FR TEG.

Quatre membres de l'EFRAG FR TEG ont été renommés : Emmanuelle Guyomard, Erlend Kvaal, David Procházka et Christoph Schauerte.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

RAPPORT DE SYNTHÈSE : Webinaire conjoint EFRAG - BusinessEurope - IASB : L'avenir des informations à fournir selon les normes IFRS - Ce que nous avons appris du test de terrain avec les préparateurs européens

Le 14 janvier 2022, l'EFRAG a publié un rapport de synthèse du webinaire conjoint EFRAG - BusinessEurope - IASB - Future des exigences de divulgation des IFRS : Ce que nous avons appris du test de terrain avec les préparateurs européens  qui s'est tenu le 10 décembre 2021. Lors de cet événement, les participants au test de terrain ont partagé leur expérience sur l'exposé-sondage de l'IASB intitulé Informations à fournir dans les normes IFRS - Une approche pilote.

L'EFRAG sollicite votre avis sur la classification des passifs assortis de clauses restrictives et des accords de financement des fournisseurs

L'EFRAG invite les parties prenantes à remplir ses deux questionnaires en ligne sur les Passifs non courants assortis de clauses restrictives et sur les Accords de financement des fournisseurs  avant le 4 mars 2022. Ces deux projets visent à améliorer l’information sur les risques de liquidité.

Réunion du Board de l’EFRAG : webconférences des 14 et 26 janvier 2022

Publication de l'IASB Passifs non courants avec clauses restrictives

Le Board de l'EFRAG FR a discuté du projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB sur les Passifs non courants assortis de clauses restrictives  (le "DCL") tel que recommandé par le TEG de l'EFRAG FR et l'a approuvé, sous réserve des modifications rédactionnelles convenues en réunion. Le DCL exprime un désaccord avec la présentation séparée, dans l'état de la situation financière, des passifs assortis de clauses restrictives devant être respectées sur une période de douze mois après la période de clôture. Le Board de l'EFRAG FR a suggéré un certain nombre de changements du DCL, en particulier en ce qui concerne les obligations d'information.

Projet de l'IASB Accords de financement des fournisseurs

Le Board de l'EFRAG FR a discuté de la DCL sur l'exposé-sondage de l'IASB relatif aux Accords de financement des fournisseurs , tel que recommandé par le TEG de l'EFRAG FR, et l'a approuvée, sous réserve des modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion. Dans sa DCL, l'EFRAG soutient le projet qui améliore la conformité avec les exigences de divulgation existantes dans les normes IFRS. Cependant, l'EFRAG considère que les propositions de l'IASB ne répondent pas complètement à la question plus large de la présentation et de la classification de ces accords dans les états financiers primaires, de la transparence nécessaire sur le risque de liquidité et de l'effet de levier du fonds de roulement.

Projet IASB Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour et a discuté des activités de sensibilisation et de recherche du Secrétariat de l'EFRAG sur l'applicabilité de l'exposé-sondage de l'IASB intitulé Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir dans l'Union européenne . En préparant l'approbation de la lettre de commentaires finale, le Board de l'EFRAG FR a discuté du champ d'application du projet, en tenant compte du droit européen en vigueur, et a convenu du processus d'approbation de la lettre de commentaires finale.

Projet de l'IASB Initiative sur les informations à fournir - Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes

Le Board de l'EFRAG FR a discuté de la lettre de commentaires finale sur l'exposé-sondage de l'IASB intitulé  Informations à fournir dans les normes IFRS - Une approche pilote   (amendements proposés à IFRS 13 et IAS 19) (la FCL), telle que recommandée par le TEG de l'EFRAG FR, et l'a approuvée, sous réserve des modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion. L'EFRAG salue l'objectif du projet et approuve la proposition de travailler plus étroitement avec les utilisateurs et les autres parties prenantes au début du processus de normalisation. Cependant, sur la base des nombreux contacts, tests sur le terrain et consultations menées avec les parties prenantes européennes, l'EFRAG conclut que l'approche proposée dans l'ED pourrait ne pas atteindre l'objectif visé. L'EFRAG propose dans sa FCL une approche alternative.

Consultations écrites de janvier 2022

Le Board de l'EFRAG FR a approuvé le document suivant par procédure écrite en janvier : l'avis final de l'EFRAG pour l'adoption du projet de l'IASB Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives.

