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EFRAG Update - Juillet 2021


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2021.

Publications

Avis final d'approbation

Définition des estimations comptables (Amendements à IAS 8)

Le 8 juillet 2021, l'EFRAG a terminé sa procédure d'approbation concernant la définition des estimations comptables (amendements à IAS 8) et a soumis sa lettre d'approbation à la Commission européenne. 

Informations à fournir sur les méthodes comptables (Amendements à IAS 1 et à IFRS Practice Statement 2)

L'EFRAG a achevé sa procédure de consultation concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables (Amendements de l'IAS 1 et de l'IFRS Practice Statement 2) et a soumis sa lettre d’avis d’approbation à la Commission européenne.

Projet d'avis d'approbation

Le 14 juillet 2021, l'EFRAG a publié son projet de lettre d'avis d'approbation ainsi qu'une invitation à commenter sur l'impôt différé relatif aux actifs et aux passifs résultant d'une transaction unique (Amendements à IAS 12). Les commentaires sont attendus avant le 30 septembre 2021.

Projet de lettre de commentaires

Le 28 juillet 2021, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage (ED/2021/6) sur le rapport de gestion et sollicite l'avis des parties prenantes sur les propositions. Les commentaires sont attendus avant le 15 novembre 2021.

Prolongation de la date limite

Lors de sa réunion de juillet 2021, l'IASB a décidé de prolonger exceptionnellement la période de commentaires pour son exposé-sondage sur les « Obligations d'information dans les normes IFRS - une approche pilote » à 290 jours allant jusqu'au 12 janvier 2022. En conséquence, l'EFRAG :

  • prolonge la période pour réaliser son test de terrain avec les préparateurs jusqu'au 25 octobre 2021 ;
  • prolonger la période de commentaires de son projet de lettre de commentaires jusqu'au 4 janvier 2022.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénements à venir

SAVE THE DATE : EFRAG, Accountancy Europe, BusinessEurope, EFFAS et IASB - webinaire conjoint - la troisième consultation sur l'agenda de l'IASB et l’agenda de la recherche proactive de l'EFRAG - 9 septembre 2021 

Evénements du mois de juillet

Webinaire de l'EFRAG : Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) - 6 juillet 2021

Le 6 juillet 2021, l'EFRAG a organisé un événement de sensibilisation relatif au document de discussion de l'EFRAG sur la comptabilisation des crypto-actifs (passifs). Un panel d'intervenants a discuté des questions d'application pratique dans le reporting actuel et les options pour répondre aux exigences IFRS pour les crypto-actifs (passifs) proposées dans le document de discussion de l'EFRAG. Les points de vue des préparateurs, des normalisateurs, des utilisateurs et des experts du marché sur l'évolution des marchés liés aux crypto-actifs et les implications possibles pour les exigences comptables ont été partagées. 

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun : Perspectives du Portugal - 8 juillet 2021

Le 8 juillet 2021, l'EFRAG, avec la Comissão de Normalização Contabilística (CNC-Portugal), l'Ordem dos Revisores Oficiais de Contas (OROC) et l'IASB ont organisé un événement de sensibilisation commun afin d'examiner les points de vue des parties prenantes portugaises et européennes sur le document de discussion de l'IASB intitulé Regroupements d'entreprises sous contrôle commun. 

Webinaire conjoint EAA EFRAG ICAS : Le prix du temps : L'actualisation dans l'information financière - 9 juillet 2021

Le vendredi 9 juillet 2021, l'EAA, l'EFRAG et l'ICAS ont organisé un webinaire conjoint, au cours duquel des universitaires et des experts ont débattu de la question de l'actualisation dans l'information financière. Trois nouvelles études universitaires ont été présentées lors de cet événement, afin d'alimenter le débat. 

Webinaire EFRAG EFFAS ABAF/BVFA IASB : Améliorer le reporting des entités à tarifs réglementés - Point de vue des utilisateurs - 12 juillet 2021

Le 12 juillet 2021, l'EFRAG, en coopération avec l'EFFAS ABAF/BVFA et l'IASB, a organisé un webinaire au cours duquel les intervenants ont présenté le point de vue des utilisateurs sur les propositions contenues dans l'exposé-sondage de l'IASB Actifs et passifs réglementaires visant à améliorer le reporting des entités à tarifs réglementés. La réunion s'est déroulée dans un environnement fermé afin de permettre une expression ouverte des points de vue des panélistes et une interaction avec les parties prenantes. 

Podcast EFRAG : Le futur agenda de l'IASB et l'agenda de recherche proactif de l'EFRAG

Il est désormais possible d'écouter sur Spotify ou YouTube le podcast de la consultation conjointe de l'EFRAG sur le futur agenda de l'IASB et l'agenda de recherche proactive de l'EFRAG. 

