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EFRAG Update – Mai 2017


Le 6 juin 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2017.

Board de l'EFRAG : conférence téléphonique du 3 mai
  • Exposé-sondage (ED/2017/3) "Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Projet de modification d’IFRS 9)" : Approbation d’un projet de lettre de commentaires
  • Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) "Initiative Informations à fournir - Principes" : Approbation d’un document préliminaire de consultation et décision de rédiger un projet de lettre de commentaires complet à l'issue de la réunion du Board du 31 mai, qui sera publié en juin et viendra en remplacement du document préliminaire de consultation
Réunion du Board de l'EFRAG : 31 mai
  • Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) "Initiative Informations à fournir - Principes" : Approbation d’un projet de lettre de commentaires qui sera publié en juin
  • Exposé-sondage (ED/2017/3) "Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Projet de modification d’IFRS 9) : Approbation d’une lettre de commentaires définitive confirmant la proposition selon laquelle la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 9 devrait être le 1er janvier 2019 avec l’autorisation d’une application anticipée
  • Projet de l’IASB relatif à la revue post-application d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" : Approbation du processus prévu pour recueillir les points de vue des parties intéressées
  • Projet de recherche de l’EFRAG "Goodwill – Dépréciation et amortissement" : Approbation de la publication d’un court document de discussion avec une période de commentaires de 180 jours
  • Comptabilisation des instruments de capitaux propres du point de vue des investisseurs à long terme (demande d’informations de la Commission européenne reçue le 29 mai) :
    • Compte tenu du délai très serré pour la phase 1 de collecte et d’analyse des données, le Board a décidé de limiter le périmètre aux demandes spécifiques de la CE et d'émettre dans ce délai un certain nombre de propositions sur les données à collecter ;
    • Le projet de recherche de l’EFRAG sur la dépréciation et le recyclage des capitaux propres devrait se recentrer sur les questions de la phase 2 soulevées par la CE.
  • Format électronique européen unique  : Suivi des activités de l’ESMA, aucune décision n’a été prise
  • Point sur le programme : Approbation du programme de travail de l’EFRAG 
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : conférence téléphonique du 24 mai
  • Exposé-sondage (ED/2017/3) "Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Projet de modification d’IFRS 9) : Approbation d’une lettre de commentaires définitive
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 10 et 11 mai
  • Projet de l’IASB "Contrats d’assurance" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion
  • Projet de l’IASB "Définition de la matérialité" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion
  • Projet de l’IASB "Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16)" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion
  • Projet de l’IASB "Revue post application d’IFRS 13 Evaluation de la juste valeur" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion
  • Projet de l’IASB "Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion
  • Projet de recherche de l’EFRAG "Goodwill et dépréciation" : Aucune décision n’a été prise durant la réunion.
  • Projet de recherche de l’EFRAG "Goodwill – Dépréciation et amortissement" : Approbation de la publication par le Board d’un court document de discussion sur les améliorations à apporter
  • Format électronique européen unique : Suivi des activités de l’ESMA, aucune décision n’a été prise

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Pour télécharger l’update l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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