Le 5 juin 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mai 2018.

Board de l'EFRAG : réunion du 30 mai 2018

Norme IFRS 17 – Contrats d’assurance

La Société Française des Analystes Financiers (SFAF) et l’Actuarial Association of Europe ont présenté leurs points de vue concernant des aspects spécifiques de la norme IFRS 17.

Le Board de l'EFRAG a pris note du délai très serré pour délivrer son avis à la Commission européenne pour l'homologation de la norme et a décidé d'examiner, lors d'une prochaine réunion, s'il doit demander une prolongation jusqu’au début de l’année 2019. Le Board de l'EFRAG est particulièrement soucieux de ce que les parties prenantes aient suffisamment de temps pour commenter le projet d'avis d'homologation.

Projet de recherche de l’IASB – Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres

Le Board de l'EFRAG a examiné les décisions provisoires prises par l'IASB lors de la préparation du document de discussion à venir.

Compte tenu de l'importance de ce projet, le Board de l'EFRAG a relevé qu'il était nécessaire de disposer d'un plan de projet détaillé pour préparer les commentaires de l'EFRAG sur le document de discussion. Ce plan devrait comprendre la planification d'actions de sensibilisation (outreach) et des sondages ainsi que l'élaboration de documents courts d'information sur des points clés tels que la classification et la présentation.

Activités de recherche de l'EFRAG

Le Board de l'EFRAG a reporté la discussion sur les travaux en cours concernant le projet de recherche « régimes de retraite ».

Programme de travail de l’EFRAG

Le Board de l'EFRAG a examiné le planning de son examen des projets clés, y compris l'avis pour l'homologation de la norme IFRS 17, l'avis à la Commission européenne sur les « Instruments de capitaux propres - dépréciation et recyclage » et a relevé la nécessité d’ajouter de rajouter des réunions pour faire avancer ces projets dans des délais convenables.

Sous réserve de la décision ci-dessus, le Board de l'EFRAG a approuvé le plan de travail technique.

Consultation écrite

Le Board de l'EFRAG a approuvé l'avis final d'approbation de l'EFRAG concernant la publication de l'IASB « Modification, réduction ou liquidation d'un régime (amendements à IAS 19) ».

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 16 mai 2018

Publication de l'IASB « Modification, réduction ou liquidation d'un régime (amendements à IAS 19) »

Le TEG de l’EFRAG a examiné les commentaires reçus en réponse à la consultation sur le projet d'avis pour l'homologation et a décidé de recommander au Board l'avis final soutenant l'adoption des amendements.

Publication de l’IASB : Mise à jour des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS

Le TEG de l'EFRAG a décidé de recommander au Board un avis provisoire pour l'homologation, lorsq'il en aura reçu la demande par la Commission européenne.

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