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EFRAG Update - Juillet 2022


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2022.

Publications

Feedback statement

Le 27 juillet 2022, l'EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis lui ayant permis de finaliser sa lettre de commentaires en réponse à la troisième consultation de l'IASB sur son agenda ainsi que son propre agenda de recherche proactif.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénement de sensibilisation danois sur l'Amélioration de l'information sur les actifs incorporels

Le 22 août 2022, l'EFRAG, la Confédération de l'industrie danoise (DI) et le FSR (auditeurs danois) ont organisé à Copenhague une conférence publique de sensibilisation sur le DP de l'EFRAG intitulé Améliorer l'information sur les actifs incorporels  - Quelle est la meilleure voie à suivre ?

L'EFRAG sollicite la contribution des utilisateurs et des préparateurs dans le cadre d'une étude universitaire sur les effets de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

L'EFRAG rappelle aux utilisateurs et aux préparateurs de contribuer à une étude universitaire sur les effets de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. L'étude sera importante pour les travaux menés par l'EFRAG en lien avec la revue post-implémentation de la norme IFRS 15 par l'IASB.

Rapport de synthèse - Evénement conjoint de sensibilisation - Améliorer l'information sur les actifs incorporels : Que faire ensuite?

Le 27 juillet 2022, l'EFRAG a publié un rapport de synthèse de l'événement de sensibilisation qui s'est tenu le 30 mai 2022, sur le thème Améliorer l'information sur les actifs incorporels : Que faire ensuite ?  Lors de cet événement, les principaux acteurs de l'information d'entreprise ont discuté des prochaines étapes pour parvenir à une meilleure information sur les actifs incorporels.

Board du reporting financier de l'EFRAG (FRB)

Le FRB de l'EFRAG a tenu une réunion en ligne le 6 juillet 2022 et a discuté des sujets suivants :

Projet de l'IASB - Initiative Informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Les membres du FRB de l'EFRAG ont été informés des discussions de l'IASB sur le projet Initiative en matière d'information à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir  et ont discuté de l'interaction entre les réglementations locales et le projet de norme IFRS présenté dans l'exposé-sondage de l'IASB. En général, les membres du FRB de l'EFRAG ont salué l'initiative de l'IASB d'élaborer une norme IFRS qui permette aux entités éligibles d'appliquer des dispositions réduites en matière d'informations à fournir. Cependant, les membres du FRB de l'EFRAG se sont inquiétés du fait que l'IASB concentre principalement ses discussions sur le champ d'application alors que les régulateurs locaux pourraient être mieux placés pour déterminer le champ d'application. Pour permettre aux juridictions de faire un choix, le champ d'application ne devrait pas être trop étroit.

Projet de l'IASB - Initiative Informations à fournir -  Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes

Le FRB de l'EFRAG a été informé de l'état d'avancement du projet. Les membres ont reçu une synthèse des commentaires reçus par l'IASB pendant la période de consultation ainsi que les principales différences avec les messages inclus dans la lettre de commentaires de l'EFRAG. Les membres ont discuté des prochaines étapes du projet. Le FRB de l'EFRAG n'a pas soutenu l'idée de mettre fin au projet, les membres ont une préférence pour une approche intermédiaire dans laquelle les objectifs sont combinés avec une liste d'informations obligatoires.

Projet de l'IASB - Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres

Les membres du FRB de l'EFRAG ont été informés des discussions de l'IASB sur le projet intitulé Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres . En général, les membres du FRB de l'EFRAG ont accueilli favorablement l'orientation du projet et ont souligné l'importance de discuter des obligations de rachat des instruments de capitaux propres (par exemple, les options de vente sur les intérêts non contrôlants).

Projet de recherche de l'IASB - Goodwill et dépréciation

Le FRB de l'EFRAG FRB a été informé de l'état actuel des discussions de l'IASB sur le projet intitulé Goodwill et dépréciation et des discussions des groupes de travail de l'EFRAG sur les vues préliminaires de l'IASB concernant les informations à fournir sur les regroupements d'entreprises et les alternatives possibles sur ces vues préliminaires.

Plan de travail et toute autre question

Le FRB de l'EFRAG a approuvé le plan de travail jusqu'à la fin 2022 tel que proposé par le Secrétariat de l'EFRAG et a convenu de tenir la prochaine réunion le 18 octobre 2022.

Le FRB de l'EFRAG a tenu une réunion en ligne le 14 juillet 2022 et a discuté des sujets suivants :

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Classification et évaluation

Le FRB de l'EFRAG a été informé de l'état actuel des discussions de l'IASB sur la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Classification et évaluation  et des discussions des groupes de travail de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L'EFRAG a également reçu le plan de projet actualisé de l'IASB pour les amendements à IFRS 9 Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers .

Projet de recherche de l'EFRAG - Contrepartie variable

Le FRB de l'EFRAG a approuvé le document de discussion intitulé Contrepartie variable - Du point de vue de l'acquéreur . Le document de discussion devrait être publié en septembre et il sera ouvert à la consultation publique jusqu'à la fin mai 2023. Une campagne de sensibilisation ciblée sur le document de discussion sera menée à partir de novembre 2022. 

Groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur le reporting financier (FR TEG)

Le TEG de l'EFRAG FR s'est réuni le 13 juillet 2022 et a discuté des sujets suivants :

Projet de l'IASB - Activités à tarifs réglementés

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont été informés de l'état d'avancement du projet de l'IASB sur les actifs et passifs réglementaires et ont fourni leurs points de vue préliminaires sur les décisions provisoires de l'IASB concernant le champ d'application du projet et sur la compensation totale autorisée. L'EFRAG a accueilli favorablement la direction du projet et a globalement approuvé les décisions provisoires de l'IASB jusqu'à présent. Il a été convenu d'organiser une session pédagogique lors d'une prochaine réunion de l'EFRAG couvrant les différentes caractéristiques des régimes réglementaires et la manière dont ceux-ci pourraient être affectés par certaines propositions. L'EFRAG a également demandé une discussion plus approfondie lors d'une prochaine réunion sur la question concernant les différences entre le rythme de recouvrement réglementaire et la durée de vie utile des actifs.

Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion.

Classification des passifs en courant ou non courants (amendements à l'IAS 1)

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont été informés de l'état d'avancement du projet de l'IASB sur la classification des passifs en courant ou non courant et ont fourni leurs points de vue préliminaires sur les décisions provisoires de l'IASB concernant la classification, la présentation et les informations à fournir. L'EFRAG a accueilli favorablement l'orientation du projet et a généralement approuvé les décisions provisoires de l'IASB dans la mesure où l'orientation proposée dans l'exposé-sondage était conforme aux points de vue mentionnés dans la lettre de commentaires finale de l'EFRAG. Un membre a regretté que l'IASB ait décidé de ne pas saisir l'opportunité de traiter d'autres conditions dans le cadre du projet.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Revue post-implémentation (PIR) des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont été informés du résultat de la revue post-implémentation (PIR) de l'IASB sur les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. L'EFRAG a noté que la PIR, bien qu'ayant reçu un volume important de contributions de la part des parties prenantes, a maintenant été clôturée sans qu'aucune activité de normalisation ne résulte du processus. L'EFRAG salue la clarification sur la priorisation des questions identifiées à la suite du PIR.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Revue post-implémentation de la norme IFRS 15

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont pris connaissance de l'état d'avancement du projet et de l'inventaire des questions préliminaires identifiées au cours des travaux préparatoires de l'EFRAG, qui comprenaient les questions relatives à la norme IFRS 15 relevées par l'ESMA, l'IFRS IC et le FASB et lors des activités de sensibilisation avec les préparateurs, les utilisateurs, les auditeurs, les normalisateurs nationaux et les universitaires. Les membres ont approuvé les questions qui ont été identifiées jusqu'à présent et ont fourni leurs commentaires, en particulier en ce qui concerne (i) la distinction principal vs agent, (ii) l'interaction ou l'incohérence avec d'autres normes (par exemple, IFRS 3, IFRS 9 et IFRS 10) et (iii) les contreparties variables. En outre, les membres ont souligné l'importance des activités de sensibilisation auprès des secteurs concernés, en classant les questions par ordre de priorité en fonction de leur importance ou de leur généralisation en Europe et en identifiant celles qui révèlent des problèmes d'application.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Liste de réserve - Secteur opérationnel

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont pris connaissance du projet de recherche proactif sur les secteurs opérationnels, figurant sur la liste de projets de réserve de l'EFRAG, y compris les points de vue sur le projet obtenus auprès du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ainsi que le champ d'application possible du projet. Les membres ont admis que la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels peut être améliorée en ce qui concerne les critères d'agrégation et les informations à fournir, y compris les réconciliations. Les membres ont indiqué la nécessité de sensibiliser les utilisateurs afin de comprendre les causes profondes de leurs préoccupations et de suivre l'évolution du projet sur les états financiers primaires et de l'exposé-sondage à venir du FASB sur ses exigences en matière d'information sectorielle. Ils ont noté qu'un projet sur les mécanismes de tarification des polluants devrait avoir la priorité sur l'information sectorielle.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

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Pour télécharger l'EFRAG Update de juillet 2022

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