Evénements passés

Enregistrements et rapport de synthèse du webinaire conjoint EFRAG IASB : Informations ciblées : Comment cela fonctionnerait-il en pratique ? Plan directeur pour les futures informations à fournir en vertu des IFRS - 30 juin 2021

Les enregistrements et le rapport de synthèse de l'événement de sensibilisation conjoint EFRAG IASB ont été publiés. Lors de cet événement, des parties prenantes européennes de différents horizons ont partagé leurs points de vue sur les propositions contenues dans l'exposé-sondage de l'IASB intitulé "Obligations d'information dans les normes IFRS - une approche pilote" et sur les questions pratiques qui s'y rapportent. 

Rapport de synthèse - Activités à tarifs réglementés : Actifs et passifs réglementaires - Perspective italienne - 6 mai 2021

Le rapport de synthèse de l'événement conjoint OIC IASB EFRAG : Activités à tarifs réglementés : Actifs et passifs réglementaires - Perspective italienne, qui s'est tenue le 6 mai 2021, est maintenant disponible.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 7 juillet 2021

Projet de l'IASB Initiative sur les informations à fournir - Filiales qui sont des PME.

Le Board de l'EFRAG a reçu une présentation du projet par l'IASB et a discuté de son champ d'application. Dans le cadre de l'évaluation des propositions de l'IASB, le Board de l'EFRAG a recommandé de considérer les effets en Europe de l'approbation de cette norme IFRS à divulgation réduite, dans la mesure où les Etats Membres utilisent actuellement différentes options en laissant la possibilité ou en imposant le référentiel IFRS pour les comptes annuels des entités cotées et non cotées. Le Board de l'EFRAG a demandé de clarifier en quoi la définition de la "responsabilité publique" de ce projet de norme diffère de la définition de "l'entité d'intérêt public" utilisée en Europe. Le Board de l'EFRAG a noté que certaines juridictions européennes pourraient être intéressées par un champ d'application plus large, c'est-à-dire par l'inclusion de toutes les entités n'ayant pas d'obligation de rendre des comptes au public, indépendamment du fait que leur société mère prépare des états financiers consolidés IFRS et a discuté de la raison pour laquelle les sociétés d'assurance ne font pas partie du champ d'application de ce projet. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Publication de l'IASB Classification des passifs comme courants ou non courants (Amendements d'IAS 1)

Le Board de l'EFRAG a été informé des prochaines étapes de l'IASB concernant la classification des dettes avec clauses restrictives en courant / non courantes. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

Projet de recherche de l'EFRAG - Meilleure information sur les immobilisations incorporelles

Le Board de l'EFRAG a approuvé le document de discussion "Meilleure information sur les immobilisations incorporelles – quel est le meilleur moyen de procéder ?" sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. Le document de discussion sera publié au cours du troisième trimestre 2021, avec une période de commentaires jusqu'à la fin juin 2022.  

Mise à jour du plan de travail et autres questions

Le Board de l'EFRAG a approuvé le plan de travail technique. 

Prochaine réunion

Le Board de l'EFRAG tiendra une prochaine réunion par webcast le 7 septembre 2021. Cette réunion sera une réunion conjointe avec le TEG.

Procédures écrites de juillet 2021

Le Board de l'EFRAG a approuvé les documents suivants en juillet, en utilisant la procédure de la consultation écrite :

  • L'avis d'approbation de l'EFRAG sur la définition des estimations comptables (Amendements à IAS 8) ;
  • L'avis d'approbation de l'EFRAG sur les informations à fournir sur les méthodes comptables (Amendements à IAS 1 et à IFRS Practice Statement 2) ;
  • Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2021/6) IFRS Practice Statement 1 : Management Commentary.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 14 et 15 juillet 2021

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir - Filiales qui sont des PME

Le TEG a discuté d'un certain nombre de questions résiduelles identifiées par le Staff de l'IASB lors des délibérations sur l'exposé-sondage pour une future norme IFRS à divulgation réduite ainsi que des messages clés pour le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. 

Le TEG a approuvé la décision provisoire de l'IASB d'incorporer les récents amendements sur la divulgation des "informations significatives sur les méthodes comptables" et ceux liés à la réforme des taux d'intérêt de référence. Cependant, le TEG a exprimé des inquiétudes sur l'approche de l'IASB visant à inclure une liste de toutes les exigences de divulgation dans d'autres normes IFRS dont une entité est exemptée ("Annexe A"). 

En général, les membres du TEG ont accepté les messages clés proposés par le Secrétariat de l'EFRAG, cependant, les membres ont convenu de fournir un soutien prudent sur le champ d'application du projet. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le TEG a reçu des informations préliminaires sur les activités de sensibilisation menées sur le document de discussion de l'IASB "Regroupement d’entreprises sous contrôle commun".

