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EFRAG Update - Juin 2016
L'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2016.
Réunion du Board de l'EFRAG : 16 juin 2016
IFRS 16 « Contrats de location »
Le Board de l’EFRAG s’est intéressé à la recommandation d’adoption. Aucune décision n’a été prise.
Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB
Le Board a décidé de traiter certaines questions spécifiques lors de ses prochaines réunions.
Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur le goodwill, dépréciation et amortissement
Le Board s’est intéressé à une étude quantitative entreprise par le secrétariat de l’EFRAG. Le Board a décidé que l’étude devrait être développée pour être publiée.
Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur les questions d’application dans le domaine de l’actualisation
Le Board a décidé de créer un groupe de travail pour réfléchir au champ d’application du projet.
Programme de travail : Approbation du programme présenté
Le Board a approuvé, courant juin les documents suivants :
- Lettre de recommandation d’adoption à la Commission Européenne des amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes »,
- Lettre de recommandation d’adoption à la Commission Européenne des amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir).
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 30 juin 2016
IFRS 16 « Contrats de location »
Approbation du projet de recommandation d’adoption.
Discussion d’une simulation des impacts quantitatifs de l’application d’IFRS 16 basée sur un échantillon de sociétés cotées.
Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB
Suivi des travaux. Aucune décision n’a été prise.
Exposé-sondage de l’IASB « Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance» (ED/2015/11)
Discussion préliminaire sur le projet de recommandation d’adoption. Aucune décision n’a été prise.
Clarifications d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »
Approbation unanime d’une recommandation définitive.
Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière» (ED/2015/3)
Suivi des dernières discussions de l’IASB, et proposition d’apporter des modifications au document de discussion sur la façon dont le cadre conceptuel pourrait fournir davantage d'orientation sur le choix des bases d’évaluation.
Travail pro-actif de l’EFRAG « Transactions avec les gouvernements »
Discussion du champ d’application possible pour le projet. Aucune décision n’a été prise.
Réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables (Consultative Forum of Standards Setters - CFSS) : 30 juin 2016
Guide pratique de l’IASB sur l’application du concept de matérialité
Discussion sur les changements proposés par le staff de l’IASB pour répondre aux préoccupations des répondants à propos de l’identification des principaux utilisateurs des états financiers, leurs besoins en informations et leurs attentes, et à propos du besoin d’illustrer le processus d’appréciation en matière de matérialité. Les membres du CFSS ont appuyé l’objectif d’améliorer la clarté de la guidance dans ces domaines. Cependant, ils ont en général considéré que les modifications spécifiques proposées n’atteindraient pas cet objectif, et rendraient la guidance moins pratique.
Consultation 2015 sur l’agenda
Suivi du programme de travail prévu pour l’IASB pour 2017–2021. En général, les membres ont approuvé la direction et les priorités du programme de travail. Certains membres ont estimé que les travaux de recherche sur la méthode de la mise en équivalence ou l’impôt sur le résultat devraient être prioritaires, et d’autres membres ont fait des suggestions concernant d’autres projets de recherche.
Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière» (ED/2015/3) et projet de recherche « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »
En ce qui concerne le cadre conceptuel, les membres du CFSS :
- n’ont pas approuvé la suggestion selon laquelle le cadre conceptuel devrait poser comme caractéristique essentielle d’un passif, le fait qu’il comporte une obligation à l’égard d’une autre partie (ou de plusieurs parties) ;
- ont considéré que l’exemple illustratif présenté dans le document du staff de l’IASB, selon lequel une entité pourrait choisir de régler un instrument en transférant ses propres actions ou en payant un montant de trésorerie, n’était pas utile comme base de la discussion sur le rôle de la compulsion économique ;
- n’ont rien objecté à la suggestion du staff de l’IASB d’améliorer les propositions sur la reconnaissance de l’exposé-sondage du cadre conceptuel sur la reconnaissance quand le flux des avantages économiques est faible. Cependant, certains membres estiment que la guidance devrait aussi considérer l’unité de compte et la façon de traiter les produits peu probables.
Travail pro-actif de l’EFRAG sur le goodwill, amortissement et dépréciation
Examen d’une étude sur les données quantitatives relatives au goodwill et les tendances en matière de dépréciation du goodwill dans les états financiers d’un échantillon de sociétés cotées en Europe, aux Etats-Unis, au Japon et en Australie, pour la période allant de 2007 à 2014. Le CFSS a indiqué que l’étude quantitative était intéressante, mais insuffisante en soi pour donner des indications claires quant à savoir si le traitement comptable du goodwill devrait être modifié et la façon de le faire.
Etats financiers primaires
Les membres du CFSS ont en général approuvé la décision de l’IASB de concentrer son projet de recherche sur la structure et le contenu de l’état de la performance financière et de chercher s‘il y a des modifications à faire dans l’état de flux de trésorerie et l’état de la position financière.
Initiative concernant les informations à fournir : changements dans les méthodes et estimations comptables
Discussion des projets de propositions d’amendements à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » visant à clarifier la distinction entre les modifications de méthodes comptables et les modifications d’estimations comptables. Les membres du CFSS ont en général reconnu, qu’il y avait un besoin de clarifier cet aspect d’IAS 8, mais estiment que le projet de propositions d’amendements pourrait être amélioré. Définir les méthodes comptables seulement comme principes a été considéré par certains comme trop restrictif. D’autres membres ont indiqué que le projet de propositions d’amendements ne répondait pas à des questions telles que la distinction entre un changement d’estimation et une erreur, ou les dispositions en matière d’informations à fournir relatives aux changements d’estimations.
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