L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2023.

Sommaire :

1. Publications
2. Board du reporting financier (FRB) de l'EFRAG
3. Groupe d'experts techniques du reporting financier (FR TEG) de l'EFRAG

1. Publications

Avis final d'approbation

Le 2 juin 2023, l'EFRAG a achevé son due process  concernant les amendements à IAS 12 Réforme fiscale internationale-Règles types Pilier 2  et a soumis sa lettre d'avis d'approbation à la Commission européenne. L'EFRAG estime que les amendements répondent aux critères techniques d'approbation du règlement IAS et à l'intérêt général européen. L'EFRAG recommande donc son approbation.

L'EFRAG a également publié le feedback statement  relatif à sa lettre de commentaires sur les amendements proposés à IAS 12.

2. Board du reporting financier (FRB) de l'EFRAG

Projet de recherche de l'EFRAG « Etat des flux de trésorerie » et questions connexes

Le FRB de l'EFRAG a convenu que le projet de recherche proactif de l'EFRAG sur l'état des flux de trésorerie était un projet important et a approuvé le champ d'application du projet suggéré par le TEG de l'EFRAG.

Le FRB de l'EFRAG a convenu que le projet énumérera, et discutera prochainement, les différents objectifs/utilisations alternatifs de l'état des flux de trésorerie ; énumérera les difficultés liées aux dispositions/pratiques actuelles ; et examinera si l'IASB pourrait apporter une solution par des amendements ciblés ou si une revue complète de la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » serait nécessaire pour traiter les sujets de manière satisfaisante.

Le FRB de l'EFRAG a estimé que le projet devrait se concentrer sur les questions fondamentales et prendre en considération l'utilité de l'état des flux de trésorerie pour les institutions financières.

3. Groupe d'experts techniques sur l'information financière (FR TEG) de l'EFRAG 

3.1. Projet de l'IASB « Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation »

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB de mars et mai sur les améliorations du test de dépréciation du goodwill selon IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB de mars et mai sur les améliorations du test de dépréciation du goodwill selon IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

Les membres ont généralement salué les décisions provisoires de l'IASB sur les restructurations ou améliorations futures non engagées, les flux de trésorerie après impôt et le taux d'actualisation, les dispositions en matière d'informations à fournir et les alternatives à un test de dépréciation quantitatif annuel.

Cependant, le FR TEG de l'EFRAG a souligné l'importance pour l'IASB de fournir davantage de lignes directrices pour l’application dans la norme sur le type de flux de trésorerie qui pourrait être inclus dans le calcul et sur la façon de refléter les impôts différés dans les flux de trésorerie futurs et dans la valeur comptable de l'actif/unité génératrice de trésorerie (UGT ) lors d'un calcul après impôt.

En outre, les membres ont estimé que pour améliorer l'efficacité du test de dépréciation, l'IASB devrait poursuivre les suggestions visant à traiter l'effet bouclier (par exemple, l'affectation du goodwill au niveau le plus bas de l'unité génératrice de trésorerie).

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.2. Projet de l'IASB « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres »

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires d'avril et de mai de l'IASB. Les sujets spécifiquement discutés ont été le champ d'application de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir », les informations supplémentaires potentielles à fournir dans le cadre d'IFRS 7, la transition et les informations réduites à fournir dans le cadre de la future norme comptable IFRS pour les filiales sans responsabilité publique.

En général, les membres ont estimé que l'IASB allait dans la bonne direction et ont accueilli favorablement les clarifications et les informations supplémentaires sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Toutefois, les membres ont formulé des commentaires et des questions spécifiques sur les dispositions relatives aux informations à fournir, en particulier sur les clarifications et les indications proposées par l'IASB concernant la reclassification des instruments financiers entre les passifs financiers et les instruments de capitaux propres en application de la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.3. Projet de l'IASB « Provisions - Améliorations ciblées »

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur l’évolution du projet de l'IASB et a discuté de l'approche visant à modifier la définition d’un passif dans la norme IAS 37. Les membres ont indiqué qu'il s'agit d'un projet important et difficile et ont souligné l'interaction avec d'autres normes IFRS, par exemple IAS 12 « Impôts sur le résultat », IFRS 9 « Instruments financiers » et IAS 32 sur la contrepartie variable. Les membres ont également discuté du concept d'événement passé qui fait partie de la définition d'un passif.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.4. Projet de recherche de l'IASB « Méthode de la mise en équivalence »

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une synthèse des dernières décisions prises par l'IASB sur le projet lors de ses réunions de mars et d'avril 2023. En particulier, comment un investisseur applique la méthode de la mise en équivalence pour l'acquisition d'une participation supplémentaire dans une entreprise associée tout en conservant une influence notable et pour les transactions avec une entreprise associée.

Le FR TEG de l'EFRAG a également discuté de la question de savoir si un actif (ou un passif) d'impôt différé devrait être comptabilisé en fonction de la différence entre la part de la juste valeur et la base fiscale des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise associée.

Les membres ont généralement considéré que les décisions provisoires sur les trois sujets susmentionnés ne devraient pas être controversées et qu'elles apportaient des solutions pratiques aux problèmes identifiés.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.5. Projet de recherche de l'EFRAG « Etat des flux de trésorerie et questions connexes »

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté de l'étendue du projet de recherche proactif de l'EFRAG.

Le FR TEG de l'EFRAG a considéré qu'un projet pourrait être utile pour l'IASB qui énumérerait, et discuterait prochainement, les différents objectifs/utilisations alternatifs de l'état des flux de trésorerie, énumérerait les difficultés liées aux dispositions/pratiques actuelles et examinerait si l'IASB pourrait apporter une solution par des amendements ciblés ou si une revue complète de la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » serait nécessaire pour traiter les sujets de manière satisfaisante. Il a été conclu de proposer ce champ d'application au FRB de l'EFRAG pour décision.

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