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EFRAG UPDATE - juillet 2011


Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées du 13 au 15 juillet 2011.

Les principaux points traités ont été les suivants :

a)      Finalisation des projets d’avis d’adoption européenne et des projets de rapport d’étude d’impacts concernant les normes IFRS :

Les deux projets d’avis de l’EFRAG recommandent l’adoption européenne. Les commentaires peuvent lui être transmis jusqu’au 23 septembre 2011.

b)      Nouvelles normes de l’IASB concernant le projet « consolidation »

En vue de l’adoption au sein de l’Union Européenne des nouvelles normes relatives à la consolidation  publiées par l’IASB le 12 mai 2011 (Etats financiers consolidés (IFRS 10), Accords conjoints (IFRS 11), Informations à fournir sur les participations dans les autres entités (IFRS 12) ainsi que les amendements apportés en conséquence à IAS 27 nouvellement intitulé "Etats financiers individuels" et à IAS 28 nouvellement intitulé "Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises"), l’EFRAG a provisoirement décidé d’impliquer les normalisateurs comptables nationaux de l’Europe dans un processus de consultation complémentaire afin de contribuer à l’évaluation initiale, sur la base de critères techniques. Elle prévoit également tenir compte des études d’impacts réalisées par le staff de l’IASB, qui devraient être communiquées prochainement.

c)       Exposé-sondage « Améliorations annuelles 2009-2011 »

L’EFRAG a finalisé son projet de lettre de commentaires qui soutient les amendements proposés . Cependant, l’EFRAG suggère à l’IASB d’examiner l’incohérence dans IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant la comptabilisation des impôts sur les distributions prélevées sur les capitaux propres, plutôt que de simplement amender IAS 32.

Le projet de lettre de commentaires est disponible sur le site Internet de l’EFRAG . Les commentaires sont attendus par l’EFRAG pour le 30 septembre 2011.

d)      Re-délibérations de l’IASB sur le projet « Contrats de location »

L’EFRAG a considéré l’ajout de critères ou des critères autres pour définir un contrat de location. Parmi les autres critères, l’EFRAG a discuté de l’exposition aux risques de capacité, la variabilité des paiements de location suite à des modifications de prix de marché et des exemptions pour des actifs non amortissables. Plusieurs commentaires et suggestions pour améliorer la guidance ont été faits ; cependant, aucun critère alternatif n’a fait l’objet d’un soutien clair. 

e)      Re-délibérations de l’IASB sur le projet « Produits provenant de contrats avec des clients »

L’EFRAG a examiné le champ d’application, l’étendue et le moment pour effectuer les tests de terrain concernant les propositions révisées de l’exposé-sondage « Produits provenant de contrats avec des clients » .  Les nouvelles propositions du second exposé-sondage doivent être publiées par l’IASB au cours du 3ème  trimestre 2011 avec une période d’appel public à commentaires de 120 jours. Les tests de terrain devraient se focaliser sur les sujets suivants :

-          Identification des obligations distinctes de performance dans un contrat ayant plusieurs éléments, interprétation de la notion de service associé (« integration service »), affectation du prix de transaction aux obligations distinctes de performance en utilisant différentes méthodes ;

-          Tester les critères servant à déterminer si une obligation de performance est satisfaite dans le temps, comptabilisation des redevances, estimation des coûts de mise en place et d’application des propositions ;

-          Valeur temps de l’argent – application dans le cadre du % de la méthode à l’achèvement et aux contrats avec plusieurs obligations de performance ;

-          Evaluer les coûts et les bénéfices des informations à fournir qui sont exigées ;

-          Date d’application et modalités de transition.

L’EFRAG a provisoirement décidé de réaliser les tests de terrain en coopération avec l’IASB et les normalisateurs comptables nationaux européens, et de lancer un appel public à participation. Les tests se focaliseront sur les industries de télécommunications, du logiciel, pharmaceutiques, des services, et sur des sociétés opérant sous des contrats à long-terme (construction ou ingénierie).

f)       Sociétés d’investissement – projet d’exposé-sondage

La discussion s’est focalisée sur la définition de ces sociétés, qui sont prévues être dans le champ d’exclusion des exigences de consolidation. Les investissements qu’elles contrôlent sont prévus être évalués à la juste valeur. L’EFRAG, de manière générale, soutient cette exception ; cependant, a exprimé quelques commentaires sur le comment et quand une telle exception devrait s’appliquer.

g)      L’EFRAG a également discuté des autres points suivants :

  • Consultation prochaine par l’IASB sur son agenda
  • IFRS pour les PME – Procédure des questions/réponses
  • Projets proactifs de l’EFRAG : Regroupements d’entreprisse sous contrôle commun et Cadre conceptuel sur l’information à fournir aux états financiers
  • Activité de l’EFRAG sur la présentation des états financiers

Pour télécharger l’EFRAG UPDATE juillet 2011 (version anglaise)

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG

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