L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mai 2023.

Sommaire :

1. Publications
2. Webinaires et activités de sensibilisation
3. Board du reporting financier (FRB) de l'EFRAG
4. Groupe d'experts techniques du reporting financier (FR TEG) de l'EFRAG et le panel d'utilisateurs de l'EFRAG
5. Groupe d'experts techniques du reporting financier (FR TEG) de l'EFRAG

1. Publications

1.1. Projet de lettre de commentaires

Le 5 mai 2023, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires ("DCL") en réponse à l'exposé-sondage ED/2023/2 de l'IASB intitulé Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers (amendements proposés à IFRS 9 et IFRS 7).

Dans son projet de lettre, l'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour répondre aux préoccupations des parties prenantes et est globalement d'accord avec les amendements proposés.

Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 30 juin 2023.

1.2. Etude académique

Le 10 mai 2023, l'EFRAG a publié l'étude académique intitulée La production et la consommation d'informations sur les actifs incorporels  : Une enquête empirique  sur les préparateurs et les utilisateurs.  L'étude a été soutenue par l'EFRAG, l'EFFAS et l'ICAS.

2. Webinaires et activités de sensibilisation

2.1. Etude académique sur les effets de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

L'EFRAG encourage les préparateurs à contribuer à une étude académique sur les effets des adoptions de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients sur les systèmes de contrôle de la direction. L'étude sera importante pour les travaux de l'EFRAG liés à la revue post-implémentation d'IFRS 15 par l'IASB.

Les parties prenantes intéressées ont jusqu'au 1er septembre 2023 pour faire part de leur point de vue.

2.2. Document de synthèse : Evénement de sensibilisation conjoint EFRAG - BusinessEurope sur les Contreparties variables - Alternatives pour répondre aux difficultés actuelles de comptabilisation

Le 26 mai 2023, l'EFRAG a publié une synthèse du webinaire sur le document de discussion de l'EFRAG intitulé Comptabilisation de la contrepartie variable - Du point de vue de l'acquéreur , qui s'est tenu le 16 février 2023.

3. Board du reporting financier (FRB) de l'EFRAG

3.1. ED de l'IASB - Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers

Le FRB de l'EFRAG a discuté du projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers (amendements proposés à IFRS 9 et IFRS 7) (" DCL "), tel que recommandé par le FR TEG de l'EFRAG, et l'a approuvé, sous réserve des modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion. Dans sa DCL, l'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour répondre aux préoccupations des parties prenantes et est globalement d'accord avec les amendements proposés pour la classification et l'évaluation des instruments financiers.

En particulier, l'EFRAG considère que les clarifications proposées aux dispositions générales sur les SPPI fourniraient une bonne base pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels des actifs financiers avec des caractéristiques liées à l'ESG ou des caractéristiques similaires répondent aux dispositions relatives aux SPPI. L'EFRAG rappelle que le besoin de trouver une solution devient urgent et salue les efforts de l'IASB à cet égard. Par conséquent, l'EFRAG encourage l'IASB à donner la priorité à la publication de ces propositions de clarifications rapport aux autres incluses dans l'exposé-sondage, permettant ainsi aux entités de les appliquer dès que possible.

3.2. Projet de l'IASB - Activités à tarifs réglementés

Le FRB de l'EFRAG a reçu une session de formation sur la relation directe (indirecte) entre la base de capital réglementaire et les immobilisations corporelles IFRS. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.3. Projet de recherche de l'IASB - PIR de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le FRB de l'EFRAG a discuté de la catégorisation et de la priorisation des difficultés d'application de la norme IFRS 15 et des interactions avec d'autres normes IFRS. Les membres ont souligné que la norme IFRS 15 fonctionne bien ; ils ne s'attendent pas en conséquence, à des changements significatifs ni à une activité de normalisation supplémentaire de la part de l'IASB. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.4. Projet de recherche de l'IASB - PIR de la norme IFRS 9 Dépréciation

Le FRB de l'EFRAG a discuté de l'analyse préliminaire effectuée par le Secrétariat de l'EFRAG sur la prochaine demande d'informations pour la revue post-implémentation des dispositions relatives à la dépréciation de la norme IFRS 9 Instruments financiers . Les membres du FRB de l'EFRAG ont globalement approuvé les résultats du travail préliminaire de l'EFRAG. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

3.5. Mise à jour du plan de travail et autres questions

Le risque lié au climat dans les états financiers a été ajouté en tant que projet important et il a été convenu que le projet de réponse à la demande d'informations dans le cadre de la PIR sur les normes IFRS 9 et IFRS 15 ne sera approuvé que par le FR TEG de l’EFRAG.

4. Groupe d'experts techniques sur l'information financière (FR TEG) de l'EFRAG et le panel d'utilisateurs de l'EFRAG

4.1. ED de l'IASB - Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers

Le membres du FR TEG et du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont donné leur avis sur les propositions de l'exposé-sondage (ED/2023/2) de l'IASB, intitulé Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers  (amendements proposés à IFRS 9 et IFRS 7) et en particulier sur les dispositions en matière d'informations à fournir.

Les membres ont noté que les informations proposées sur les conditions contractuelles qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels couvriraient une large gamme d'instruments financiers et pourraient être difficiles et coûteuses à préparer.

L'utilité des informations proposées pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat a été remise en question.

