L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mai 2022.

Publications

Lettre de commentaires

Le 23 mai 2022, l'EFRAG a publié sa lettre finale sur la décision d’agenda de l'IFRS Interpretations Committee dans la phase finale de la mise en œuvre de l'IFRS 17 Contrats d'assurance .

Feedback statement

Le 2 mai 2022, l'EFRAG a publié son feedback statement  relatif à sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB intitulé ED/2021/10 Accords de financement des fournisseurs .

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénement de sensibilisation sur l'amélioration de l'information sur les actifs incorporels

Le 4 mai 2022, la DRSC et l'EFRAG ont organisé un événement de sensibilisation intitulé Öffentliche Diskussion zur künftigen Berichterstattung über immaterielle Werte.  Lors de cet événement, qui s'est tenu en allemand, le document de discussion de l'EFRAG intitulé Améliorer l'information sur les immobilisations incorporelles - Quelle est la meilleure voie à suivre ?  a été présenté. La présentation a été suivie d'une discussion en groupe.

Le 24 mai 2022, l'EFRAG et le Conseil norvégien des normes comptables ont organisé un événement public de sensibilisation sur le document de discussion de l'EFRAG intitulé Améliorer l'information sur les immobilisations incorporelles - Quelle est la meilleure voie à suivre ?

Le 30 mai 2022, l'EFRAG a organisé un autre événement de sensibilisation sur l'amélioration des informations sur les actifs incorporels afin de discuter des prochaines étapes sur les actifs incorporels dans une perspective plus large. A la veille de la fin de la consultation (fin juin), cet événement a tenté d'envisager les prochaines étapes pour résoudre les problèmes existants.

Rapport de synthèse : Webinaire conjoint de l'EFRAG et de l'EFFAS sur le point de vue des utilisateurs concernant l'amélioration des informations sur les immobilisations incorporelles

Le 16 mai 2022, l'EFRAG a publié un rapport de synthèse du webinaire conjoint de l'EFRAG et de l'EFFAS sur le point de vue des utilisateurs concernant la manière de parvenir à une meilleure information sur les immobilisations incorporelles, qui s'est tenu le 29 mars 2022. Lors de cet événement, les utilisateurs et quelques préparateurs d'états financiers ont donné leur avis sur les approches possibles incluses dans le document de discussion pour fournir de meilleures informations sur les immobilisations incorporelles.

Symposium de l'EFRAG au congrès de l'EAA sur le reporting numérique des entreprises - Qu'est-ce que cela signifie pour la normalisation ?

Le 13 mai 2022, l'EFRAG a organisé un symposium intitulé "Le reporting numérique des entreprises - Qu'est-ce que cela signifie pour la normalisation ?" lors du 44ème congrès annuel de l'Association européenne de comptabilité (EAA) à Bergen, en Norvège. Des intervenants aux profils très variés ont échangé leurs points de vue sur les défis et les opportunités qui découlent du reporting numérique dans la normalisation.

EFRAG Financial Reporting Board (FR B) : webconférence du 20 mai 2022

IFRS IC - IFRS 17

L'EFRAG FRB a approuvé une lettre finale sur la décision d'agenda provisoire de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) dans la phase finale de la mise en œuvre de l'IFRS 17 Contrats d'assurance . L'EFRAG apprécie et soutient le travail et les efforts de l'IFRS IC pour apporter de la cohérence dans l'application des normes IFRS. Néanmoins, l'EFRAG rapporte les inquiétudes de ses membres selon lesquelles la décision provisoire d'agenda, et d'autres questions d'interprétation qui pourraient survenir moins d'un an avant la date de première application d'IFRS 17, perturberaient indûment la mise en œuvre de la norme. Compte tenu des efforts importants déployés par les entités d'assurance pour mettre en œuvre la norme IFRS 17, l'EFRAG rappelle à l'IFRS IC qu'une décision d'agenda peut avoir à ce stade un impact sur son application. L'EFRAG souligne également l'importance pour l'IFRS IC d'entreprendre des actions de sensibilisation avant toute décision provisoire d'agenda, en particulier si l'on considère que les pratiques communes sont encore en train d'émerger à ce stade de la mise en œuvre.

Groupe d’experts techniques de l'EFRAG Financial Reporting (FR TEG) : webconférences des 18 et 19 mai 2022

Projet de l'IASB intitulé Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres

Les membres du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des discussions de l'IASB sur le projet intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques des capitaux propres (FICE). Concernant les provisions pour règlement éventuel, les membres ont en général soutenu l'orientation des discussions de l'IASB sur les instruments composés. Les membres ont également accueilli favorablement les discussions de l'IASB sur la signification de "liquidation" et "non sincère" et ont suggéré que l'IASB les considère avec d'autres termes connexes tels que "continuité d'exploitation" et "non substantiel".