EFRAG Board et TEG FR : webconférence du 26 janvier 2022

Projet de recherche de l'IASB PIR IFRS 9 - Classification et évaluation

Le TEG et le Board de l'EFRAG FR ont discuté de la lettre de commentaires finale de l'EFRAG ('la FCL') sur la révision de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation et ont fait des commentaires et des suggestions de rédaction. Dans la FCL, l'EFRAG identifie plusieurs domaines qui nécessitent une attention ou une normalisation. Le TEG de l'EFRAG FR a recommandé l'approbation de la FCL par le Board de l'EFRAG FR, qui l'a approuvé lors de la même réunion.

EFRAG Groupe d’experts techniques en matière d’information financière (FR TEG) : webconférences des 18, 19 et 24 janvier 2022

Projet de l'IASB Informations à fournir - Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes

Le TEG de l'EFRAG FR a discuté de la FCL de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB intitulé Informations à fournir dans les normes IFRS - Une approche pilote (amendements proposés à IFRS 13 et IAS 19) . Dans sa FCL, l'EFRAG soutient globalement les efforts de l'IASB pour développer une nouvelle approche des exigences de divulgation dans les normes IFRS, mais il émet, sur la base de ses nombreuses activités de sensibilisation, tests sur le terrain et consultations menées avec les parties prenantes européennes, plusieurs suggestions, y compris une approche alternative proposée.

Le TEG de l'EFRAG FR a convenu de recommander l'approbation de la FCL par le Board de l'EFRAG, sous réserve des commentaires et des suggestions de rédaction.

Projet IASB Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Le TEG de l'EFRAG FR a discuté de l'étude du Secrétariat de l'EFRAG sur la compatibilité entre l'exposé-sondage de l'IASB Filiales sans responsabilité publique : informations à fournir et la directive comptable 2013/34/UE. Cette étude est censée aider les parties prenantes européennes et la Commission européenne à évaluer, entre autres, si le projet de norme assure un niveau de protection équivalent pour les actionnaires (y compris les actionnaires minoritaires), créanciers, membres et autres tiers comme dans la directive comptable 2013/34/UE. Le TEG de l'EFRAG FR a fourni un certain nombre de suggestions au Secrétariat de l'EFRAG, notamment pour clarifier les cas où les informations à fournir dans la directive comptable 2013/34/UE ne sont pas requises par les normes IFRS et l'ED. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB Goodwill et dépréciation d'actifs

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur les discussions et les décisions provisoires prises par l'IASB jusqu'à présent sur le document de discussion de l'IASB intitulé Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation a insi que sur les développements du projet du FASB Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill . Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont donné leur avis sur les aspects les plus controversés des propositions de divulgation du DP ainsi que sur les décisions provisoires de l'IASB et du FASB prises jusqu'à présent sur le projet. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche EFRAG Actifs virtuels (Crypto-Assets)

Le TEG de l'EFRAG FR a discuté des options préliminaires recommandées par le Secrétariat de l'EFRAG sur le développement des exigences IFRS en réponse aux commentaires des parties prenantes au document de discussion de l'EFRAG sur la Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) , qui était ouvert à la consultation jusqu'au 31 juillet 2021. En mars 2022, une synthèse des retours recueillis ainsi que la position de l'EFRAG sur la voie à suivre seront présentées au Board de l'EFRAG. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Publication de l'ESMA

Le représentant de l'ESMA a présenté les résultats de l'examen réalisé en chambre par l'ESMA et les autorités européennes en ce qui concernant l'application des dispositions de la norme IFRS 9 en matière de pertes de crédit attendues à partir des états financiers 2020 de 44 banques européennes (mélange de grandes banques d'importance systématique, de banques de taille moyenne et de banques plus petites) issues de 21 juridictions. L'examen s'est concentré sur la conformité aux exigences en matière d'informations à fournir.

Projet de l'IASB Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives

Le TEG de l'EFRAG FR a convenu à l'unanimité de recommander l'avis d'adoption au Board de l'EFRAG FR pour son approbation. Sur le sujet concernant les conglomérats financiers, le TEG FR de l'EFRAG a convenu d'inclure une phrase neutre qui fait référence au règlement CE (UE) 2017/1988 Modifications de l'IFRS 4 : Application de l'IFRS 9 Instruments financiers  avec l'IFRS 4 Contrats d'assurance.

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