4.2. Projet de l'IASB - Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation

Les membres du FR TEG et du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont discuté des décisions récentes prises provisoirement par l'IASB sur l'ensemble des informations qu'une entité doit fournir quant aux objectifs et performances ultérieures d'un regroupement d'entreprises.

Les membres ont fait part de leurs commentaires et de leurs points de vue sur les synergies attendues, les regroupements d'entreprises stratégiquement importants  et la durée pendant laquelle les informations doivent être fournies. Les membres ont également discuté des informations supplémentaires que l'IASB pourrait envisager dans le cadre du projet, telles que la réconciliation de la performance, les informations pro forma et les impacts sur les flux de trésorerie.

4.3. Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Les membres du FR TEG de l'EFRAG et du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont reçu une vue d'ensemble du projet de l'IASB et ont discuté de certaines décisions provisoires de l'IASB. Les membres ont généralement soutenu l'orientation des redélibérations en réponse aux commentaires reçus lors des tables rondes tenues par l'EFRAG en 2022.

Les membres ont fait part de leurs commentaires et de leurs points de vue sur la présentation des résultats des participations mises en équivalence, des produits et des charges inhabituels, ainsi que sur le guide d'application relatif aux sous-totaux supplémentaires et aux indicateurs de la performance de la direction. Enfin, les membres ont discuté des propositions de l'IASB concernant la date d'entrée en vigueur et la transition à la nouvelle norme.

4.4. Projet de recherche de l'EFRAG - Etat des flux de trésorerie 

Les membres du FR TEG de l'EFRAG et du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont discuté de l'objectif principal de l'état des flux de trésorerie. Il a également été examiné comment les utilisateurs utilisent l'état des flux de trésorerie, les difficultés liées aux dispositions actuelles et la façon dont l'état des flux de trésorerie est actuellement préparé.

4.5. Présentation du comité d'interprétation des IFRS - Accords d'achat d'énergie

Les membres du FR TEG de l'EFRAG et du panel d'utilisateurs de l'EFRAG ont reçu un synthèse des schémas de faits soumis concernant les accords d'achat d'énergie pour lesquels le comité d'interprétation des IFRS demandait des contributions afin d'évaluer leur prévalence dans les différents secteurs et juridictions et de déterminer si la diversité des pratiques avait été constatée. Les membres ont discuté de la question et ont apporté leurs contributions.

5. Groupe d'experts techniques sur l'information financière de l’EFRAG (FR TEG)

5.1. Projet de l'IASB - Gestion dynamique des risques

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur les décisions provisoires prises par l'IASB au mois d'avril. Les membres ont, en général, soutenu ces décisions provisoires. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

5.2. Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour des dernières décisions provisoires de l'IASB sur les catégories et les sous-totaux, les mesures de performance de la direction ("MPM") et les dispositions en matière de désagrégation. D'une manière générale, les membres ont accueilli favorablement les décisions récentes prises provisoirement par l'IASB.

Toutefois, certains membres ont demandé des clarifications supplémentaires et des précisions d'application sur les différences de taux de change sur les autres passifs et les contrats hybrides.

En outre, les membres n'étaient pas favorables à la décision provisoire de l'IASB de ne pas interdire à une entité de désagréger les produits et les charges dans les notes aux états financiers en composantes non comptabilisées ou non évaluées selon les normes IFRS. Ces membres ont estimé que l'utilisation d'indicateurs non conformes aux IFRS devrait être limitée (par exemple, les informations sur les MPM ou l'information sectorielle) et que, si elles étaient utilisées ailleurs, il devrait alors être clair que ces indicateurs sont incompatibles avec les dispositions en matière d'évaluation prévues par les normes IFRS.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

5.3. Projet de recherche de l'EFRAG - E tat des flux de trésorerie et questions connexes

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté du champ d'application du projet de recherche de l'EFRAG sur l'état des flux de trésorerie. Le but du travail de l'EFRAG est de fournir une contribution au projet sur l'état des flux de trésorerie et les questions connexes, que l'IASB a inclus dans son pipeline de recherche. Les membres du TEG de l'EFRAG FR ont fourni un certain nombre de suggestions sur la manière dont le champ d'application du projet devrait être défini.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

5.4. Projet de recherche de l'EFRAG - Connectivité

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des implications des éventuels chantiers de l'IASB/ISSB liés à la connectivité et de l'utilisation du groupe consultatif de l'EFRAG sur la connectivité entre le reporting financier et le reporting du développement durable ("EFRAG CAP").

Le FR TEG de l'EFRAG a maintenu que la première phase du projet de l'EFRAG sur la connectivité devrait porter sur la connectivité, même si l'ISSB lance un projet sur l'intégration dans le reporting à la suite de sa consultation sur l'agenda. Le FR TEG de l'EFRAG a noté l'importance de recevoir dès que possible des contributions du CAP de l'EFRAG sur les aspects pratiques de la connectivité entre le reporting financier et le reporting de développement durable.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

5.5. Projet de l'IASB - Réforme fiscale internationale - Modèle de règles types Pilier 2  (IAS 12)

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des résultats de la consultation publique sur le projet préparatoire de l'EFRAG pour sa lettre d'avis d'approbation sur les amendements de la norme IAS 12.

L'EFRAG a reçu six lettres de commentaires qui sont entièrement d'accord avec l'analyse de l'EFRAG. Le FR TEG de l'EFRAG a accepté de recommander au FRB d'approuver l'avis d'approbation des amendements à la nome IAS 12.

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