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EFRAG Update - Juin 2022


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2022.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénement de sensibilisation sur l'amélioration de l'information sur les actifs incorporels

Le 15 juin 2022, l'EFRAG, l'O.I.B.R. et l'OIC ont organisé un événement de sensibilisation en ligne pour discuter de la manière d'obtenir de meilleures informations sur les actifs incorporels.

EFRAG Financial Reporting Board (FR B) : webconférence du 1er juin 2022

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation de l'IFRS 9 Classification et évaluation

L'EFRAG FRB a reçu une mise à jour de l'état d'avancement des discussions de l'IASB sur la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Classification et évaluation et des discussions des groupes de travail de l'EFRAG sur les instruments financiers avec des caractéristiques ESG et les instruments liés aux contrats.

Projet de recherche de l'EFRAG Contrepartie variable

L'EFRAG FRB a suivi une session de formation sur le projet de document de discussion sur la contrepartie variable et a globalement accueilli favorablement le contenu du document.

Agenda proactif de l'EFRAG 2022 – 2026

L'EFRAG FRB a discuté des projets à ajouter à l'agenda proactif de recherche de l'EFRAG. L'EFRAG FRB a approuvé deux nouveaux projets sur la connectivité entre les rapports financiers et de développement durable et les rapports sur les flux de trésorerie. L'EFRAG FRB a également approuvé l'ajout à une liste de réserve de projets sur les mécanismes de tarification des polluants et l'information sur les secteurs opérationnels.

Mise à jour du plan de travail et autres questions

L'EFRAG FRB a approuvé le plan de travail pour les 6 prochains mois tel que proposé par le Secrétariat de l'EFRAG.

Groupe d’experts techniques de l'EFRAG Financial Reporting (FR TEG) : 29 juin 2022

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et évaluation

L'EFRAG FR TEG a discuté des vues préliminaires du staff de l'IASB sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les membres de l'EFRAG FR TEG ont remis en question ces vues préliminaires et ont noté qu'elles n'étaient pas en ligne avec la lettre de commentaires de l'EFRAG. Les membres ont également remis en question les conclusions de l'IASB selon lesquelles il n'y avait pas de nouvelles preuves pour soutenir la réintroduction du recyclage.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB - Méthode de la mise en équivalence

L'EFRAG FR TEG a discuté des développements du projet de l'IASB sur la méthode de la mise en équivalence et des approches pour la comptabilisation des acquisitions d'intérêts supplémentaires dans une entreprise associée et des cessions partielles d’intérêts.

 Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Contrepartie variable

L'EFRAG FR TEG a recommandé à l'EFRAG FR Board d'approuver le document de discussion de l'EFRAG sur la contrepartie variable sous réserve de l'incorporation des commentaires et des suggestions de rédaction de ce premier.

Projet de recherche de l'EFRAG - Améliorer l'information sur les actifs incorporels

Il a été présenté à l’EFRAG FR TEG un inventaire des questions pratiques relatives à l'information sur les actifs incorporels qui ne sont pas incluses dans le Document de discussion (DP) de l’EFRAG « Améliorer l’information sur les actifs incorporels - Quelle est la meilleure voie à suivre ? ».

L'EFRAG FR TEG a discuté de la question de savoir si le champ d'application du DP devait être étendu et quelles devraient être les étapes futures du projet. L'EFRAG FR TEG a considéré que l'objectif du DP était plus étroit et plus précis et a conseillé de ne pas étendre le champ d'application. La recherche effectuée par le Secrétariat de l'EFRAG sur ces questions pratiques éclairera les travaux sur une possible revue post-application d'IAS 38 Immobilisations incorporelles.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Reporting numérique

Les membres de l'EFRAG FR TEG ont reçu les principaux messages des discussions préliminaires du symposium de l'EFRAG sur le reporting numérique qui s'est tenue le 13 mai 2022 à Bergen et qui concernaient : (i) les implications de la numérisation du reporting des entreprises, (ii) la relation entre la numérisation et la normalisation, (iii) si et comment le reporting numérique pourrait affecter le rôle du normalisateur.

Certains membres ont souligné l'importance (i) d'avoir des données et des informations comparables malgré les divergences entre les différentes juridictions et la nécessité d'utiliser un système de balisage le plus standard que possible, et (ii) de former les utilisateurs et les entités sur la façon d'utiliser et de fournir les informations.

Les membres ont généralement convenu de l'importance du sujet et ont encouragé la poursuite des discussions lors des prochaines réunions.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG CFSS et EFRAG FR TEG : 28 juin 2022

Projet de l'IASB - Gestion dynamique des risques

Les membres du TEG et du CFSS ont apporté leur contribution sur la question de savoir si les capitaux propres devraient être éligibles à la désignation dans le modèle de gestion dynamique des risques ("GDR"). En général, les membres ont convenu que les capitaux propres devraient être admissibles à la désignation dans le modèle GDR et que les soldes relatifs aux flux de trésorerie utilisables pour le financement devraient être inclus.

Les membres ont également donné leur avis sur les récentes discussions et décisions provisoires de l'IASB. En général, les membres ont considéré que le projet allait dans la bonne direction et ils ont souligné l'importance des tests sur le terrain et d'un temps de préparation substantiel avant la date d'entrée en vigueur si cela devait aboutir sur une norme. 

Projet de l'IASB - Instruments financiers présentant des caractéristiques des capitaux propres

Le TEG et le CFSS ont discuté de certaines des décisions provisoires de l'IASB, en particulier des instruments financiers avec des dispositions de règlement conditionnel et des impacts de la loi sur les termes contractuels.

