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EFRAG Update – Juin 2017


Le 6 juillet 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2017. 

Réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables (Consultative Forum of Standards Setters - CFSS) et du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 28 juin

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2017/2) « Améliorations d’IFRS 8 – Secteurs opérationnels (propositions d'amendement à IFRS 8 et à IAS 34) »

Le CFSS partagent globalement les vues préliminaires exprimées dans le projet de commentaires de l’EFRAG publié en avril 2017, et notamment sa proposition que soit requise en annexe une explication sur toute différence entre les segments présentés dans les états financiers et ceux présentés dans d’autres parties du reporting annuel. Une guidance  prescriptive sur l’agrégation des segments présentés a été considérée comme non nécessaire, voire susceptible d’entraîner une confusion lors de l’application des dispositions.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2017/4) « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendements à IAS 16) »

 Le CFSS et le TEG sont globalement favorables aux amendements proposés.

Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) « Initiative Informations à fournir – Principes »

Certains membres du CFSS ont indiqué qu’ils étaient favorables aux points de vue provisoires exprimés dans le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG ; d’autres ont suggéré l’inclusion dans la lettre de commentaires définitive d’une discussion plus large sur le rôle des états financiers à usage général dans le cadre des développements de la technologie.

Projet de l’IASB « Activités à tarifs réglementés »

Le CFSS et le TEG ont exprimé leur soutien global au modèle comptable proposé. Ils ont suggéré que les exemples illustratifs soient étendus pour envisager des exemples plus complexes de situations réelles.

Projet de l’IASB relatif à la revue post-application d’IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »

Le CFSS et le TEG sont généralement favorables aux quatre domaines d’intérêt identifiés par l’IASB dans sa demande d’information (« Request for information »), mais ils ont estimé que les questions suivantes devraient également être examinées lors des actions de sensibilisation prévues sur la revue post-application :

  • Comment simplifier IFRS 13 ?
  • Les niveaux 1, 2 et 3 en matière d’informations à fournir sont-ils adaptés à la pratique et efficients ?

Projet de recherche de l’IASB « Goodwill – Dépréciation et amortissement »

  • Discussion notamment autour de deux projets de documents préparés par le normalisateur japonais (ASBJ – Accounting Standards Board of Japan)
  • Examen des propositions du staff de l’IASB pour améliorer les simplifications et l’efficacité du test de dépréciation

Projet de recherche de l’IASB « Etats financiers primaires »

Discussion autour de :

  • l’usage de sous-totaux supplémentaires (résultat avant intérêts et impôts ou EBIT) et des indicateurs de performance de la direction u management),
  • la présentation des investissements dans les entreprises associées et les co-entreprises.

Les membres ont reconnu que l’EBIT et les indicateurs de performance de gestion sont souvent utilisés en pratique et que davantage de guidance pourrait apporter plus transparence et de cohérence dans leur usage. Cependant, certains membres ont exprimé leur inquiétude par rapport à une définition prescriptive de l’EBIT et l’obligation d’utiliser de tels indicateurs qui soulèverait des difficultés dans certains secteurs (par exemple, les institutions financières).

Enfin, les membres ont estimé que l’IASB devrait approfondir le sujet de la présentation des investissements dans les entreprises associées et les co-entreprises.

Information financière élargie

Examen du résumé du travail entrepris par le staff de l’IASB jusqu’à ce jour. Des membres ont estimé que l’information financière devrait rester l’objectif principal de l’IASB. Cependant, d’autres ont considéré qu’il était important pour l’IASB de suivre le débat sur l’information financière élargie afin d’être pleinement au courant de tous les développements en vue de prendre les mesures, le cas échéant, pour maintenir la pertinence des normes IFRS. Les membres ne sont globalement pas favorables à une mise à jour du guide sur le rapport de gestion, car il n’est pas très utilisé dans leur pays. Cependant, certains membres ont indiqué qu’il pourrait y avoir des pays en dehors de l’Europe qui utilisent le guide.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 juin
  • Exposé-sondage de l’IASB (ED/2017/4) « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) » : approbation d’un projet de lettre de commentaires pour l’EFRAG.
  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » : aucune décision n’a été prise durant la réunion.
  • Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » : aucune décision n’a été prise durant la réunion.
  • Projet de recherche de l’EFRAG « Retraites » : aucune décision n’a été prise durant la réunion.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update de juin 2017  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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