Certains membres du TEG ont considéré que le critère sous-jacent de l'application de chaque méthode d'évaluation aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun  ("BCUCC") devrait être basé sur la substance économique de la transaction, tandis que d'autres étaient d'accord avec la proposition de l'IASB pour des raisons pratiques.

Certains membres ont appuyé la proposition de l'IASB sur la façon d'appliquer la méthode de l'acquisition aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC). En ce qui concerne l'application de la méthode de la valeur comptable, les membres sont en général en faveur pour laisser le choix de la méthode comptable entre l'application des valeurs comptables de la société transférée et l'utilisation des valeurs comptables de la société mère ultime. En outre, les membres sont partagés sur la proposition de l'IASB sur la manière de présenter les informations préalables au regroupement. Certains membres ont proposé d'avoir le choix de la méthode comptable sur le fait de retraiter ou non l'information pré-regroupement, tandis que d'autres membres ont soutenu la proposition de l'IASB. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

IFRS Practice Statement 1 Rapport de gestion

Le TEG a recommandé à l'unanimité un projet de lettre de commentaires concernant l'exposé-sondage IFRS Practice Statement 1 Rapport de gestion, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles, pour examen par le Board de l'EFRAG, qui a approuvé la lettre par consultation écrite. L'EFRAG est globalement d'accord avec les propositions de l'exposé-sondage. 

Projet de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés 

L'EFRAG a reçu une mise à jour sur les résultats préliminaires de la sensibilisation sur les trois sujets auxquels le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG n'a pas présenté de position conclusive. L'EFRAG a également discuté des recommandations du Secrétariat de l'EFRAG sur chacun des sujets pour l'élaboration de la lettre de commentaires finale de l'EFRAG qui sera discutée et présentée pour approbation lors de la réunion conjointe du Board de l'EFRAG et du TEG début septembre 2021. 

En ce qui concerne les exigences proposées pour les travaux de construction en cours (CWIP) et les bénéfices réglementaires, la majorité des membres du TEG ont indiqué qu'ils prenaient une position provisoire contre la proposition de l'IASB sur la base du fait que le résultat ne refléterait pas la substance économique. 

En ce qui concerne les exigences proposées pour l'actualisation des actifs et des passifs réglementaires, la majorité des membres du TEG a soutenu la proposition de l'IASB d'utiliser le taux d'intérêt réglementaire. Cependant, ils ont exprimé des réserves sur l'application d'un taux minimum pour les actifs réglementaires étant donné la difficulté pratique de déterminer ce taux. 

La majorité des membres du TEG ont soutenu l'exception proposée aux exigences de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives (Amendements à IFRS 17)

Le TEG a convenu à l'unanimité de recommander un projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG, sous réserve de changements non substantiels par rapport à l'exposé-sondage de l'IASB et d'améliorations suggérées par le TEG. Le TEG a suggéré d'inclure les préoccupations concernant l'alignement du champ d'application de la classification avec celui du report sous IFRS 4 Contrats d'assurance. Le TEG a également suggéré d'inclure que les entités doivent être en mesure d'appliquer le modèle de la perte de crédit attendue aux actifs financiers décomptabilisés.

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-application de IFRS 9 Classification et évaluation

Le TEG a discuté d'une liste de questions pour lesquelles il convient de solliciter l'IASB dans le cadre de la revue post-application de IFRS 9 Instruments financiers. Les membres du TEG ont examiné les contributions du groupe de travail de l'EFRAG sur les instruments financiers et ont rejeté leur suggestion de retirer certains sujets de la liste. Une version actualisée des questions sera présentée en septembre 2021. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Contrepartie variable et conditionnelle

Le TEG a examiné quelques exemples de contrepartie variable qui dépend de l'activité future de l'acheteur. Le TEG a discuté de la question de savoir si et quand l'acquéreur devait comptabiliser un passif et si et quand les ajustements ultérieurs de la contrepartie doivent être reflétés dans l'évaluation de l'actif acquis. Le TEG a proposé différentes alternatives pour comptabiliser la contrepartie variable dans les exemples. Le TEG poursuivra sa discussion sur la contrepartie variable lors des prochaines réunions. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Prochaine réunion

Le TEG tiendra ses prochaines réunions par webcast le 7 septembre 2021 (en partie conjointement avec le Board de l'EFRAG) et les 15 et 16 septembre 2021.

Nouveaux membres : Groupes de travail de l'EFRAG et Secrétariat de l'EFRAG

L'EFRAG accueille Didrik Thrane-Nielsen en tant que directeur de projet depuis le 1er juillet 2021.

Le Board de l'EFRAG a approuvé la nomination d'Ilka Canitz, membre du personnel technique de l'ASCG, en tant que membre de liaison du TEG pour l'Allemagne, à compter du 7 juillet 2021.

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Pour télécharger l'EFRAG Update de juillet 2021

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