L'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2016. 

Réunion du Board de l'EFRAG : 19 juillet 2016

IFRS 16 « Contrats de location »

Le Board de l’EFRAG a examiné une simulation chiffrée des impacts comptables sur un échantillon de sociétés cotées de la zone économique européenne et a approuvé l'utilisation des informations résultant de cette simulation dans le cadre du projet d'avis pour l'homologation.

Le Board a relevé des difficultés pour accéder à des données concernant les effets d'IFRS 16 sur les entités appliquant les normes IFRS selon l'option offerte par l'Etat membre telle que prévue par le règlement IAS.

Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB

Le Board a reçu une présentation sur les dispositions relatives à l'agrégation et la mutualisation de la future norme. Aucune décision n'a été prise.

Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière» (ED/2015/3)

Le Board a examiné un document proposant un guide sur le choix d'une base d'évaluation à intégrer dans le cadre conceptuel révisé. Le Board est d'accord pour que ce document soit présenté lors de la réunion de l'ASAF de septembre.

Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur la dépréciation et l'amortissement du goodwill

Le Board a approuvé le contenu d'une publication exposant une analyse quantitative des tendances historiques en ce qui concerne la comptabilisation des goodwills et leur dépréciation dans les états financiers.

Request for views de l'IASB : consultation 2015 sur l'agenda

Le Board prend note des décisions prises par l'IASB comme étant le résultat de la consultation sur l'agenda et a approuvé la continuation du programme de travail proactif de l'EFRAG.

Programme de travail : Approbation du programme présenté

Le Board a approuvé, courant juillet, les documents suivants :

• Version définitive de la lettre pour recommander l’adoption des clarifications d'IFRS 15 publiées par l'IASB 
• Version projet de la lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage (ED/2016/1) de l'IASB (Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus précédemment - propositions d'amendements à IFRS 3 et IFRS 11). 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 25 et 26 juillet 2016

IFRS 16 « Contrats de location »

Le TEG  a été informé des résultats des travaux de terrain menés sur la définition d'une location.

Publication de l'IASB sur la classification et l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (amendements à IFRS 2)

Le TEG est d'avis qu'il faut recommander au Board le projet de lettre pour l'homologation à l'attention de la Commission européenne.

Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3)

Le TEG a examiné les décisions provisoires prises lors de la réunion de l’IASB de juillet. Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB sur la gestion dynamique du risque

Le TEG a discuté des résultats préliminaires des entretiens menés par le Secrétariat de l'EFRAG avec un certain nombre de banques sur la manière dont elles définissent et modélisent leurs balances structurelles dans le cadre de leur gestion des risques liés au taux d'intérêt. Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB sur les contrats d’assurance

La discussion a porté en particulier sur la mutualisation et sur la manière dont elle interagit avec le niveau d'agrégation. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés

Le TEG a examiné un document qui analyse si les droits et obligations résultant d'un accord réglementaire entre le régulateur et une entité soumise à une réglementation tarifaire correspondent à un actif et un passif tel que défini dans l'exposé-sondage de l'IASB sur le cadre conceptuel de l'information financière. Aucune décision n’a été prise.

Comité d'interprétation des IFRS "Projet relatif à la comptabilisation des conséquences résultant d'un paiement sur l'impôt sur le résultat et aux frais d'émission des instruments financiers classés en tant que capitaux propres"

Le TEG a eu une discussion sur les propositions de l'IASB pour traiter le sujet soulevé par le Comité d'interprétation des IFRS. Aucune décision n’a été prise.

Travail pro-actif de l’EFRAG sur la dépréciation et l'amortissement du goodwill

Le Board a approuvé le contenu d'une publication exposant une analyse quantitative des tendances historiques en ce qui concerne la comptabilisation des goodwills et leur dépréciation dans les états financiers. Globalement, le TEG est d'accord avec le contenu de cette publication et recommande un certain nombre d'améliorations avant de la soumettre au Board.

Pour télécharger  l’EFRAG Update  (en anglais)

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