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EFRAG Update - Mars 2015


Le 10 avril 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2015.

Réunion du Board de l'EFRAG le 11 mars 2015

Préparation de la réunion de mars du forum consultatif des normes comptables

  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » : questions identifiées par le groupe de ressources pour la transition.
  • Analyse des effets du projet contrats de location.

Projet Contrats de location de l’IASB

Impact de la norme à venir sur la présentation des passifs selon les IFRS et selon les normes américaines (US GAAP).

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Finalisation de la recommandation d’adoption de l’EFRAG, avec la recommandation que la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » soit adoptée en Europe avec une date d’application telle que fixée par l’IASB.

IFRS 9 « Instruments financiers »

L’EFRAG a continué comme prévu sa série de discussions pour élaborer son projet d'avis de recommandation d’adoption d’IFRS 9. Le Board de l’EFRAG a aussi discuté de l’impact possible sur les comportements des émetteurs et des investisseurs. Le Board de l’EFRAG envisagera le projet de recommandation d’adoption lors de sa réunion du 22 avril.

Le Board de l’EFRAG estime que l’EFRAG devrait demander à l’IASB d’identifier la meilleure solution pour répondre aux préoccupations du secteur de l’assurance, en rapport avec la norme à venir sur les contrats d’assurance. Le Board de l’EFRAG invite le secteur de l’assurance à fournir des données quantitatives sur les catégories et les montants des actifs qui auraient besoin d’être reclassés et les discordances comptables qui pourraient apparaître suite à la première application d’IFRS 9.

Programme de travail de l’EFRAG

Le Board de l’EFRAG a décidé que les amendements à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » devraient être soumis pour discussion par le Board plutôt qu’approuvés par procédures écrites.

Nomination du Président de l’EFRAG

Le Board de l’EFRAG salue la nouvelle de la nomination par la Commission Européenne de Wolf Kling comme Président de l’EFRAG.

Par ailleurs, le Board a approuvé courant février les documents suivants :

  • Projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Classification des passifs » (amendements proposés à IAS1 « Présentation des états financiers »).
  • Projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » (propositions d’amendements à IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »).
Réunion du Groupe d'experts techniques (EFRAG TEG) du 1er et 2 avril 2015

IFRS 9 « Instruments financiers »

Les membres du TEG ont discuté des résultats préliminaires d’une enquête réalisée suite au test de terrain portant sur IFRS 9 et ont noté que la plupart des messages reçus étaient déjà pris en compte dans le projet de recommandation au Board de l’EFRAG. L’EFRAG a également remarqué qu’aucun des participants à l’enquête ne s’opposait à l’adoption d’IFRS 9.

Les membres du TEG de l’EFRAG ont également discuté d'une proposition sur les inter-relations entre IFRS 9 et la norme à venir sur les contrats d’assurance qui serait incluse dans le projet de recommandation d’IFRS 9. Il y a eu un consensus sur le fait que la recommandation donnée au Board de l’EFRAG nécessite de clarifier la nature et l’étendue d’un report d’IFRS 9 pour le secteur de l’assurance, jusqu’à la finalisation de la norme à venir sur les contrats d’assurance.

Document de discussion de l’IASB sur la traduction des effets financiers de la réglementation tarifaire

Approbation du feedback statement.

Projet Informations à fournir de l’IASB

Suivi des derniers développements. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche Méthode de la mise en équivalence

Suivi des derniers développements. Les membres du TEG ont considéré qu’il serait utile d’avoir une discussion sur les questions liées à l’application de la méthode, lors d’une prochaine réunion.

Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB

Suivi des derniers développements. Aucune décision n’a été prise.

Projet Cadre conceptuel 

Discussion des concepts à considérer pour décider d’inscrire un élément en résultat ou en autres éléments du résultat global.

Comité d’interprétation des IFRS

Suivi des sujets à l’ordre du jour du comité d’interprétation des IFRS

Document de réflexion EFRAG/ICAC/OIC/RJ 

Approbation du feedback statement.

Projet de recherche EFRAG/OIC/ASBJ sur le Goodwill

Discussion à propos de deux documents présentés par le staff de l’EFRAG : l’un pour illustrer le thème que le groupe de recherche prévoit de publier dans la seconde phase du projet sur la dépréciation et l’amortissement du goodwill, et l’autre pour discuter de la date à laquelle il faudrait exiger d’une entité qu’elle réalise un test quantitatif de dépréciation, si l’amortissement annuel du goodwill était réintroduit.

Document de réflexion de l’EFRAG « Taxes : que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? »

Discussion sur la façon dont un amendement à IAS 34 « Information financière intermédiaire » pourrait apporter une solution aux problèmes exprimés par certaines parties constituantes européennes au regard d’IFRIC 21 « Droits ou taxes ». Les membres du TEG de l’EFRAG ont conclu qu’il faudrait poursuivre une approche plus détaillée de la comptabilisation des taxes plutôt que d’amender IAS 34.

Prochaines activités proactive de l’EFRAG

Les membres du TEG de l’EFRAG ont souligné que les activités de recherche devraient viser à influencer les activités de normalisation de l’IASB.

Forum consultatif des normalisateurs comptables de l’EFRAG

Le forum consultatif des normalisateurs comptables de l’EFRAG s’est réuni le 19 mars pour préparer la réunion du forum consultatif des normes comptables de mars 2015 et a discuté des sujets suivants :

  • Revue post-application d’IFRS 3 « Regroupement d’entreprises »
  • Projets de l’IASB :
    • Revenus de contrats conclus avec des clients
    • Cadre conceptuel.
    •  Contrats de location.
    • Projet Informations à fournir.
    • Projets de recherche de l’IASB :
    • Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres.
    • Regroupement d’entreprises sous contrôle commun.
    • Méthode de la mise en équivalence.

Pour télécharger  l’EFRAG Update  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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