En ce qui concerne l'impact des lois sur les clauses contractuelles et le pouvoir discrétionnaire des actionnaires, les membres ont estimé que des tests sur le terrain concernant la formulation finale seraient nécessaires car les décisions provisoires de l'IASB pourraient avoir un impact sur le traitement comptable dans certains cas. Ils ont également souligné l'importance de traiter les questions qui se posent en pratique avec la comptabilisation des offres publiques d'achat obligatoires.

Enfin, ils ont noté que des tests sur le terrain concernant la formulation finale seraient nécessaires car les décisions provisoires de l'IASB pourraient avoir un impact sur le traitement comptable de certains instruments importants.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB intitulé Goodwill et dépréciation

Le TEG de l'EFRAG FR a reçu une mise à jour des commentaires reçus dans le cadre des activités de sensibilisation complémentaires sur les dispositions proposées en matière d'informations à fournir, menées par l'IASB et le Secrétariat de l'EFRAG, et sur les voies possibles pour avant en ce qui concerne les informations à fournir proposées.

Les membres ont fourni des avis partagés sur la façon dont l'IASB pourrait procéder avec les informations à fournir proposées, en particulier avec les informations sur la performance subséquente et les synergies. Les membres ont généralement soutenu l'idée de limiter la population des regroupements d'entreprises et de fournir une information basée sur une fourchette de valeurs. Ils ont également noté que l'objectif des informations à fournir était de justifier le montant du goodwill au bilan et la manière dont il est soutenu par les avantages attendus. Ils n'ont pas soutenu l'approche "se conformer ou expliquer ".

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB intitulé Revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et évaluation

Les membres du TEG de l'EFRAG FR ont donné leur avis sur les solutions possibles pour la comptabilisation des instruments financiers ayant des caractéristiques ESG et sur les décisions et orientations provisoires du staff de l'IASB sur les instruments liés par contrat. Les membres du TEG de l'EFRAG FR ont généralement approuvé l'intention de l'IASB de développer un guide d'application pour les instruments financiers avec des caractéristiques ESG sans introduire d'exceptions spécifiques aux principes existants dans le guide SPPI.

Les membres ont noté l'intention du staff de l'IASB de proposer des lignes directrices en référence à des caractéristiques ESG n'introduisant pas de compensation pour les risques ESG mais seulement des incitations et ils ont observé que cette approche pourrait être trop restrictive, étant donné que les attentes, y compris des autorités réglementaires, vont dans le sens de traiter les risques ESG comme des risques financiers et qu'à l'avenir la conformité ESG devrait se matérialiser dans le risque de crédit.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG intitulé Contrepartie variable

Le TEG de l'EFRAG FR a examiné une version actualisée du document de discussion de l'EFRAG. Les membres ont suggéré que, si l'élaboration de dispositions comptables alternatives concernant la date de comptabilisation d'un passif pour une contrepartie variable dépend des actions futures de l'acquéreur, seule la définition d'un passif dans le Cadre conceptuel pour l'information financière devrait être considérée et non les dispositions IFRS existantes. Il a également été convenu de consolider les alternatives sur la question de savoir si et quand actualiser l'évaluation des actifs acquis pour la réévaluation des passifs pour une contrepartie variable.

Connectivité entre les rapports financiers et de développement durable

Les membres du TEG de l'EFRAG FR ont eu une première discussion sur la portée possible d'un projet de recherche proactif de l'EFRAG sur la connectivité entre les rapports financiers et de développement durable. Les membres ont discuté d'une étape préliminaire de la recherche, avant d'être en mesure de conceptualiser davantage les approches possibles de la connectivité. Dans cette première étape, l'EFRAG étudierait les besoins des utilisateurs en matière de connectivité, éventuellement à partir de quelques exemples concrets, et élaborerait une définition de la connectivité qui servirait de base aux étapes suivantes du projet. Cette définition devra être approuvée par le TEG et le conseil d'administration de l'EFRAG sur le reporting de développement durable.

Consultation sur l'agenda

Les membres du TEG de l'EFRAG FR ont discuté des projets à ajouter à l'agenda de recherche proactif de l'EFRAG en tenant compte des commentaires de la consultation sur l'agenda de l'EFRAG et de la décision de l'IASB sur les projets à inclure dans son plan de travail 2022-2026. Les membres ont convenu de recommander pour approbation au FRB de l'EFRAG deux projets : la connectivité entre le reporting financier et le reporting sur le développement durable et le reporting sur les flux de trésorerie. En outre, les membres ont convenu d'avoir une liste de réserve qui comprendra des projets sur les segments opérationnels et les mécanismes de tarification des polluants et que le plan de ces deux projets devrait être défini avant de décider du troisième projet. Les recommandations du TEG de l'EFRAG FR seront présentées pour approbation lors de la réunion de juin du FRB de l'EFRAG.

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