Les membres ont globalement soutenu l'orientation des discussions de l'IASB sur les instruments composés avec des dispositions de règlement conditionnel. Cependant, certains membres ont noté que dans la pratique, il existe des entités qui comptabilisent les distributions discrétionnaires en résultat. Ces entités sont alors autorisées à appliquer la comptabilité de couverture à ces instruments. Si les distributions discrétionnaires devaient être présentées dans les capitaux propres, cela représentera un changement significatif pour certaines entités. 

Sur la signification de la liquidation, les membres ont souligné le risque que la signification de la liquidation à des fins comptables puisse finir par être différente de la signification de la liquidation légale.

Enfin, en ce qui concerne l'impact des lois sur les clauses contractuelles, les membres ont estimé que l'IASB devait examiner davantage ce point et mieux expliquer les circonstances dans lesquelles la loi devrait être prise en compte à des fins de classification.

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir - Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes

Il a été présenté au TEG et CFSS une synthèse des commentaires reçus par l'IASB pendant la période de consultation ainsi que les principales différences avec les messages de la lettre de commentaires de l'EFRAG. Ils ont également été interrogés sur les prochaines étapes potentielles du projet.

Les membres sont favorables pour une approche intermédiaire où les objectifs sont combinés avec une liste d'éléments d'information obligatoires.

Les membres n'ont pas soutenu la finalisation des amendements des normes IFRS 13 Évaluation de la juste valeur  et IAS 19 Avantages du personnel.

Projet de l'IASB - États financiers primaires

Le TEG et le CFSS ont exprimé leur intérêt pour mener des actions de sensibilisation ciblée sur certaines propositions du projet sur les états financiers primaires. Il était important que le calendrier de ces actions soit soigneusement planifié pour octobre - novembre 2022 (avant le début de la clôture des comptes de 2022) et qu'il se concentre sur les changements clés.

Le TEG et le CFSS ont discuté des récentes délibérations de l'IASB sur la communication des charges opérationnelles par nature. En général, les membres ont soutenu l'orientation de l'IASB sur ce sujet et ont convenu que seuls les principaux postes par fonction devraient être communiqués dans les notes par nature. Cependant, les membres ont exprimé des inquiétudes quant aux coûts de la réconciliation supplémentaire.

Le TEG et le CFSS ont également examiné l'approche révisée de l'IASB concernant les produits et charges inhabituels. Les membres ont noté que la proposition de définition pour les éléments inhabituels était difficile à appliquer et ont suggéré à l'IASB de garder une définition facile à mettre en œuvre, même si elle n'est pas parfaite.

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir  - Filiales sans obligation d'information : Informations à fournir

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté de l'interaction entre les réglementations locales et la norme comptable IFRS proposée dans l'exposé-sondage de l'IASB. Les membres ont exprimé leurs préoccupations quant à l'utilisation par l'IASB du concept de responsabilité publique  pour définir le champ d'application de ce projet, notamment si l'on considère que ce concept est différent de la notion d'entités d'intérêt public (EIP), terme similaire mais différent de celui utilisé dans la directive comptable de l'Union européenne. Cela pourrait créer une confusion au niveau de l'Union européenne.

Projet de l'IASB - Passif locatif dans le cadre d'une cession-bail  (modification d'IFRS 16)

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour du plan de travail en vue de la préparation du projet d'avis d'approbation. Les membres ont souligné l'importance d'évaluer plus avant la prévalence des transactions visées par les amendements proposés (tant en termes de fréquence que de volume) dans les différents secteurs et juridictions de l'UE (par exemple, l'immobilier) et accueillent favorablement les échanges prévus avec les utilisateurs.

Projet de recherche de l'IASB - Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour du projet et ont discuté des commentaires recueillis sur les vues préliminaires de l'IASB concernant les informations à fournir sur les regroupements d'entreprises et les alternatives possibles aux vues préliminaires de l'IASB.

Les membres ont soutenu l'intention de l'IASB de réduire la population des regroupements d'entreprises et ont fourni plusieurs suggestions en plus des deux alternatives de l'IASB telles que : un mélange de critères quantitatifs et qualitatifs ou une approche basée sur les risques et opportunités d'une acquisition.

Les membres se sont montrés sceptiques quant à l'idée de prévoir une exemption des obligations d'information, fondée sur l'impraticabilité ou la sensibilité commerciale et ont estimé que les dispositions existantes de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises et d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels pouvaient être appliquées.

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation de l'IFRS 9 - Classification et évaluation

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour de l'état actuel des discussions de l'IASB sur la Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation, et ont donné leur avis sur la possibilité d'apporter des modifications de portée limitée aux dispositions de la norme en ce qui concerne les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers et la discussion.

Les membres ont accueilli favorablement l'orientation du projet de l'IASB, mais se sont demandé si les simples clarifications pour les instruments financiers ayant des caractéristiques ESG seront suffisantes. Ils ont suggéré d'attendre les propositions détaillées de l'IASB pour prendre la décision finale.

Revue post-implémentation d'IFRS 9 - Pertes de crédit attendues

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une première mise à jour du projet et ont discuté de la liste préliminaire des questions qui pourraient être soulevées dans la future lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à la Request For Information à venir de l'IASB sur IFRS 9 - Pertes de crédit attendues (ECL). Les membres ont accueilli favorablement les questions qui ont été identifiées et ont fait plusieurs suggestions pour les améliorer ou les compléter. Une attention particulière a été accordée aux préoccupations décrites en ce qui concerne les rehaussements de crédit et les contrats de garanties financières, l'application de l'ECL aux contrats de location, les prêts interentreprises, ainsi que la compréhensibilité et la comparabilité des informations à fournir.

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